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Côte d'Ivoire: Affaire Soro, le Procureur Adou confirme la désignation par la Cour de cassation d'un magistrat en vue d'un éventuel procès
 

Côte d'Ivoire: Affaire Soro, le Procureur Adou confirme la désignation par la Cour de cassation d'un magistrat en vue d'un éventuel procès

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 20 janvier 2020 - 17:26

Le procureur Adou ce lundi à Abidjan (ph KOACI)


Richard Adou a confirmé ce lundi devant la presse à Abidjan l'information révélée samedi par KOACI (voir article lié, ndlr).


En effet, suite à sa requête en date du 7 janvier dernier, le procureur de la République a confirmé que la Cour de cassation avait désigné un de ses membres pour procéder à des actes d'instruction dans la procédure initiée à l'encontre de Guillaume Soro pour des faits de recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.


"Cette requête a été adressée à la haute juridiction (Cour de cassation, ndlr) eu égard à la qualité de membre du gouvernement du mis en cause au moment de la commission des faits à lui reprocher. Par arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour de cassation a fait droit à ladite demande en désignant l'un de ses membres qui devra procéder à l’instruction de cette procédure en application des dispositions de l'article 695 du code de procédure pénale. La procédure ainsi décrite ne concerne que Guillaume Soro en sa qualité de membre du gouvernement au moment des faits et uniquement pour des faits de recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. Les autres personnes impliquées dans cette procédure demeurent poursuivies devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan." a expliqué Richard Adou.


Le Procureur a également indiqué "qu'après l'instruction du dossier, devant le magistrat désigné par la Cour de cassation, et si celui-ci retient à l'encontre de Guillaume Soro des charges suffisantes, il ordonnera un renvoi devant un tribunal pour son jugement".


 

Enfin, le magistrat a mentionné le fait que "s'agissant des faits d'attentat et de complot contre l’autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national, leur poursuite n’obéit à aucune autre formalité particulière, conformément aux dispositions des articles 7 et 31 de la loi numéro 2005-201, du 16 juin 2005 portant statut d'ancien président d'institution".


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Affaire Guillaume Soro, en attendant la mise en place de Haute cour de justice, Adou-Richard formel : «les juridictions en place ont la possibilité de juger pour ne pas qu'il y ai de vide juridique en la matière »


Est-ce que la procédure en cours à l'encontre de Guillaume Soro n'est-il pas nulle et de nul effet, car la Haute cour de justice qui devait juger un membre du Gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions n'existe pas ?


«Effectivement, la Constitution de la République de Côte d'Ivoire prévoit en son article 158, que les membres du Gouvernement pour des faits commis, dans le cadre de l'exercice de leur fonction révèlent de la juridiction de la Haute cour de justice. Elle n'a pas été mise en place. Mais la même Constitution de la République de Côte d'Ivoire dans son article 181dit que jusqu'à ce que les institutions prévues par la Constitution du 8 novembre 2016 soient établies, ce sont les juridictions en place qui ont la possibilité de juger pour ne pas qu'il y ai de vide juridique en la matière. Il y a les cours d'appel, la Cour suprême, les tribunaux de première instance qui ont qualité pour juger tous les individus s'il n'y a pas une juridiction spéciale, » a répondu, Adou Richard.


 

S'agissant du mandat d'arrêt international, lancé contre l'ancien Président de l'Assemblée nationale, le Procureur de la république a déclaré que les discussions sont en bonne voie pour son exécution.


«C'est un ordre qui est donné à toutes les autorités amies, parce que la personne concernée ne se trouve pas sur le territoire national. Nos autorités de police et de gendarmerie qui exécutent les mandats n'ont compétence qu'à l'intérieur de notre territoire. Lorsqu'il s'agit d'enjamber les frontières, on va se retrouver en face d'autres autorités de police qui obéissent à d'autres lois et à d'autres chefs. Nous allons mettre en branle, la coopération judiciaire internationale. Le mandat d'arrêt international a été déjà signé, cosigné et a été adressé aux autorités amies dans les différents pays où la personne recherchée est susceptible de se retrouver. Mais évidemment, l'exécution ne peut pas dépendre de moi, Procureur d'Abidjan. Pour le moment, le mandat d'arrêt international est en cours, nous attendons sa bonne exécution. Nous avons contacté des structures pour exécuter et je crois que les discussions sont en bonne voie à cette fin, » a conclu Adou-Richard Christophe.


