Mme Yawa Djigbodi Tsègan, la présidente de l’Assemblée nationale (ph)

L’Assemblée nationale au Togo a clôturé le mardi 27 décembre 2022 à Lomé sa deuxième session ordinaire de l’année 2022, ouverte le mardi 6 septembre 2022. Après quatre mois de travaux législatifs, pour le compte de la deuxième session ordinaire de l’année 2022, les députés sont donc en intersession mieux en vacances pour deux mois.

Lors de leur dernière rencontre de la deuxième session, les députés togolais ont adopté deux projets de loi pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. L’un concerne le nouveau code de justice militaire et l’autre, le statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.

Après les travaux de cette session, les députés ont débuté une intersession à compter du 27 décembre pour deux mois. La prochaine rentrée est prévue pour le mardi 7 mars 2023, conformément aux dispositions de l’article 55 de la constitution « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier mardi de mars. La seconde session s’ouvre le premier mardi de septembre ».

Bilan de l’année 2022

L’Assemblée a enregistré au cours de cette année qui s’achève l’examen et l’adoption de 36 lois, dont 13 au cours de la première session et 23 pour le compte de la deuxième session.

Ce bilan est ce qu'a annoncé la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en ces termes « cette séance plénière marque aussi la fin de la deuxième session ordinaire de l’année 2022. À l’heure du bilan d’étape, la production législative annuelle a connu l’examen et l’adoption de trente-six (36) lois, dont treize (13) au cours de la première session et vingt-trois (23) pour le compte de la deuxième session ».

Survol des lois adoptées

Les lois adoptées au cours de l’année concernent la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire ; la loi de finances rectificative, exercice 2022 ; la loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

En plus de ces lois, les députés ont adopté la loi portant modification du Code de sécurité sociale et du Code des personnes et de la famille ; la loi portant modification du nouveau Code pénal ; la loi portant modification du Code du travail ; la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et les 11 lois portant ratification des ordonnances prises sous l’habilitation législative accordée au gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

D’autres lois non des moindres sont à rappeler. Elles sont la loi de finances exercice 2023 ; la loi portant orientation des transports et la loi portant nouveau Code de justice militaire ainsi que la loi portant statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires ont été aussi votées.

Ajoutons que la 6e législature, au cours de cette année, a été sur le plan de la diplomatie parlementaire, avec la reprise des activités à la sortie de la crise sanitaire, sans oublier une intensification des réunions au sein des assemblées interparlementaires pour une diversification des relations de coopération.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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