Sansan Kambilé ce mardi à la remise des voitures à Abidjan

24 véhicules flambant neufs d'un coût total de 696 millions de FCFA. C'est le joli cadeau offert, ce mardi 26 septembre 2023, au palais de justice du Plateau, par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, à 24 greffiers en chef des 24 juridictions de première instance des sections détachées d’Adzopé ; de Bondoukou, de Bouna, de Bongouanou, de Boundiali, de Dabou, de Danané, de Dimbokro, de Grand-Bassam, de Guiglo, d’Issia, de Katiola, de Lakota, de M’Bahiakro, de Sassandra, de Séguéla, de Sinfra, de Soubré, de Tabou, de Tiassalé, de Touba, de Toumodi, d’Oumé et d’Odienné.

Ces véhicules, selon le Garde des Sceaux, sont mis à la disposition de ces acteurs de l'appareil judiciaire ivoirien pour non seulement faciliter leur mobilité, mais aussi les aider dans l’accomplissement de leurs tâches professionnelles au sein du service.

" Ces engins roulants sont destinés à vous aider à remplir vos obligations de manière plus efficace, en vous permettant de vous déplacer rapidement et efficacement pour superviser les activités de votre service et pour répondre aux besoins opérationnels urgents. Ces véhicules ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles ou privées. Ils ne sont pas destinés aux déplacements au village ou à des courses dans les supermarchés", a-t-il précisé.

Sansan Kambilé a fait savoir à l'ensemble des acteurs de la justice présents à la cérémonie et plus particulièrement aux 24 greffiers en chef récipiendaires, que " cette énième cérémonie, qui intervient opportunément à l’orée de la nouvelle année judiciaire 2023-2024, traduit, encore une fois, le ferme engagement pris et mis en œuvre par le Gouvernement depuis plus de deux ans, d’œuvrer à l’amélioration des conditions de travail des acteurs judiciaires, dont les Greffiers en Chef, en les dotant en matériels roulants destinés à faciliter leur mobilité".

Avec cette nouvelle remise, se concrétise, aux dires de Sansan Kambilé, " la promesse faite de doter les Chefs de Cours et de Juridictions ainsi que les Greffiers en Chef de véhicules. Au total, ce sont 173 véhicules qui auront été mis à la disposition des acteurs du ministère de la Justice et des droits de l’homme", a-t-il indiqué.

C’est donc à juste titre qu'il a tenu à témoigner toute sa gratitude au Président de la République, Alassane Ouattara, et au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Patrick Achi, pour leur importante contribution à la mise en œuvre de cette action de modernisation de la Justice.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme avant de remettre aux bénéficiaires les clés de leurs véhicules, n'a pas manqué de les mettre sévèrement en garde contre toute utilisation irrationnelle de ces engins roulants.

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" Les importants efforts financiers consentis par l’Etat pour l’acquisition de ces véhicules doivent appeler à la responsabilité dans l’usage qui en est fait. Cela est essentiel. Très bientôt, une note circulaire réglementant l’usage des véhicules administratifs affectés au personnel du ministère de la Justice sera édictée. C’est le lieu de souligner que le véhicule administratif, qu’il soit de fonction ou de service, doit être entretenu de sorte à pouvoir être utilisé postérieurement par le successeur dans la fonction qui y donne droit. Le véhicule de fonction est un véhicule mis à disposition par l’administration au profit d’une autorité en raison de la fonction de celui-ci. Ce véhicule est attaché à la fonction, et permet à son titulaire de se déplacer en tout temps et en tout lieu. Cependant, il convient de souligner que les règles d’ethnique doivent conduire son utilisateur à ne pas trop s’exposer par l’utilisation abusive de ce véhicule. La liste des titulaires d’un véhicule de fonction est prévue par le décret n°2000-483 du 12 juillet 2000. Quant au véhicule de service, il n’est réservé qu’aux déplacements d’intérêt général et strictement administratifs pendant les jours et heures de service réglementaires, conformément aux dispositions du décret précité et à la communication en conseil des ministres du 15 juillet 2014", a-t-il prévenu.

Et de poursuivre sur le même ton ferme doublé de témoignages en guise d'illustration : " Mesdames et Messieurs, Chers Collaborateurs, les véhicules mis à votre disposition sont des véhicules de service. Ils sont mis à votre disposition pour faciliter l’accomplissement de vos tâches professionnelles au sein du service. Ils sont destinés à vous aider à remplir vos obligations de manière plus efficace, en vous permettant de vous déplacer rapidement et efficacement pour superviser les activités de votre service et pour répondre aux besoins opérationnels urgents. Ces véhicules ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles ou privées. Ils ne sont pas destinés aux déplacements au village ou à des courses dans les supermarchés. Un samedi soir, aux environs de 19 heure, alors que je me trouvais au volant de mon véhicule personnel dans un quartier de notre capitale économique, j’ai aperçu devant un bar restaurant, un véhicule administratif remis quelques semaines auparavant à un chef de juridiction. Il y’a quelques semaines, un samedi, un Magistrat qui venait d’entrer en possession il y à peine 2 mois de son véhicule de service, a fait une sortie de route, probablement par un excès de vitesse ou par un défaut de maitrise. Dieu merci, il en est sorti vivant. Cependant, le véhicule, utilisé pour ce voyage donc en dehors des jours de service, est aujourd’hui irrécupérable. L’utilisation des véhicules de service en dehors des heures et jours de service doit être expressément autorisée par le supérieur hiérarchique de l’agent concerné. Cette autorisation écrite ne doit pas être donnée avec complaisance, mais justifiée par les circonstances. Sachez aussi qu’un véhicule endommagé par le fait de son titulaire verra celui-ci privé pour le reste de son temps de service de véhicule administratif", a-t-il tranché.

Jean Sansan Kambilé a également joué la carte de la sensibilisation en appelant ses collaborateurs à être des exemples en matière de gestion des biens de l'Etat.

" Nous devons, chers collaborateurs, donner l’exemple d’une gestion rationnelle et responsable des véhicules administratifs à tous nos concitoyens, car il s’agit du fruit de leur labeur. Je veillerai particulièrement, avec le concours de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires, au respect des prescriptions qui seront édictées à cet effet. Aux uns et aux autres qui ne savent pas encore conduire, je leur demande de s’attacher les services d’un chauffeur. Cela est très important, car la conduite nécessite beaucoup de concentration et constitue pour certains un métier. Ne vous improvisez pas conducteur professionnel sur de longue distance. Il y va de votre vie et de l’intérêt du service public. Tout usage inapproprié des véhicules de service compromettrait la confiance du public dans notre Institution et irait à l’encontre des principes d’éthique qui doivent guider notre travail au quotidien. C’est sur ces mots que je voudrais clore mon propos, non sans avoir formé à votre attention, mes vœux d’une excellente année judiciaire 2023-2024", a-t-il exhorté.

Au nom des récipiendaires, Kouakou Guy Martial, greffier en chef section du tribunal de M'Bahiakro, a dans un premier temps remercié le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme pour ces véhicules mis à leur disposition, avant de lui promettre d'en faire un très bon usage.

Wassimagnon