Côte d'Ivoire : Affaire Italia Construction, Force aux Peuples plaide pour une protection des acquéreurs de bonne foi et appelle à une réforme foncière
Le mouvement politique Force aux Peuples est monté au créneau dans le dossier Italia Construction. Dans une déclaration signée, hier par son président exécutif, Irié Pierre François, et publiée sur sa page officielle, l'organisation estime que cette affaire dépasse le simple cadre d'un contentieux foncier et soulève la question de la responsabilité de l'État dans la protection des citoyens ayant investi dans un programme immobilier autorisé par les pouvoirs publics.
Selon Force aux Peuples, « on ne peut pas et on ne doit pas déguerpir des citoyens qui ont acquis un logement dans un programme officiellement reconnu par les institutions de la République ». Le mouvement soutient que les acquéreurs concernés ont agi de bonne foi en se fiant aux autorisations administratives et aux validations accordées au projet.
Pour l'organisation, « la signature de l'État engage l'État. Elle engage son devoir de protéger les citoyens qui ont agi de bonne foi ». Elle considère que les éventuelles irrégularités administratives ou les conflits fonciers antérieurs ne sauraient être supportés par les ménages ayant investi leurs économies dans ces logements.
Sans remettre en cause le rôle de la justice, Force aux Peuples affirme que « la justice doit établir les responsabilités », mais insiste sur le fait que « l'État doit protéger ceux qui ont cru en lui ». Le mouvement estime que les auteurs d'éventuelles fraudes ou falsifications doivent répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes, sans que les acquéreurs de bonne foi en subissent les conséquences.
Pour parer à ce genre de situation, Pierre IRIE François et ses camarades de Force aux Peuples proposent l'instauration d'un « principe de garantie publique foncière ». Celui-ci prévoirait notamment la protection des acquéreurs de bonne foi, la mise en place de mécanismes publics d'indemnisation lorsque la responsabilité de l'État est engagée, la recherche de solutions garantissant le droit au logement des familles concernées, ainsi qu'un renforcement de la sécurité foncière.
Pour le mouvement dirigé par Innocent Gnelbin, « la sécurité foncière est une condition du développement », tandis que « la protection du citoyen est une obligation républicaine ». Il appelle ainsi à l'ouverture d'un débat national sur une réforme du système foncier ivoirien, estimant que « la puissance publique ne peut pas abandonner la confiance publique qu'elle a elle-même créée ».
Dans la foulée, Force aux Peuples invite les autorités à concilier le respect des décisions de justice avec la protection des citoyens ayant investi de bonne foi, afin de préserver la confiance entre l'État et les populations.
Donatien Kautcha Abidjan
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