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Côte d'Ivoire : Recrudescence des infractions qualifiées de faux et usage de faux, Sansan Kambilé demande plus de sévérité à l'encontre des faussaires
 

Côte d'Ivoire : Recrudescence des infractions qualifiées de faux et usage de faux, Sansan Kambilé demande plus de sévérité à l'encontre des faussaires

 
 
 
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© Koaci.com - dimanche 09 juin 2024 - 12:31

 Sansan


Depuis quelque temps, il est constaté, dans le pays, un accroissement exponentiel des infractions qualifiées de faux et usage de faux. Ces infractions portent sur différents documents administratifs, notamment, les extraits d'acte de naissance, les extraits d'acte de mariage, le certificat de nationalité, le casier judiciaire, la carte nationale d'identité, le passeport ordinaire, le passeport de service et le passeport diplomatique, les diplômes, les documents de propriété foncière.


Le sceau de l'État, les décisions de justice, les actes administratifs et la monnaie ne sont guère épargnés par les faussaires.


Dans une circulaire, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme, précise que "l'usage malveillant qui en est fait, met en doute la fiabilité des documents officiels et jette un discrédit sur l'État".


"Le Législateur, tenant compte des conséquences de ces types d'infractions, les réprime très sévèrement. Le Code pénal punit de peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie, dans certains cas, les auteurs de faux et usage de faux", mentionne, la circulaire signée du Garde des sceaux, Jean Sansan Kambilé.


Selon le ministre, "ces conséquences devraient également conduire la Justice à faire preuve de sévérité en cette matière".


 

Cependant, comme l'indique le document, force est de constater que ces infractions sont quelques fois traitées avec une indulgence qui les fait passer pour de banals faits divers.


En outre, il estime que les peines prononcées sont si dérisoires qu'elles sont loin de dissuader les faussaires.


"La présente circulaire a pour objet, d'appeler votre attention sur l'incidence de la récurrence des infractions de faux et usage de faux, sur la fiabilité des garanties données par l'Etat dans la délivrance des documents officiels, la crédibilité des Institutions et l'image de notre pays à l'extérieur", souligne le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme.


Il invite "instamment les Procureurs Généraux, les Procureurs de la République et les Substituts Résidents à faire désormais preuve de plus de sévérité dans la répression de ces infractions. Et les engage à requérir le maximum de la peine prévue par le Code pénal dans les affaires de faux en écriture publique et usage de faux, faux commis dans certains documents administratifs, contrefaçon et usage illégal de sceaux, effets publics, poinçons, timbres et marques, fausse monnaie".


Il invite également, les Procureurs généraux et autres à faire, de manière systématique, appel de toute décision prononçant une peine d'emprisonnement inférieure au maximum de la peine prévue par le Code pénal.


 

"Eu égard à l'importance des enjeux, j'attache un grand prix au strict respect de ces instructions", conclu la circulaire.


Wassimagnon 




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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