Amy Touré et Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 

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k
Koaci vous êtes vraiment trop forts c'est pour ça que je ne me réfère qu'à vous. Respect.
 
 il y a 1 mois     
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fmk
KOACI avait déja tout expliqué samedi, il n'est venu que confirmer leur info
 
 il y a 1 mois     
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Batuta
Toi tu ferais mieux d'aller te brosser les dents! Plus personne ne te prend au sérieux dans ce pays. Bandécon!
 
 il y a 1 mois     
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couly
bravo pour le scoop, maintenant on attend la suite de cette affaire. Ca va aller où meme? je pense que les lobognon seront pas libérés avant la présidentielle, et la taupe Meité Sindou sera sous peu promue, oups non ça serait trop gros lol
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Yesssss... Maintenant, que le moustique soro et ses avocats qui disent avoir eu raison viennent se défendre. Ce qui est salutaire maintenant est que tout un chacun est justiciable et tout se passe en justice. Pas comme au temps d'un animal dont je tairai le nom par pudeur ou on faisait disparaître journalistes et autres extra-judiciairement dans la forêt du Banco... Ivoirien, Ivoirien, allons tous au palais pour le procès du siècle... Ce procès sera un slam dunk pour le procureur car les pièces à conviction physiques et sonores sont fracassantes. Si fracassantes que même le petit ventripotent moustique soro s'est calmé ces derniers temps... Moi, mon verre de bissap (cette fois) dans la main et mes gbofloto, j'attends... (yum yum)... On observe...
 
 il y a 1 mois     
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Freeandpeace225
Votre verdict on le connaît à l’avance car sa sera: 20 ans de prison ferme 10 ans d’inéligibilité Amende 10 milliards Mon camarade @Peace101tu as déjà le résultat ici donc ne te déplace plus pour aller assister à cette série de comédie de ce minable de ADOU Richard...
 
 il y a 1 mois
Babili
Si c’est ce qui va guérir ta conscience et te rendre heureux t’avoir bien servi avec équité et honnêteté ton pays et de surcroît honoré tes parents de t’avoir bien éduqué aux bonnes valeurs humaines alors vas y, continue ton boulot sans remords. Bonne chance monsieur le grand procureur.
 
 il y a 1 mois     
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alexooooo
peace101. invités moi aussi ohhhhh
 
 il y a 1 mois     
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jordanchoco2020
On va garder abehi et seka seka et toi tu va jouir en jet faut être juste on dit terminé on va te ramener continue à jouer au con
 
 il y a 1 mois     
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Freeandpeace225
Abidjan Comédie Club.... avec le plus vaux rien de l’appareil judiciaire ivoirien le miséreux « procureur » ADOU RICHARD... looool... la charrue avant les bœufs... espèce de cancre ADOU Richard. Ton maudiaaaa...
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Mon camarade @alexooooo, tu es invité et à l'honneur... Après le bissap, je vais nous sortir un bon vin Château Margaux de mon "wine cooler" venu tout droit de Bordeaux. Y'a fôhhhiiii....
 
 il y a 1 mois     
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Freeandpeace225
Loooool.... j’ai compris, sauf que si les GORs là nous trouvent là-bas je crois que la sentence qu’ils vont m’infliger sera mieux la tienne mon camarade @Peace101... looool... surtout @SRIANBEH... quand à @SRIKA il est modéré et il n’est pas prêt pour Koudou le concubin de Nady à Bruxelles... loool
 
 il y a 1 mois
Peace101
Écoutez ce rejeton du diable maudit de batard_ta b&a frontiste de lignée d'une passoire elle-même bâtarde... Il ne fait jamais d'arguments. Il ne réfléchit jamais. Il est le plus animal des animaux, le plus enragé et sauvage des enragés et sauvages... Dis-nous comment étaient les crocs des vannes de ta pondeuse passoire... Je suis sûr que le vétérinaire que je paie aura du mal raclée la crasse déposée dans ses vannes effritée...
 
 il y a 1 mois     
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jordanchoco2020
Y en a qui souffre deh y a des nouveau sur Koaci welcome les 2 ou 3 soroiste thé game is over on veux voir les garçon j espère qu a la fin pour vous on va pas chanter c est son caleçon qui est gros y a rien dedans looooooool
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Écoutez ce rejeton du diable maudit de batard_ta b&a frontiste de lignée d'une passoire elle-même bâtarde... Il ne fait jamais d'arguments. Il ne réfléchit jamais. Il est le plus animal des animaux, le plus enragé et sauvage des enragés et sauvages... Dis-nous comment étaient les crocs des vannes de ta pondeuse passoire... Je suis sûr que le vétérinaire que je paie aura du mal raclée la crasse déposée dans ses vannes effritée...
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Mais tu me surprends decevamment @Freeandpeace225... En tant que le pro-moustique que tu es je t'ai vu ici te tordre dans tous les sens pour prouver mordicus que ton nouveau champion rebelle est victime d'une cabale. Tu trembles pour quoi ? C'est le moment de joindre tes évidences en direct à la télé pour disculper ton idole qui lui cache sa famille dans la grande France de nos ancêtres. Allons au palais. C'est là-bas on voit garçon. Ta vieille tactique de crier au verdict à l'avance est connue et rigolo. C'est ainsi que Al Capone et Saddam Hussein se défendaient... On observe...
 
