Dans une note consultée par KOACI, le Directeur général des Impôts , Abou Sié Ouattara, rappelle aux contribuables que l’usage à titre exceptionnel de la facture normalisée physique a pris fin depuis les 1er et 11 décembre 2025, respectivement pour les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition (réel normal et réel simplifié) et celles qui sont soumises à un régime des microentreprises.

En ce qui concerne les contribuables assujettis à la taxe d'Etat de l’entreprenant, il les informe que la date limite d'utilisation des factures normalisées physiques est fixée au vendredi 13 février 2026 pour les opérations entre entreprises ou avec I ’Etat.

Le Directeur général des Impôts indique que désormais, seules les factures normalisées électroniques (FNE) sont admises pour la justification des charges et pour la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a grevé les acquisitions de biens et services.

S'agissant des magasins à rayons multiples, il précise que conformément à l’article 145 du Livre de Procédures fiscales, ceux-ci doivent obligatoirement accompagner les tickets de caisse des reçus normalisés électroniques.

Par ailleurs, le Directeur général des Impôts rappelle que l’inscription des contribuables sur la plateforme de la FNE constitue une condition sine qua non pour la délivrance de l’Attestation de Régularité de situation fiscale (ARF).

Il invite par conséquent les entreprises concernées à prendre toutes les dispositions utiles en vue de se conformer à la réglementation en vigueur, notamment en s’inscrivant sur la plateforme de la FNE.

Enfin, Directeur général des Impôts porte également à la connaissance des contribuables que la clôture des inscriptions sur la plateforme de la FNE en vue de l’utilisation des factures normalisées électroniques et des reçus normalisés électroniques, est fixée au samedi 31 janvier 2026, délai de rigueur.

Le non-respect de ce délai entraînera l’application des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Donatien Kautcha, Abidjan