Touré Namahoua DG de l’ARTCI (Ph KOACI) 

Comme nous le relevions dans nos précédents articles, l'association pour la défense de la dignité humaine (ADDH) a porté plainte contre les opérateurs de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

Il est reproché à Orange, MTN et Moov de ne pas respecter les droits des consommateurs.

L’ADDH en veut pour preuve l’article 5 de la décision numéro 2020-0599 du conseil de régulation de l'autorité de la régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile stipule :

« Les volumes de trafic ou les crédits de communication obtenus par un client à l'issue d'un acte commercial relativement à une offre , sont acquis pour ce dernier et ne peuvent être supprimés, ni lui être retirés par l'opérateur, si ceux-ci n'ont pas été intégralement utilisés au terme de la période de validité. Ces avantages devront être réactivés et cumulés aux avantages liés au renouvellement de l'acte commercial sur le même service. »

Malheureusement, les opérateurs téléphoniques n'entendent pas respecter cette décision malgré les incessantes interventions des consommateurs.

Après avoir reçu la plainte de l’ADDH , la Directrice Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), Madame Touré Namahoua , a relevé que le traitement de toutes les questions touchant à la protection des droits et intérêts des consommateurs des services de télécommunications et TIC reste une priorité pour l’ARTCI.

« Je puis vous rassurer que les dispositions utiles sont effectivement en cours en vue de faire respecter ladite décision , en tenant compte des intérêts des acteurs du secteur des télécommunications/ TIC, en particulier ceux des consommateurs des services de télécommunication /TIC », a-t-elle indiqué dans sa note consultée par KOACI ce jeudi 03 novembre 2022.

Par ailleurs, Madame Touré invite l’ADDH de lui transmettre, au soutien de sa dénonciation et aux fins de motiver les décisions de régulation à venir de l’ARTCI sur ce sujet , le relevé détaillé des manquements constatés par les consommateurs du non-respect par les opérateurs de téléphonie mobile , des dispositions de l’article 5 de la décision supracitée, ainsi que les pièces justificatives y relatives.

En réponse, l'association pour la défense de la dignité humaine (ADDH) est dans le regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir.

« nous sommes basés sur nos expériences en tant que partenaires des opérateurs téléphoniques (des membres de l'association sont des gérants de cabines téléphoniques ou marchands Mobile money) et consommateurs de leurs produits et services pour vous interpeler sur ce que vivent de nombreux habitants de notre pays. Nous vous précisons également que nous sommes une organisation apolitique, sociale et indépendante. Nous ne recevons aucune subvention. Nous nous autofinançons, et avec des dons des personnes qui soutiennent notre combat. Si nous vous saisissons, c'est parce que nous ne doutons pas une seule seconde du sérieux de cette structure dont vous avez la direction. Nous sommes convaincus que dans l'exercice de ses fonctions de régulateur du secteur de la téléphonie mobile en Côte d'Ivoire , l'Autorité de Régulation des Télécommunications /TIC en Côte d'Ivoire (ARTCI) a les moyens d'assurer le respect de ses décisions et d'imposer des sanctions en cas de manquement. Nous nous permettons de vous rappeler qu'en application des articles ( 114 , 115 et 116 ) de l'ordonnance numéro 2012 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication , vous avez le pouvoir de rechercher et constater ces infractions. Nous réitérons donc par la présente notre demande et comptons sur votre diligence », telle est la note retour de l’ADDH adressée à Madame la DG de l’ARTCI.

 Donatien Kautcha, Abidjan