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Côte d'Ivoire : Non-paiement des Impôts avant le 31 decembre, menace de la saisie des biens
 

Côte d'Ivoire : Non-paiement des Impôts avant le 31 decembre, menace de la saisie des biens

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 18 décembre 2023 - 15:36

Ouattara Sié, DG des impôts


La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables que la clôture de l’année budgétaire 2023, est fixée au 31 decembre 2023.


A cet effet, Elle invite les personnes physiques, propriétaires de terrains nus, bâtiments, maisons, appartements et magasins ainsi que les transporteurs et propriétaires de véhicules à moteurs et tous les débiteurs d’impôts à se rendre dans leur contre des impôts de rattachement ou à utiliser le portail e-impôts , pour s’acquitter de leurs impôts et taxes ou de leurs arriérés d’impôts avant le délai susindiqué.


« Passé ce délai, il sera fait application des procédures de recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie des biens et la fermeture des établissements sans préjudice des autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », peut-on lire dans une note signée du Directeur Général des Impôts, Ouattara Sié Abou.



Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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