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Côte d'Ivoire : Koumassi, contraventions pour stationnement irrégulier de véhicules sur le territoire communal, les précisions de la Mairie
 

Côte d'Ivoire : Koumassi, contraventions pour stationnement irrégulier de véhicules sur le territoire communal, les précisions de la Mairie

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 06 juin 2026 - 14:07

Selon une note consultée par KOACI, ce samedi 06 juin 2026, la Mairie de Koumassi informe avoir eu connaissance d’une publication diffusée sur les réseaux sociaux, précisément sur la plate-forme « Police Secours », par un usager de la route répondant aux initiales de T. J. L.


 Ce dernier, verbalisé au volant d’une Mazda de couleur grise, immatriculée 5550 JE 01, le 1er juin 2026, à la descente de l’échangeur, conteste le montant d’une contravention de vingt mille (20 000) francs CFA qui lui a été infligé pour stationnement dans une zone matérialisée par un panneau d’interdiction de stationner.


Soucieuse d’assurer une information juste et transparente à l’endroit des administrés, la commune tient à préciser que cette sanction n’est nullement arbitraire.


 Elle résulterait de l’application régulière des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de circulation routière sur la voie publique.



Selon la Mairie de Koumassi, l’ « Arrêté municipal N°25/06/C.KSSI/SG/DSA/SJ du 02 juillet 2025 portant règlement de police en matière de stationnement ou arrêt irrégulier de véhicules et engins roulants sur les voies ou terre-pleins dans la Commune de Koumassi » réglementant les sanctions applicables en cas de stationnement irrégulier, tire son fondement juridique du « décret N°2022-631 du 03 août 2022, modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique ». 


 

« Lequel décret habilite les collectivités territoriales à prendre les mesures nécessaires à la gestion de la circulation, du stationnement et à la préservation de l’ordre public sur leur territoire, étant entendu que le Maire a des pouvoirs très étendus en matière de police de la route, au sens de la loi portant organisation des collectivités territoriales (article 194) », explique la Municipalité.



Par conséquent, selon elle, le montant de la contravention appliqué par les services municipaux est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et s’impose à tous les usagers de la route sans distinction.


« La Commune de Koumassi se réjouit de constater que l’auteur de la publication initiale a, par la suite, reconnu la légalité de la contravention après avoir pris connaissance des textes applicables », ajoute la note.


Enfin, la Mairie de Koumassi invite l’ensemble des usagers à respecter la signalisation routière et à se rapprocher des services compétents pour toute information relative à la réglementation en vigueur afin d’éviter toute incompréhension.


 



Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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