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Côte d'Ivoire : Impôts, entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2019, communiqué de la DGI
 

Côte d'Ivoire : Impôts, entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2019, communiqué de la DGI

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 02 janvier 2019 - 20:36

Ouattara Sié Abou


COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
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ENTREE EN VIGUEUR DE L’ANNEXE FISCALE 2019


Le Directeur général des Impôts porte à  la connaissance des contribuables que l’annexe fiscale à  la loi de Finances n°2018 - 984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l’Etat pour l’année 2019, a été publiée au Journal officiel n°14, numéro spécial du vendredi 28 décembre 2018.

Par conséquent, il les informe qu’en application des dispositions du décret n°61 - 175 du 18 mai 1961 fixant les modes de publication des lois et actes règlementaires, les mesures contenues dans l’annexe fiscale à  la Loi de Finances précitée, entrent en vigueur à  compter du mercredi 02 janvier 2019.

OUATTARA Sié Abou
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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