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Rappel de la décision du conseil des ministres du 08 juillet 2020 portant interdiction d'activités à l'encontre de Qnet AMD et ses démembrements en Côte d'Ivoire
Dans le cadre de la surveillance des activités d’agrobusiness et assimilées, il m’a été donné de constater qu’en dépit de la mesure du Gouvernement du 8 juillet 2020 portant interdiction des...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Rappel des obligations réglementaires en matière de reporting au titre de l'année 2022, communiqué du Trésor
COMMUNIQUÉRAPPEL DES OBLIGATlONS RÊGLEMENTAlRES EN MATIÈRE DE REPORTING AU TlTRE DE L’ANNÉE 2022Il est porté à la connaissance des systèmes financiers décentralisés (SFD) que conformément au...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Fixation des peines en matière de contravention, communiqué du Trésor
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) porte àla connaissance de l’ensemble de la population que la loi no 63-526 du 26 décembre1963 portant fixation des pein...
il y a 4 ans
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