Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire :  Indépendance menacée de Magistrats, Sansan invite les juges à  user du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer leurs préoccupations
 

Côte d'Ivoire : Indépendance menacée de Magistrats, Sansan invite les juges à  user du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer leurs préoccupations

 
 
 
 12582 Vues
 
  6 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - dimanche 20 janvier 2019 - 22:17

Sansan


© Koaci.com – Dimanche 20 Janvier 2019 –  La réaction du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé ne s’est pas faite attendre, suite à  la sortie de l'Union Nationale des Magistrats de Côte d'Ivoire (UNAMACI) et de l'Association Syndicale de la Magistrature (ASM) qui ont, dans une déclaration exprimé les inquiétudes des magistrats quant à  leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.


Dans un communiqué de presse en notre possession, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme «indique que la Constitution, en vertu de l'indépendance qu'elle confère au pouvoir judiciaire, prévoit que le juge a le droit, lorsqu’il estime que son indépendance est menacée, de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature. »

Le Garde des Sceaux affirme également que la Constitution définit un mécanisme permettant de donner utilement suite aux différentes préoccupations exprimées dans la déclaration.

Or, selon lui, le Conseil Supérieur de la Magistrature n'a été saisi d'aucun recours de cette nature.

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme rassure l'ensemble des Magistrats que le Président de la République veille au respect scrupuleux de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Il réaffirme par ailleurs aux Magistrats que le Président de la République attache un grand intérêt à  l’amélioration des conditions d’exercice de leurs fonctions.

En ce qui concerne la mutation des Magistrats, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme observe qu’elle ne se fait pas sur fond de sanctions, comme le prétendent l’ASM et l’UNAMACI.

«Maintenant plus que par le passé, les dispositions sont prises pour conformer la mutation des Magistrats, notamment ceux du siège, aux dispositions constitutionnelles, en vertu desquelles le Conseil Supérieur de la Magistrature « donne son avis conforme aÌ€ la nomination, aÌ€ la mutation et aÌ€ la promotion des magistrats du siège », »s’est justifié Sansan Kambilé.

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme encourage les Magistrats à  continuer à  remplir leur office avec compétence et impartialité et les invite enfin à  user, le cas échant, du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer les préoccupations qui sont les leurs.

Wassimagnon
 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Politique
 
Côte d'Ivoire : Depuis Londres, Ouattara assure : «la paix, la stabil...
 
 
Côte d'Ivoire :  Depuis Londres, Ouattara assure : «la paix, la stabilité, la modernisation du pays et la cohésion sociale, sont désormais irréversibles»
Politique
 
Côte d'Ivoire-UK: Alassane Ouattara présente les opportunités ivoirien...
 
 
Côte d'Ivoire-UK: Alassane Ouattara présente les opportunités ivoiriennes au Royal African Society et fait le point avec le Président de la Banque Mondiale
Côte d'Ivoire-UK: Conférence au Chatam House, thème: «Elections en 2020: Assurer la stabilité et l'inclusion», allocution d'Alassane Ouattara
Politique
Côte d'Ivoire-UK: Conférence au Chatam House, thème: «Elections e...
Côte d'Ivoire il y a 8 heures
 
Mali: L'ex-chef de junte militaire Amadou Sanogo fixé sur sa demande de liberté provisoire
Politique
Mali: L'ex-chef de junte militaire Amadou Sanogo fixé sur sa dema...
Mali il y a 9 heures
 
Nigeria: Fermeture des frontières, Buhari révèle les graves causes à Akufo-Addo
Politique
Nigeria: Fermeture des frontières, Buhari révèle les graves cause...
Nigeria il y a 10 heures
 
 
 
 
  6 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Indépendance menacée de Magistrats, Sansan invite les juges à  user du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer leurs préoccupations
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Deku
Les juges eux-même qui connaissent la loi mieux que ce ministre savent pourquoi ils ont préféré alerter directement l'opinion publique au lieu de passer par les voies "régulières". On sait comment les choses se passent avec vous.
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
XIX
Cher ministre, en Afrique francophone, et surtout en C.I., la seule institution c’est le président dictateur. Toutes les institutions ne sont que des coquilles vides à  son service et qui lui sont servilement soumises. De quoi tu parles ???
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
jordanchoco2020
Deku l opinion c est la justice pardon fallait saisir et zpres l opinion y a des refondu dedans le ministre a bien parle la suite
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Symbioz
Pitoyable cet individu... ils demandent aux victimes de saisir leur bourreau criminel dont ils se plaignent.. la misère morale à  atteint son comble... Merci aux magistrats encore digne de ce pays qui ont eu le courage de dénoncer la forfaiture en cours que tout le monde remarquait... le passage en force ne pourra jamais prospérer que dao le sache une fois pour toute..
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
baryond
Les juges ont fait appel à  une intervention de Watara qui est le président du conseil supérieur de la magistrature, ils ont donc suivi en quelque sorte la voie constitutionnelle. Sauf que là , on va chercher qui sont derrière cette déclaration et la foudre tombera sur la tête des auteurs.
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Deku
@Jordan tu as raison prochainement sous un autre régime faut pas accuser les juges d'être à  la solde du pouvoir.
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire: Guillaume Soro, un personnage du genre à être prêt à sacrifier ses proches pour arriver au pouvoir en se mettant lui en sécurité?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire: Habitat: le béton, les taules,les bais vitrées, le manque d'air, l'ent...
 
2379
Oui
89%  
 
217
Non
8%  
 
63
Sans Avis
2%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement