Des officiels à la conférence à Lomé (ph)

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a exhorté les Etats membres qui ont cédé une partie de leur souveraineté à la Communauté pour agir en leur nom dans les domaines de leur intérêt commun à remplir leurs obligations du Traité.

Le juge Asante a lancé cet appel le jeudi 25 novembre 2021 à Lomé au Togo où s’est tenue du 22 au 25 novembre 2021 la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO. C’était à l’issue des travaux de cinq jours, lesquels ont examiné les 20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO, ses réalisations, défis et perspectives.

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Dans son allocution et au regard du parcours déjà effectué, le président de la Cour régionale a convié à une collaboration étroite avec les juridictions nationales afin de réaliser la synergie requise pour la réalisation des objectifs d'intégration dans la sous-région, y compris le développement des lois communautaires.

Violations des ordonnances de la Cour

Face à des violations de décisions de la Cour, la CEDEAO a déclaré qu'elle envisage d'imposer des sanctions, y compris la suspension des pays membres qui bafouent les décisions de la Cour de justice. Cette prévision découle du fait d’un mépris de décision de la Cour, une situation qui est contraire aux textes de la Communauté.

En vue rectifier le tir, le juge Dupe Atoki a confié le 25 novembre à nos confrères de l'Agence de presse du Nigeria à Lomé que la nécessité de sanctions est devenue nécessaire compte tenu de l'impunité de la désobéissance des États. En justifiant cette prévision, Atoke a expliqué que les actions de certains États membres sont susceptibles de saper l'autorité de la Cour.

Comme pour appuyer la démarche de la Cour, le président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, a déclaré dans son discours d'ouverture de la conférence que « toutes les lois doivent être respectées et toutes les décisions de justice doivent être respectées, car le non-respect de cette règle risque d'entraîner toute société vers l'anarchie »,

Le président du parlement régional a appelé à une réunion urgente des procureurs généraux de la CEDEAO afin de lutter contre la tendance laide de l'exécution sélective des décisions de la Cour.

Réalisations, défis

Le juge ghanéen a rappelé que la Cour interétatique est chargée de faciliter l'intégration de la région, une responsabilité qui a été éclipsée par la prépondérance des affaires de droits de l'homme suite à son Protocole de 2005 qui l'a investi d'une compétence en matière de droits de l'homme.

Il s’est réjoui des décisions audacieuses prises par la Cour sur les plaintes relatives aux droits de l'homme et a mis en relief le fait que les citoyens de la communauté aient « la possibilité de déposer des plaintes pour violations des droits humains devant leurs tribunaux nationaux ou la Cour de justice de la CEDEAO sans avoir à épuiser les recours internes ».

Comme défis, la Cour est confrontée à une difficulté visant à statuer sur les différends entre les États membres sur l’interprétation et l’application du Traité et d’autres textes juridiques de la communauté mais aussi au manque de soutien politique des États membres, les institutions de la communauté, les personnes morales et les personnes physiques.

Plaidoyer et recommandations

Soucieux d’une harmonisation des relations entre la Cour et les juridictions nationales, le juge Asante a exhorté les États membres à intégrer le traité révisé et les protocoles de la CEDEAO sur la Cour, car ils ont un impact sur l'application des actes de la Communauté, l'exécution des arrêts de la Cour et les renvois des tribunaux nationaux des États membres, ce qui est essentiel pour le développement du droit communautaire.

Des recommandations qui visent à assurer un meilleur fonctionnent de la Cour ont été formulées à la fin de la conférence. A cet effet, le vice-président de Cour, Gberi-be Ouattara, a déclaré qu’il est demandé entre autres à la Cour de mettre en place une stratégie pour approcher les Etats en vue d’instaurer un dialogue pour aboutir à l’exécution de ses décisions et aussi que le vœu que le nombre de juges qui a été réduit à cinq au lieu de sept, soit ramené à 11 pour que la Cour puisse constituer les panels qu’il faut pour fonctionner.

Une autre recommandation est d’instaurer un dialogue bilatéral avec les justices nationales des Etats pour échanger sur le droit communautaire afin de fluidifier son application.

Le ministre togolais de la Justice, Pius Kokouvi Agbetomey, a représenté le Président Faure Gnassingbé, à l’ouverture de la conférence. Le ministre Agbetomey a appelé les juges de la Cour à regarder au-delà des défis actuels et de faire « une projection mesurée, sage et lucide de son avenir » afin de maintenir une pertinence dans l'intégration de l'Afrique de l'Ouest et la protection des droits des citoyens de la Communauté.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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