 il y a 1 mois     
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Freeandpeace225
Loool... moi je dis juste ce qui va se passer car je connais cette fin de ce qui se déroule là... y’a trop de zones d’ombres et je t’ai dis que je ne partage pas cela car le plan a été mal monté contre Soro, j’aurais voulu même qu’on le laisse et après on fabrique un résultat à la Kabila et Félix T. ...loool ... remarque qu’à ce jour il reste Bédié seul comme candidat sérieux si on ne touche pas à la constitution mais je te demande de noter ceci, si Pépé Bédié se trompe deux jours là pour faire une déclaration comme le 5 juin 2019 il subira le même sort que l’ex président Yayi Bonny du Bénin... GON va instruire Hambak de faire assiéger sa résidence à Daoukro jusqu’au 1 novembre 2020 pour l’étouffer directement de la compétition présidentielle... moi je veux juste la paix en CIV225, je suis fatigué des 3 vieux là ADO BÉDIÉ GBAGBO + GON car il est très radical et c’est dangereux...en tte sincérité si c’est GON le candidat du RHDP je vais pas lui donner ma voix, soit je reste chez moi soit je vais voté une Lider @MK... remarque que ADO a commencé à raté sa trajectoire depuis janvier 2014 quand il a nommé GON a la primature... les problèmes ont commencé avec les alliés d’hier devenu même ennemis aujourd’hui... le départ de Bédié et de Soro du RHDP à fragiliser la paix sociale aujourd’hui ... on vit dans le stresse et c’est pas bien... le pouvoir d’état c’est comme un bus et ses passagers, si tu ne descends pas à un arrêt tu vas descendre forcément au terminus... aucun pouvoir reste éternel alors allons doucement ... Que le seigneur veille sur les populations de CIV225.
 
 il y a 1 mois
Batuta
Adou dents pourries, regarde un peu celui-là, il était plus fanfaron que toi. Bandécon! https://www.ivoirebusiness.net/articles/scandale-burkina-faso-djibrill-bassole-meconnaissable
 
 il y a 1 mois     
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jordanchoco2020
@Freeandpeace225 c'est toi qui est stréssé tout est clair pour tous les ivoiriens progressistes mon cher prend les chefs traditionnels de chez lobognon lol ils sont pas stréssé prend du magnésium mon frere !!@batuta je suis certain que les dent d'ADOU sont plus nickel de celle de koudou qui avait meme pas fait un cabinet dentaire sous sa refondation resultat a la RTI on nous racontait ses vacances médicales au Maroc pour ses dent pourries !!mon cher si ta pas d'arguments c'est pas grave sinon les dent d'ADOU c'est niveau zero pitié mais je comprends tu es ko debout , tu titubes looooooooooooool
 
 il y a 1 mois     
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Manuel225
ah Cote d'Ivoire! Où tes dirigeants politiques et judiciaires nous amènent encore?
 
 il y a 1 mois     
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Zezeto
On nous amène à un Etat stable et fort dans lequel les voyous et chefs rebelles n'ont plus de place
 
 il y a 1 mois
Manuel225
DES GENS SE REJOUISSENT PARCE QUE LA COTE D'IVOIRE VA MAL. CEUX-LA SONT LES VRAIS ENNEMIS DE LA COTE D'IVOIRE. TOUT BON IVOIRIEN SOUHAITE LA PAIX ENTRE LES POLITICIENS. LA GUERRE EST A PROSCRIRE CAR L'IVOIRIEN N'A QU'UN SEUL PAYS: LA COTE D'IVOIRE.
 
 il y a 1 mois     
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jordanchoco2020
manuel tu es libre de voter le candidat GPS ne te méprend pas!!et les ivoiriens sont reconcilier, arrete de croire que les ivoiriens ne vive pas ensemble , c'est les politique qui mettent le feu a la societé qu'ils faut matter proprement si Gbagbo avait pas passé son time a courir les fille c'est qui aurait due faire ca!!!alors STP toi reste dans ta mentalité afganistan nous on va bien on est fier de notre pays qui fait l'attraction partout, demande au burkina, au mali, meme au senegal s'il nous envient pas !!!
 
 il y a 1 mois     
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