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Côte d'Ivoire : Impôts, l'annexe fiscale 2024 entre en vigueur à compter du samedi 06 janvier
 

Côte d'Ivoire : Impôts, l'annexe fiscale 2024 entre en vigueur à compter du samedi 06 janvier

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 04 janvier 2024 - 13:06

Ouattara Sié Abou, DG des Impôts (Ph) 


Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts consulté ce jeudi 04 janvier 2024 par KOACI, l’annexe fiscale 2024 entre en vigueur à compter du samedi 06 janvier 2024.


Ouattara Sié Abou, Directeur Général de la régie financière de l’Etat, porte à la connaissance des contribuables que l’annexe fiscale à la loi des finances No 2023-1000 du 18 decembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l’année 2024 , a été publié dans le journal officiel no 20 , numéro spécial du 28 decembre 2023 , paru effectivement el mardi 02 janvier 2024.


Par conséquent, il les informe qu’en application de la législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi des finances précitée, prennent effet à compter du samedi 06 janvier 2024.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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