Le Prescient Faure Gnassingbé (ph)

Le Président togolais, Faure Gnassingbé, a promulgué la nouvelle Constitution qui a été adaptée en deuxième lecture par les députés du Parlement sortant. La nouvelle Constitution fait entrer le Togo de plain-pied dans le régime parlementaire.

Selon un communiqué de la présidence togolaise rendu public dans la soirée du lundi 06 mai 2024, on apprend que le Prédisent Gnassingbé a promulgué le texte qui a été par les députés le 19 avril dernier et qui attend son approbation.

La promulgation (le fait de publier officiellement une loi et la rendre exécutoire) intervient juste après l’annonce des résultats des élections législatives et régionales par la Commission Electorale avec une victoire écrasante pour le parti UNIR au pouvoir et que préside Faure Gnassingbé.

Le communiqué en question fait lire que « Le président de la République, Son excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce jour à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la constitution togolaise, marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie ».

Sur les contours de la nouvelle loi fondamentale, le communiqué a ajouté que « Votée en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales, enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 8 au 12 avril 2024 ».

Caractéristiques

Selon la nouvelle constitution, « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat de quatre ans renouvelable ». La nouvelle loi fondamentale institue le poste du Président du conseil des ministres, une forme de super Premier ministre.

Avec la promulgation du texte qui a été adopté, il convient de souligner que le Togo a tourné la page du régime semi-présidentiel en vigueur depuis 1992 pour entrer dans le régime parlementaire. On parlera désormais d’un Président du conseil des ministres. Il proviendra du parti majoritaire à l’Assemblée nationale et détiendra tous les pouvoirs de la gouvernance comparée au président de la République qui jouera un rôle symbolique.

La démarche des députés qui a conduit à l’adoption d’une nouvelle constitution au Togo est rejetée par des partis de l’opposition et des organisations de la société civile rejettent le texte et dénoncent un « coup de force constitutionnelle ».

Promulguée, la nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République Togolaise.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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