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Côte d'Ivoire : Des organisations des Droits de l'homme saisissent la cour suprême pour l'annulation de l'amnistie du 6 août 2018
 

Côte d'Ivoire : Des organisations des Droits de l'homme saisissent la cour suprême pour l'annulation de l'amnistie du 6 août 2018

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 08 avril 2019 - 16:22

Simone Gbagbo l'une des bénéficiaires de l’amnistie du 6 aout 2018

© Koaci.com – Lundi 8 Avril 2019 - Des organisations des Droits de l’Homme informent ce lundi qu’elles ont déposé le 4 avril dernier avril un recours en excès de pouvoir auprès de la Cour suprême ivoirienne, demandant l’annulation de l’ordonnance présidentielle d’amnistie du 6 août 2018.

Il s’agit de la LIDHO, FIDH, et du MIDH. Selon elles, le Président de la République n’était pas habilité à  prendre d’ordonnance en matière de justice ou d’amnistie, qui est de toute façon illégale au regard des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.


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"Avec l’ordonnance d’amnistie, le président Ouattara n’a pas seulement trahi ses engagements en faveur de la justice et auprès des victimes de la crise post-électorale, il a surtout pris une décision illégale au regard de la Constitution ivoirienne dont il est pourtant le garant. Illégale parce qu’il n’était habilité à  le faire, et parce qu’elle viole les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire. Nous demandons donc à  la Cour suprême de rappeler au pouvoir politique que le droit international ne permet pas d’absoudre d’un trait de crayon, fut-il présidentiel, les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », explique Me Yacouba Doumbia du MIDH et par ailleurs avocats des victimes.

Pour ces organisations, l’amnistie présidentielle vise les personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l’État commises après le 21 mai 2011, à  l’exclusion des personnes en procès devant une juridiction pénale internationale, ainsi que de militaires et de membres de groupes armés.

« 5 octobre dernier, nos organisations avaient introduit un recours gracieux auprès du Président de la République, demandant l’annulation de cette décision illégale, ainsi que la loi les y autorise. Le Président de la République n’ayant pas répondu au recours, nos organisations n’ont pas d’autre choix que de saisir la Chambre administrative de la Cour suprême pour être entendues », justifient-elles leur motivation à  saisir la l'instance judiciaire.

Elles relèvent que l’amnistie telle que prise par Alassane Ouattara, a tenté d’empêcher l’appareil judiciaire de poursuivre les procédures entamées depuis plusieurs années et dans lesquelles des dizaines d’auteurs présumés de crimes de droit international parmi lesquels de hauts responsables militaires ont été formellement mis en cause et inculpés, l’amnistie place la Côte d’Ivoire en porte à  faux avec ses obligations et engagements internationaux.

« A cette décision, prise au mépris du droit des victimes et de leurs familles, s’ajoute l’acquittement le 15 janvier 2018 de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé par la Cour Pénale Internationale (CPI), dont la décision écrite est toujours attendue. De fait, les espoirs de justice des nombreuses victimes de la crise se trouvent aujourd’hui considérablement atteints », ont-elles conclu.

Pour rappel, l’amnistie du 6 aout 2018, a permis à  l’ex première Dame Simone Gbagbo et 800 autres personnes de recouvrer la liberté.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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fmk
ah ça c'est de l'info deh ! Simone prison te guette meme
 
 il y a 4 mois     
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messager de la paix
QUI PARLE AU JUSTE? C'EST L'AVOCAT DES VICTIMES OU LE PRÉSIDENT DU MIDH?
 
 il y a 4 mois     
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mkouberi
Que font ces organisations pour les nombreuses crimes commises par le Camp Ouattara ? Massacre de Duékoué, Massacres de kouté, extermination des gendarmes à  Bouaké, Tuerie de Boka Doudou, de Desiré Tagro, des colonnels yodé et loula ?etc. Dans une guerre il y a deux camps. Soyons sérieux et conséquents
 
 il y a 4 mois     
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Energence2020
Nous serions ok avec cette démarche si tous les présumés coupables se retrouvaient to us en prison ou tout su moins inculpé. Entre autre Ouattara, lui même, Soro et ses chef de guerre en plus de Gbagbo et ses proches actuellement en prison.
 
 il y a 4 mois     
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LE DEBOULONNEUR
Du bavardage inutil! Cet avocat comptait exploiter la souffrance des victimes pour se remplir les poches! Vous n'êtes plus du tout crédibles depuis vous avez décider de vous taire face au désir de justice des victimes du camp de Ouattara. Jamais un seul mot sur les 1000 guérés tués en une seule journée. De toutes les façon Simone et les autres n'ont jamais introduit de demande grace ou d’amnistie auprès de votre président.
 
 il y a 4 mois     
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faisons la paix
AHHHH MKOUBERI POUR DKE RENSEIGNE TOI AVANT DE PARLER SINON IL YA EU AUSSI L AUTRE GROUPE QUI ONT PERDU DES FAMILLES
 
 il y a 4 mois     
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Mauvais LeMauvais
Avez vous vu traduire un seul membre des alliés de la guerre 39-45 en justice ? Non, et pour cause ils se sont battus contre l'axe pour rétablir la paix et la liberté. Les dommages collatéraux sont inévitables donc laissez ceux qui ont libérer les ivoiriens en paix. Ici on parle de révoquer l'amnistie accordée, à  la prêtresse du mal. Point.
 
 il y a 4 mois     
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SRANBLE DEH
Voici des bons à  rien, les droits l'homme sont toujours violés sur vos propres yeux mais non ces inutiles et corrompus , se taiseent quand il s'agit de toiser les délits de Dramane et associès, depuis lors on ne vous a jamais vu pondre une déclaration sur le génocide wè.
 
