La protection sociale des acteurs de la filière riz franchit une nouvelle étape en Côte d’Ivoire. Réunis le vendredi à Yamoussoukro, les représentants de la CNAM, des ministères concernés et des organisations professionnelles agricoles ont validé le projet d’arrêté interministériel fixant les modalités de recouvrement des cotisations de la Couverture Maladie Universelle (CMU) dues par les producteurs de riz. Le texte doit désormais être soumis à la signature des ministres concernés.

La Couverture Maladie Universelle (CMU) poursuit son déploiement auprès des acteurs du monde agricole. À Yamoussoukro, un atelier présidé par le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), M. Karim Bamba, a permis de franchir une étape importante dans la mise en place d’un mécanisme de recouvrement des cotisations adapté aux réalités de la filière riz.

Organisée à Yamoussoukro, la rencontre a réuni les représentants des ministères en charge de l’Emploi et de la Protection sociale, de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, ainsi que ceux de l’Agence pour le développement de la filière riz (ADERIZ), de la CNAM et des différentes organisations professionnelles de la filière.

L’objectif était clair : examiner et valider le projet d’arrêté interministériel qui doit encadrer les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du Régime général de base (RGB) de la CMU par les producteurs de riz.

Pour l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière riz (OIA-RIZ), la mise en place de ce mécanisme constitue un enjeu majeur. Son président, Mory Diabaté, a réaffirmé l’adhésion de l’organisation au principe de la réforme et sa disponibilité à accompagner sa mise en œuvre.

Dans son intervention, il a notamment insisté sur la nécessité de disposer d'un dispositif à la fois clair, simple et opérationnel.

Le projet d’arrêté prévoit notamment de préciser les modalités pratiques du recouvrement, notamment le moment du prélèvement, prévu au moment de la vente de la production, le montant de la cotisation, les délais de reversement ainsi que les modalités de constitution de l’état nominatif des producteurs et de leurs personnes à charge.

Pour Mory Diabaté, la réussite du mécanisme reposera essentiellement sur la clarté des procédures, la simplicité de leur mise en œuvre et la confiance entre les différentes parties prenantes.

L’OIA-RIZ entend ainsi jouer pleinement son rôle dans le processus, notamment à travers la collecte et le reversement des cotisations à la CNAM, conformément aux modalités qui seront fixées par le texte réglementaire.

À l’ouverture des travaux, le directeur général de la CNAM a rappelé le cadre juridique qui sous-tend la démarche. Selon les dispositions de l’article 30 de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la CMU, l’ouverture du droit aux prestations est subordonnée au paiement préalable des cotisations.

Le décret n° 2017-123 du 22 février 2017, modifié par le décret n° 2019-244 du 22 février 2019, encadre pour sa part le montant et les modalités de recouvrement des cotisations. Son article 22 prévoit notamment que les modalités de recouvrement applicables aux personnes exerçant des activités agricoles sont fixées par arrêté conjoint des ministres compétents. C’est dans ce cadre que le projet d’arrêté consacré aux producteurs de riz a été élaboré.

Pour la CNAM, l’enjeu est également de trouver des mécanismes de recouvrement pérennes pour les populations relevant du secteur informel, pour lesquelles le niveau de recouvrement demeure encore faible.

Dans son discours, Karim Bamba a également présenté l’état d’avancement de la CMU au 31 août 2026.

Selon les données communiquées lors de l’atelier, 26 281 628 personnes étaient enrôlées, dont 3 051 244 depuis le 1er janvier 2026. La CNAM faisait également état de 16 033 277 cartes produites, dont 3 066 813 depuis le début de l’année, et de 14 452 372 cartes distribuées, dont 3 477 859 depuis janvier 2026.

La prise en charge des assurés dans les établissements sanitaires a, quant à elle, débuté le 1er octobre 2019. Au 31 août 2026, 5 722 295 actes médicaux avaient été délivrés dans 3 101 établissements sanitaires, représentant 92,79 % des 3 342 établissements du réseau de soins.

La CNAM indique également que 2 625 699 bons de médicaments ont été servis à 1 176 540 assurés, tandis que 1 877 943 assurés ont bénéficié de soins dans le cadre de la CMU depuis le début de la prise en charge en octobre 2019.

La démarche engagée auprès des producteurs de riz s'inscrit dans une dynamique plus large visant à renforcer le recouvrement des cotisations auprès des acteurs du secteur agricole.

Le directeur général de la CNAM a notamment rappelé que des mécanismes spécifiques ont déjà été engagés pour certaines filières. Dans le secteur café-cacao, une convention signée le 3 mars 2025 entre la CNAM et le Conseil du Café-Cacao prévoit la prise en charge des cotisations et du ticket modérateur des producteurs de cette filière.

Selon les éléments présentés lors de l’atelier, cette convention permet aux producteurs de café-cacao de bénéficier des prestations de la CMU avec une prise en charge à 100 % des frais médicaux relevant du panier de soins CMU. Des travaux sont également engagés avec les structures des filières palmier à huile-hévéa-coco et coton-anacarde-karité.

Du côté des organisations de producteurs de riz, la mise en place d'un mécanisme adapté aux réalités du terrain est accueillie avec intérêt.

Soro Ouamnougo, président de la Fédération des unions des sociétés coopératives des producteurs de riz de Côte d’Ivoire (FUSCOP-RIZ COOP-CA), a mis en avant la vulnérabilité des producteurs face aux dépenses de santé.

« Sans assurance, nos acteurs sont vulnérables face au risque maladie », a-t-il témoigné, évoquant notamment le cas d’un producteur pour lequel il avait dû contribuer à hauteur de 30 000 francs CFA aux frais de santé.

À ses yeux, le dispositif de la CMU peut contribuer à réduire cette exposition financière et à faciliter l’accès aux soins.

Au terme des échanges, le projet d’arrêté interministériel a été validé par les parties prenantes. Il doit désormais être transmis aux ministres concernés pour signature officielle.

Cette étape devrait ouvrir la voie à sa mise en œuvre effective, ainsi qu’au lancement d’actions de sensibilisation et d’enrôlement de proximité dans les principales zones rizicoles du pays.

Pour l’OIA-RIZ, l’enjeu sera désormais de traduire le cadre réglementaire en mécanisme opérationnel sur le terrain, au plus près des coopératives et des producteurs.

La validation de ce texte marque ainsi une nouvelle étape dans l’élargissement de la protection sociale aux acteurs de la filière riz, avec l’ambition de rapprocher davantage la CMU des populations agricoles et de faciliter leur accès aux soins de santé.

Wassimagnon