Le litige foncier qui oppose les propriétaires terriens des villages d’Abadjin-doumé et d’Abadjin-Kouté au Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) connaît de multiples rebondissements depuis qu’il s’est déclenché il y a environ 7 années.

 Des révélations du ministre Adama Diawara de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, d’il y a quelques semaines, lèvent l’équivoque et pourraient faciliter le dénouement de cette affaire.

Un tour d’horizon de ce litige foncier qui a fait résonance ces quatre derniers mois nous apprend qu’une partie, environ 19 hectares de cette parcelle de 231 hectares, a abrité depuis 1945, successivement l'Orston, l'Idesa, l'Iirsda et aujourd'hui le Cnra. Co-propriété des villages d’Adiopodoumé, d’Abadjin-Doumé et d’Abadjin-Kouté, dont les fils vivent en parfaite intelligence depuis des lustres. Propriété foncière desdites communautés villageoises, cela inclue également l’appartenance de ces portions aux différentes familles des trois localités voisines.

En effet, après le départ successif de l'Orston, l'Idesat et l'Iirsda, le CNRA a occupé le même site. Ce, après négociation auprès des autorités villageoises desdites localités qui ont naturellement donné leur accord vu l’évidence de la nécessité de la recherche pour le pays. Sur accord verbal et profession de foi, la magnanimité des communautés de ces trois villages a agi. Au demeurant, leur générosité n’a été récompensée d’aucun reversement de purge des droits coutumiers de la part de l’Etat comme cela devrait se faire selon les règles en la matière. En dépit de tout, jusque-là, tout allait bien dans le meilleur des mondes entre les occupants de cette parcelle, c’est-à-dire le CNRA, et ses bienfaiteurs. C’est dans le courant de l’année 2013 que leur cohabitation va être mise à mal. Cela, quand certaines familles d’Abadjin-Doumé et d’Abadjin-Kouté vont décider d’exploiter leurs biens en procédant au lotissement de leurs parcelles respectives. Bien sûr après avoir pris le soin d’authentifier leur droit de propriété foncière dans la légalité auprès des services de l’Etat, notamment au ministère de la Construction. Naturellement, ce précieux sésame ne leur saurait être délivré sans la procédure qui s’accommode, c’est-à-dire les différentes enquêtes normalement menées par ledit ministère avant de délivrer à ces familles leurs titres de propriété. 

Dans notre quête de vérité sur cette affaire, nous apprendrons de responsables dudit centre de recherche que cette situation serait née après que des habitants des trois villages, du reste propriétaires terriens, aient approché leur ancienne direction en vue d’obtenir des parcelles pour des cultures maraîchères.

Et que cette agression de leur site aurait pris ses origines là. A ce stade, une question mérite d’être posée : comment des propriétaires terriens pourraient-ils négocier des parcelles de leurs propres terres pour y pratiquer de la culture de vivriers ? Des sources d’Abadjin-Doumé et d’Abadjin-Kouté nous répondront que "l’actuelle direction du CNRA maquille la vérité car elle-même a morcelé et vendu des portions de cette terre à des personnes et même à des structures privées".

C’est donc dans le souci de l’exploitation de leur propriété foncière que ces familles ont procédé au lotissement de leurs parcelles, arrêté d’approbation à elles délivré par le ministère de la construction de l’Etat de Côte d’Ivoire, en leur possession. Plusieurs lotissements ayant été déjà exécutés dont certains mis en valeur, ce qui va soulever le courroux de la direction générale du CNRA qui n’ayant pas trouvé solution en démolissant des biens d’autrui, va ester en justice sous le prétexte de l’agression de son site de recherche. Cela, bien que la direction ne possède aucun document attestant sa propriété sur ce patrimoine foncier. Le ministre Adama Diawara de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, va jeter le pavé dans la marre.

«Ce qui est prévu, il y a d’abord une étude qui sera menée pour faire l’inventaire du patrimoine foncier du CNRA. A partir de cette étude-là, on va regarder quelle est la superficie dont le CNRA a besoin pour mener ses recherches; parce que la pression démographique aidant, c’est des problèmes qui sont assez complexes. Ces sites-là, on va demander au gouvernement de les déclarer d’utilité publique et ensuite on va établir les titres fonciers au profit du CNRA sur ces sites», a-t-il déclaré, en août dernier, face aux sénateurs membres de la commission Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement. Poursuivant, le ministre Diawara signale que «depuis avril 1998, quand le CNRA a été créé, les différents sites de recherches qui appartenaient aux structures telles que l’Ostorm, l’Idesa et autres ont été dévolus au CNRA. Normalement les modalités de démolition auraient été définies plus tard, ce qui n’a pas été fait. Donc on est resté dans un flou qui fait que sur certains sites, il y a des papiers, sur d’autres, il n’y en a pas».

La bataille juridique entamée par la direction du CNRA, suite à cet imbroglio avec les villages d’Abadjin-Doumé et d’Abadjin-Kouté a tranché en sa faveur en Première instance. Se sentant abusés, les propriétaires terriens vont interjeter appel et remporter le verdict en appel. C’était en 2019. La décision de justice désormais en leur faveur, ils vont poursuivre les travaux sur leur patrimoine foncier. Mais grande fut leur surprise de voir des agents du CNRA faire intrusion sur leur chantier, le 28 juin 2020, pour disent-ils arrêter les travaux. Allant jusqu’à porter des coups et blessures à l’un des ouvriers sur le chantier. Logiquement, le blessé porte plainte à la brigade de Gendarmerie de Songon après avoir pris un certificat médical dans un centre de santé. Suite à la plainte, le coupable, Gnahoua Guy Modeste, directeur du patrimoine du CNRA, va être interpellé et gardé à vue puis relâché le même jour après négociation du directeur général du centre de recherche agronomique. A cet instant, le prévenu a juré la main sur le cœur de prendre en charge les soins de sa victime. Ce qu’il n’a pas respecté jusqu’à ce jour, selon nos informations. Une semaine plus tard, c’est à leur corps défendant que les familles propriétaires ont assisté au déracinement des bornes des lotissements qu’ils ont commis un opérateur d’exécuter, par des agents du CNRA escortés par des gendarmes. Sans pression, lesdites bornes ont été ramenées quelques instants plus tard par ces agents du CNRA. Qui, de ce fait, s’exposent à un délit de destruction de biens d’autrui. 

Dans cette lancée, le personnel de la direction général du centre agronomique a entamé une grève de 72 heures pour, dit-il, manifester contre l’agression de son site de recherche. De nos recherches, il se trouve caché derrière cette grève une revendication de plusieurs arriérés de salaires et de primes impayés. En atteste un reportage de la RTI diffusé à l’une de ses éditions de journal télévisé, dans cette même période.

Le CNRA qui, entre-temps avait porté cette affaire devant la Cour de Cassation, a opté en juillet dernier pour une saisine du Conseil d’Etat. Ledit Conseil a par la suite notifié un arrêt immédiat des travaux sur ce site litigieux qu’il prétend appartenir au CNRA. C’était le 17 juillet 2020. Cela, en attente de la décision finale de justice.

Cependant, une question mérite d’être posée : pourquoi le directeur général du CNRA, Yté Wongbé, insiste-t-il sur cette affaire quand le ministre Diawara reconnaît que depuis que les différents sites appartenant aux défuntes structures Ostorm, Idesa, etc ont été dévolus au CNRA, les modalités de démolition n’ont pas été définies, occasionnant jusqu’à aujourd’hui un flou, au point que certains de ces sites n’ont aucun papier ? Que cache donc cette curieuse obstination du DG ?

Donatien Kautcha, Abidjan