Joseph Kabila

Le Sénat a voté jeudi 22 mai la levée de l’immunité de l’ancien président Joseph Kabila, accusé d'être un soutien du M23.

Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a voté à une large majorité (88 voix pour, 5 contre) la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila, désormais sénateur à vie. 

Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires pour des accusations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, trahison et participation à un mouvement insurrectionnel, en lien avec son soutien présumé au groupe rebelle M23 actif dans l’est du pays.

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a affirmé détenir des preuves solides de l’implication directe de M. Kabila dans les massacres perpétrés par le M23, qu’il aurait cofondé avec l’AFC, un mouvement politico-militaire allié.

En conséquence, les autorités congolaises ont suspendu les activités du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), formation politique de M. Kabila, et ont ordonné la saisie des biens de ses dirigeants.

Cette procédure judiciaire suscite des débats juridiques et politiques. Le Front Commun pour le Congo (FCC), coalition politique de M. Kabila, conteste la légalité de la levée d’immunité, arguant que seul le Congrès (réunion des deux chambres du Parlement) est compétent pour autoriser des poursuites contre un ancien président élu.

 Cependant, des experts juridiques estiment que cette procédure est conforme à la Constitution, les faits reprochés étant postérieurs à la fin du mandat présidentiel de M. Kabila en 2019, et relèvent donc de son statut de sénateur à vie.