Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Affaire poursuite Laurent Gbagbo pour le casse de la BCEAO, confusions et précisions sur l'article 54
 

Côte d'Ivoire : Affaire poursuite Laurent Gbagbo pour le casse de la BCEAO, confusions et précisions sur l'article 54

 
 
 
 8097 Vues
 
  5 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 12 juin 2023 - 15:32

Laurent Gbagbo et Katinan Koné jeudi dernier à Abidjan



Des confrères pourraient avoir fait, ces derniers jours, mauvaise interprétation de l’article 54 de la loi 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut des anciens présidents de la République, dans le cadre de sorties médiatiques relatives au dossier des poursuites qui avaient valu au Président Laurent Gbagbo une condamnation (20 ans dans l’affaire du casse de la Bceao, ndlr).


En effet, l’article en question fait référence aux possibilités de poursuite de l’ancien Président pour les faits criminels ou délictuels perpétrés lors des campagnes électorales ou à l’occasion des élections.


Ce même texte dispose que dans ce cas, les poursuites de ces infractions sont régies par les dispositions du code électoral, par le code pénal et le code de procédure pénal.


Au constat, des confrères confondent les opérations de vote, la campagne électorale d’un côté et les faits commis à l’occasion des élections.

Le code électoral et le code pénal prévoient des infractions pour les violations des dispositions électorales concernant les opérations de vote.

Il y a également des sanctions prévues pour les faits commis durant la campagne électorale.


 

Cependant, certains faits peuvent être liés à l’élection sans que cela constitue ni une opération de vote, ni un fait lié à la campagne électorale et qui relève du code pénal.


C’est, selon nos investigations, la raison pour laquelle le législateur parle d’infractions perpétrées à l’occasion des élections. 


En 2010, deux résultats ont été proclamés, l’un par le Conseil constitutionnel au profit de Laurent Gbagbo et l’autre par la CEI au profit d’Alassane Ouattara. Ces deux proclamations sont liées à l’élection de 2010.


Laurent Gbagbo proclamé vainqueur par le Conseil constitutionnel, a posé des actes en s’estimant oint par le suffrage, ce qu’Alassane Ouattara a contesté.


À l’analyse, c’est donc la question électorale qui est à la base de la crise postélectorale.


Laurent Gbagbo a pris les décisions qu’il ne pouvait prendre parce que non-élu, notamment la réquisition de la Bceao, dans le cadre de cette crise.  


 

C’est la raison pour laquelle une fois installé au pouvoir, le Président Ouattara a procédé à l’annulation des ordonnances, décrets, arrêtés règlementaires, ainsi que les arrêtés et décisions individuelles pris par ou sous l’autorité de l’ancien président de la République et son ancien gouvernement depuis le 4 décembre 2010.


En clair, ces actes illégaux ne pouvaient nullement prospérer, c’est ce qui explique l’illégalité de toutes les actions entreprises dans le cadre de la prétendue réquisition de la Bceao.



Ak


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Condamnés-vous le comportement de la Députée ivoirienne à la CEDEAO ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : 2025, l'appel d'union de l'opposition de Gbagbo peut-il inverser la t...
 
2331
Oui
95%  
 
1
Non
0%  
 
125
Sans avis
5%  
 
 
 
 
 
 
 
  5 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Affaire poursuite Laurent Gbagbo pour le casse de la BCEAO, confusions et précisions sur l'article 54
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
couly
Tellement clair, j'aime trop ce journaliste. Merci.
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
tomas
quelque part on se demande si certains de nos journalistes sont vraiment journalistes indépendants. lorsque Mr Yao N'Dré est revenu de son exil et a dit avoir été "possédé par le diable ", le fpi d'alors devenu ppaci et leur mentor devrait savoir que toutes leur décision prise avant avril 2021 sont nulles et tout acte pouvait être poursuivi par la justice si le nouveau le veut . comme tout le monde le dit Mr Gbgabo est mal entouré et mal conseillé.merci "KOACI" pour cet éclairage mais difficile à comprendre pour les journaux de l'opposition
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
k
Les gens du Ppa ci essaient de réécrire l'histoire en leur faveur, heureusement que vous êtes là pour contrecarrer toutes ces manipulations. On vous doit beaucoup.
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
k
Par ailleurs, il faut que Nady arrête avec le Kalé pardon, Gbagbo a le regard d'un zombie, tout le contraire de l'effet recherché.
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Mesmin Konin
Mdr vous revenez encore. Ayez l indulgence de publier les avis contraires que ceux qui vous encensent. Un juge d une juridiction Internationale a laquelle Mr Ouattara s est empressee d associer la Cote d Ivoire dira :"associer des comportements institutionels neutres a une certaine illegitimite et demander une condemnation est une abbheration judiciaire" , le paiement des salaires est il un comportement institutionel partisan? Ici vous soulevez la question d une crise institutionelle que vous presentez decouler d une crise electorale ( l embargo sur les medicaments est il legal?) donc plus des elections ou de la periode electorale. Y a eu respect de l autonomie operation et du pouvoir discretionnaire de la Beceao, sur la legalite de l Action de la requisition des Fonds? Oui vue que la Beceao n a pas porte plainte.
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter