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Côte d'Ivoire : Les fonctions de Gouverneur des District d'Abidjan et de Yamoussoukro sont désormais incompatibles avec la fonction de Sénateur
 

Côte d'Ivoire : Les fonctions de Gouverneur des District d'Abidjan et de Yamoussoukro sont désormais incompatibles avec la fonction de Sénateur

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 01 décembre 2023 - 11:08

Le Ministre Vagondo à droite jeudi au Parlement (Ph) 


Les fonctions de Gouverneur de District autonome en général, et en particulier des Districts d’Abidjan et de Yamoussoukro sont désormais incompatibles avec la fonction de Sénateur.


C’est ce qui ressort du projet de loi présenté le jeudi 30 novembre 2023, par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, devant les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale.


L’émissaire du Gouvernement était devant les parlementaires pour présenter deux projets de loi modifiant les lois relatives aux statuts des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro, et d’un projet de ratification d’une ordonnance prise en prélude aux élections municipales et sénatoriales de 2023, instituant des dispositions dérogatoires au Code Électoral.


 

Les différents textes sont une réponse à la volonté du Gouvernement de conformer le cadre législatif actuel aux dispositions de la Constitution adoptée en 2016, d’une part. Et d’autre part, de l’adapter aux mutations socio-économiques de notre pays, relève-t-on.

Désormais, les fonctions de Gouverneur de District autonome en général, et en particulier des Districts d’Abidjan et de Yamoussoukro sont incompatibles avec la fonction de Sénateur.


Au terme des fructueux échanges, le Ministre a exprimé la gratitude du Gouvernement, pour l’engagement constant de la représentation nationale, à l’accompagner dans les réformes engagées pour consolider la démocratie en Côte d’Ivoire et améliorer la contribution des collectivités territoriales à l’œuvre de développement.


A la fin de la séance parlementaire, les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale ont adopté à l’unanimité, les trois projets de loi qui leur ont été présentés par le Général Vagondo Diomandé, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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