Gbagbo et son conseil

Même si les conditions de la mise en liberté de Laurent Gbagbo ont été allégées, cela ne signifie pas pour autant la fin de la procédure judiciaire engagée depuis 2011 par la Cour Pénale Internationale (CPI).

La procureure Fatou Bensouda a fait appel à son acquittement ainsi que à celui de son bras droit Charles Blé Goudé prononcé en février 2019 par les juges de la chambre de première instance.

La cour d’appel avait programmé une audience pour les 27 et 29 mai derniers avant d’annuler en raison de la Covid19.

Dans une requête déposée auprès des juges de la chambre d’appel et consultée ce vendredi par KOACI, le conseil de l’ex chef d’Etat ivoirien, émet des réserves sur la tenue d’une audience virtuelle.

Me Emmanuel Altit souligne que, il est important que le Greffe réponde par écrit et de façon précise à chacune des questions listées dans les emails de la Défense des 4, 5 et 7 mai 2020, de façon à ce que les Parties et la Chambre d’appel disposent de tous les éléments pour pouvoir se prononcer sur la tenue d’une audience virtuelle. 

En ce qui concerne les protocoles dont il a été question lors de la réunion tenue avec les représentants du Greffe, la Défense estime qu’ils ne pourront être soumis aux Parties et participants qu’une fois qu’il aura été répondu à toutes les questions techniques et logistiques posées par les Parties. En effet, établir un protocole postule un dialogue entre les Parties, les participants et le Greffe ; du point de vue de la Défense, un protocole ne peut être élaboré que dans une logique interactive. 

Disposant de tous les éléments d’information utiles, la Défense et la Chambre pourront déterminer dans quelle mesure les droits de Laurent Gbagbo seront respectés dans le cadre d’une audience virtuelle. Si certains de ses droits n’étaient pas respectés, c’est le caractère équitable de la procédure qui serait mis en cause. 

« En ce sens, les questions posées par la Défense ne sont pas seulement des questions d’ordre technique car la réponse qui leur est apportée détermine si Laurent Gbagbo peut exercer concrètement ses droits dans le cadre d’une audience virtuelle », a conclu l’avocat.

Donatien Kautcha, Abidjan