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Côte d'Ivoire : Entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2024, des opérations désormais soumis à la TVA, le taux de pression fiscale pas assez élévé selon la Cour des comptes
Comme nous l’annoncions dans un précédent article, l’annexe fiscale 2024 entre en vigueur ce samedi 06 janvier 2024.
Le corpus de l'annexe fiscale à la loi de finances a été expliqué jeudi dernier à l'ensemble du Secteur privé national par la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).
Selon la CGECI, en terme de nouvelles mesures les opérations ci-après sont également soumis à la TVA notamment les entreprises d'importation ; les transports spécialisés tel que les convoyages de fonds, remorquage de véhicules accidentés en panne, le transport rapide de colis; les livraisons des matériaux extraits en Côte d'Ivoire ainsi que les opérateurs de transfert d'argent, relève-t-on.
Enfin, paradoxal vis-à-vis du sentiment populaire, selon le rapport de la Cour des comptes 2022, récemment rendu public, nous apprenons que le taux de pression fiscale en Côte d'Ivoire s'élève à 13 % alors que selon les critères du pacte de convergence de l'UEMOA, il devrait être supérieur ou égal à 20 %.
Extrait du rapport de la Cour des comptes 2022
Donatien Kautcha, Abidjan
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