 il y a 4 mois     
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Olidecoq
Comme par hasard le fpi a décidé de se mettre en ordre de bataille pour les présidentielles et surtout les législatives 2020 on nous sort ce bobard maman il n y a rien parole d avocat,et en plus ça n a aucun sens juridique bla bla bla
 
 il y a 4 mois     
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OULAI DE BEOUE zea
MIDH, votre responsable c'est Ouattara, arrêté de minimiser l'histoire. La rébellion de 2002 avait pour parrain Ouattara "Zackaria Koné". Vous etes en mission sans savoir que vous remuée le couteaux dans la plaie. Le jour ça va changé on Véra celui qui viendra dire " tendre la main".
 
 il y a 4 mois     
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OULAI DE BEOUE zea
On veut faire taire Simone vue ses dernière sortie et sa responsabilité a ressoudés les morceau du FPI.
 
 il y a 4 mois     
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Energence2020
Mauvais le Mauvais, sauf qu'ici on a jugé devant tout le monde entier votre "terrible dictateur sanguinaire" sans rien trouver à  lui reprocher. Il a même été acquitter de surcroit. Par conséquent la communauté internationale doit peut être regarder dans l'autre camps. On ne sait jamais. L'axe du mal pourrait s'y trouver. 🙂
 
 il y a 4 mois     
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jordanchoco2020
Ado tu es trop gentil pas un refondu en taule moi je suis pas d accord et ils narguent tout le monde et Simone reprend la politique pas de paix elle nous chié dessus hkb s en fou il faut qlq un je sens que tu a été mélange et tu vas rester un mandat ado lol bà¢ties a tous les tueurs j ai pas dit qui lol
 
 il y a 4 mois     
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16323
Camarade @Mauvais LeMauvais... Je mentionnais tantôt ton point. Les Américains ont "drop" la bombe atomique sur le Japon AGRESSEUR et ont GAGNÉ avec des séquelles qui ont duré jusqu'au 21eme siècle. Quel Américain fut jugé ? La première GM 14-18, etc... Non, dans aucune partie du monde ou de l'univers les agresseurs (dans le cas d'espèce les sauvages frontistes du chien chenapan enragee gbagba) qui ont causé une guerre dictent les conditions après leur DEFAITE et/ou capture dans leur pipi... Hitler s'est fait tué, alors qu'un couard parait-il "woody" a pissée et chié sur lui... On avance...
 
 il y a 4 mois     
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16323
Eh, le temps est vraiment l'autre nom de Dieu... Regardez son visage...Non, elle et gbagba se ressemble quoi comme c'est pas possible... Le cancre tueur gbagba lui ressemble avec son nez épaté a un gorille évadé tout frais du zoo...Elle ressemble à  une guenon...Vraiment, qui s'assemble se ressemble... Ne divorcez pas... Vous allez payer ensemble vos crimes...Bande de sauvages frontistes...
 
 il y a 4 mois     
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Mauvais LeMauvais
Emergence 2020, ce n'est pas parce que le chenapan de gbagba n'a pas été condamné, qu'il n'y a pas eu de mort en Côte d'Ivoire de par sa faute. Ne raisonne pas par l'absurde STP. Si gbagba avait pour le bien du pays reconnu sa défaite, il n'y aurait pas 3 000 morts. Et peut être que aujourd'hui il serait encore président.
 
 il y a 4 mois     
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SRIKA BLAH
Vraiment !..il y a beaucoup d'idiots dans notre pays... A cette allure comment pourrions-nous réconcilier ?
 
 il y a 4 mois     
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Energence2020
Mauvais LeMauvais, oui il a eu des milliers de morts raison pour laquelle un camps bélligérant a été jugé. On l'a acquité il faut maintenant de pencher sur l'autre camps. A la CPI on new demande pas qui a gagné et qui a perdu les élections. On veut savoir qui a the. Rien à  voir ave la deuxieme guerre mondiale.
 
 il y a 4 mois     
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Mauvais LeMauvais
Émergence 2020,"Rien à  voir ave la deuxieme guerre mondiale." Dis tu? L' histoire se répète et est un éternel recommencement mon cher. Pourquoi ce qui était bon pour la deuxième guerre mondiale ne le serait-il pas aujourd'hui? Vous les chevres gor avez, une lecture erronée de l'histoire. La CPI ne fera rien,. Wait and see!
 
 il y a 4 mois     
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alpha 05
srika@ merci....moi je ne sais plus dans quel pays nous sommes des BANDES DE TRUANDS se lève pour dire des imbécilités..c'est çà  LA PAIX.?LA RECONCILLATION...C'est vous fait plus de victime dans ce pays...continuer seulement , on vous regarde....des suiveurs et voleurs qui après des études sont incapables de defendre et orienter le pays vers un avenir meilleur....pour N0S ENFANTS
 
 il y a 4 mois     
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Energence2020
Mauvais LeMauvais, c'est pour palier à  toutes ces injustices la que la CPI a été crée. Et actuellement tout les monde est justiciable. La preuve des plaintes sont déposées actuellement contre les USA, Israël et d'autres grandes puissances militaires pour leurs actions néfastes dans des zones de conflit. En résumé la CPI devra se pencher sur les camps Ouattara afin que TOUTES LES VICTIMES sans exception puissent trouver réparations.
 
 il y a 4 mois     
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Energence2020
"La CPI ne fera rien,. Wait and see!" Comment si on voulait conjurer l'inéluctable sort de son camps. La CPI n'a pas d'autres choix que de juger le camps Ouattara. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles il a une pour bleu de quitter les pouvoir.
 
 il y a 4 mois     
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