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Côte d'Ivoire : Acte d'état civil, le certificat de nationalité numérique et l'attestation récognitive de nationalité désormais institués
 

Côte d'Ivoire : Acte d'état civil, le certificat de nationalité numérique et l'attestation récognitive de nationalité désormais institués

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 18 juin 2025 - 16:43

Sansan Kambilé


Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi au Palais présidentiel, a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration publique, avec l’adoption d’un décret instituant le certificat de nationalité numérique et l’attestation récognitive de nationalité. Cette décision a été prise au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation.


Ce décret vise à simplifier et alléger la procédure de délivrance du certificat de nationalité, un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives et juridiques. À cette fin, il introduit deux innovations majeures : la possibilité d’obtenir un certificat de nationalité sous forme électronique, et la création d’une attestation récognitive de nationalité.


L’attestation récognitive de nationalité est un document délivré sur présentation d’une copie du certificat de nationalité déjà existant. Elle est émise par un dépositaire central, nouvelle entité à laquelle seront transmises et conservées toutes les copies des certificats de nationalité délivrés sur le territoire national par les juridictions compétentes.


 

Cette réforme permet de dispense tout citoyen ivoirien dont la nationalité n’est pas contestée de devoir solliciter à chaque fois un nouveau certificat. Ainsi, un seul certificat de nationalité suffira désormais pour toutes les démarches, grâce à l’attestation récognitive délivrée à partir de l’archive centralisée.


Dans la continuité des efforts de digitalisation des services publics, le décret consacre également la validité juridique du certificat de nationalité et de l’attestation récognitive sous forme électronique. Ces documents numériques auront la même valeur légale que ceux délivrés au format papier, facilitant leur utilisation dans les démarches en ligne et réduisant les délais de traitement.


Cette mesure s’inscrit pleinement dans la volonté du gouvernement de bâtir une administration plus moderne, plus efficace et plus accessible, en cohérence avec les objectifs de la Transition numérique engagée par l’État.


Avec ce décret, la Côte d’Ivoire fait un pas significatif vers une administration judiciaire plus connectée et plus proche des citoyens, tout en renforçant la sécurité et la traçabilité des documents officiels.


Wassimagnon



 
 
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