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Côte d'Ivoire : La Police Economique interpelle des gérants d'unités de fabrication des produits cosmétiques pour contrefaçon et concurrence déloyale
La Police Economique a procédé à l’interpellation à des gérants de deux unités de fabrication des produits cosmétiques à Abobo-N'Dotré.
Cette opération des policiers faisait suite à la plainte du sieur DA, pour contrefaçon et concurrence déloyale portant sur la marque de produits cosmétiques XXX, contre inconnu.
Les agents de la Direction de la Police Économique et Financière se sont rendus au marché d’Adjamé pour constations.
Une fois sur les lieux, lesdits agents ont découvert deux (02) unités de fabrication de produits cosmétiques non conforme aux normes hygiéniques susceptibles de porter atteinte à la santé publique, d’où l’interpellation des gérants desdites unités.
Il s’agit des nommés, FM et SS, gérants des Unités de fabrication des produits cosmétiques. Interrogés, ils ont déclaré ne pas détenir de document ouvrant droit à l’exercice de cette activité.
En agissant ainsi, les nommés FM et SS contreviennent au décret N• 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d’application obligatoire et s’exposent dès lors aux sanctions administratives et pécuniaires prévues par ledit décret. Lesquelles sanctions sont prononcées et appliquées par le Ministère de l’Industrie, rappelle-t-on.
Donatien Kautcha, Abidjan
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