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Côte d'Ivoire :  Indépendance menacée de Magistrats, Sansan invite les juges à  user du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer leurs préoccupations
 

Côte d'Ivoire : Indépendance menacée de Magistrats, Sansan invite les juges à  user du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer leurs préoccupations

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - dimanche 20 janvier 2019 - 22:17

Sansan


© Koaci.com – Dimanche 20 Janvier 2019 –  La réaction du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé ne s’est pas faite attendre, suite à  la sortie de l'Union Nationale des Magistrats de Côte d'Ivoire (UNAMACI) et de l'Association Syndicale de la Magistrature (ASM) qui ont, dans une déclaration exprimé les inquiétudes des magistrats quant à  leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.


Dans un communiqué de presse en notre possession, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme «indique que la Constitution, en vertu de l'indépendance qu'elle confère au pouvoir judiciaire, prévoit que le juge a le droit, lorsqu’il estime que son indépendance est menacée, de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature. »

Le Garde des Sceaux affirme également que la Constitution définit un mécanisme permettant de donner utilement suite aux différentes préoccupations exprimées dans la déclaration.

Or, selon lui, le Conseil Supérieur de la Magistrature n'a été saisi d'aucun recours de cette nature.

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme rassure l'ensemble des Magistrats que le Président de la République veille au respect scrupuleux de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Il réaffirme par ailleurs aux Magistrats que le Président de la République attache un grand intérêt à  l’amélioration des conditions d’exercice de leurs fonctions.

En ce qui concerne la mutation des Magistrats, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme observe qu’elle ne se fait pas sur fond de sanctions, comme le prétendent l’ASM et l’UNAMACI.

«Maintenant plus que par le passé, les dispositions sont prises pour conformer la mutation des Magistrats, notamment ceux du siège, aux dispositions constitutionnelles, en vertu desquelles le Conseil Supérieur de la Magistrature « donne son avis conforme aÌ€ la nomination, aÌ€ la mutation et aÌ€ la promotion des magistrats du siège », »s’est justifié Sansan Kambilé.

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme encourage les Magistrats à  continuer à  remplir leur office avec compétence et impartialité et les invite enfin à  user, le cas échant, du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer les préoccupations qui sont les leurs.

Wassimagnon
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Deku
Les juges eux-même qui connaissent la loi mieux que ce ministre savent pourquoi ils ont préféré alerter directement l'opinion publique au lieu de passer par les voies "régulières". On sait comment les choses se passent avec vous.
 
 il y a 1 an     
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XIX
Cher ministre, en Afrique francophone, et surtout en C.I., la seule institution c’est le président dictateur. Toutes les institutions ne sont que des coquilles vides à  son service et qui lui sont servilement soumises. De quoi tu parles ???
 
 il y a 1 an     
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jordanchoco2020
Deku l opinion c est la justice pardon fallait saisir et zpres l opinion y a des refondu dedans le ministre a bien parle la suite
 
 il y a 1 an     
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Symbioz
Pitoyable cet individu... ils demandent aux victimes de saisir leur bourreau criminel dont ils se plaignent.. la misère morale à  atteint son comble... Merci aux magistrats encore digne de ce pays qui ont eu le courage de dénoncer la forfaiture en cours que tout le monde remarquait... le passage en force ne pourra jamais prospérer que dao le sache une fois pour toute..
 
 il y a 1 an     
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baryond
Les juges ont fait appel à  une intervention de Watara qui est le président du conseil supérieur de la magistrature, ils ont donc suivi en quelque sorte la voie constitutionnelle. Sauf que là , on va chercher qui sont derrière cette déclaration et la foudre tombera sur la tête des auteurs.
 
 il y a 1 an     
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Deku
@Jordan tu as raison prochainement sous un autre régime faut pas accuser les juges d'être à  la solde du pouvoir.
 
 il y a 1 an     
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