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Côte d'Ivoire :   Aéroport, un texte bientôt proposé au Gouvernement pour encadrer les importations en franchise
 

Côte d'Ivoire : Aéroport, un texte bientôt proposé au Gouvernement pour encadrer les importations en franchise

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 09 février 2022 - 07:00

Douaniers mardi à Abidjan




La Douane ivoirienne va proposer bientôt au gouvernement un texte sur les marchandises de franchises en vue de permettre aux usagers de ne pas subir les tracasseries.


L'information a été donnée, ce mardi par le Colonel Awede Hugues, Directeur de la Réglementation et du Contentieux de la Douane. Il était l'invité de « Tout savoir sur », la conférence de presse initiée par le Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG).


« Dans tout aéroport, il y a le principe de franchisse. En fonction des quantités, des valeurs, il est autorisé à un voyageur de ramener quelque chose. Bien évidemment, tout dépend des niveaux, des valeurs. On peut ramener un coffret, d'une valeur qui est telle que vous devez dédouaner. La Douane a reçu beaucoup de remarque la dessus. Nous sommes en train de travailler pour faire en sorte qu'effectivement sur le retour des marchandises en franchise, on puisse trouver le bon niveau».


« La CEDEAO à laquelle nous appartenons a déjà édicté une disposition en la matière pour encadrer les importations en franchise : les parfums, les habits, les alcools, les tabacs. On a déjà un cadre, très bientôt, on pourra proposer au gouvernement un texte qui va permettre aux ivoiriens d'importer des cadeaux qu'ils ramènent des voyages sans véritablement abuser. Parce qu'Il faut continuer à faire vivre l'Etat. Nous avons pour l'instant suspendu la mesure, pour travailler sur une norme qui puisse être convenable pour tous. Très bientôt, on aura une disposition réglementaire ou législative sur les franchises qui va permettre aux usagers de ne pas subir les tracasseries », a-t-il souligné


 

Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux s'est aussi penché sur la question du dédouanement des véhicules importés en transit dans certains pays de la sous-région. Il

a démenti l'idée répandue selon laquelle les véhicules en transit dans ces pays sont moins chers par rapport à ceux qui débarquent au Port autonome d'Abidjan.


« Le véhicule d'occasion qui a été débarqué au Togo ou Bénin en provenance des Etats-Unis, du Canada ou de l'Europe ne paie pas les droits dans ces pays. Car ceux-ci ont accordé le régime de l'entrepôt même aux véhicules d'occasion. De ce fait, les opérateurs qui sont dans ces pays ont la possibilité d'importer des véhicules, de les sortir de leur port sans payer des droits et de les stocker dans des parcs », a-t-il affirmé.


Et de préciser : « Ces véhicules n'ont supporté que le prix d'achat et le prix du transport. Lorsque vous partez de la Côte d'Ivoire pour les acheter vous les achetez hors taxe en réalité. C'est lorsque vous arrivez au cordon douanier de Noé, ou lorsque vous arrivez à Niablé ou Takikro ou alors quand vous les acheminez vers Abidjan, c'est en ce moment que vous payez la taxe ».


Puis, le conférencier a ajouté que l'option adoptée par le Bénin ou le Togo concernant le régime d'entreposage est différente de celle de la Côte d'Ivoire où les véhicules exposées dans les parcs sont déjà dédouanés et sont donc vendus TTC (Toutes taxes comprises).


« Au niveau de la Côte d'Ivoire nous n'avons pas encore fait l'option d'accorder le régime de l'entrepôt aux véhicules d'occasion. On a accordé ce seul régime aux véhicules neufs vendus chez les concessionnaires. Par contre nous avons mis une taxe spéciale pour les véhicules de luxe, affichant une puissance fiscale de 13 chevaux », a-t-il indiqué.


 

Abordant la question de la fraude sur les frontières, le colonel Awédé Hugues Irénée a répondu que l'administration douanière s'est dotée de nouveaux outils de surveillance en vue de traquer les éventuels cas de fraude.


Partant, il a rappelé la mise en place d'un système d'interconnexion pour renforcer la sécurité autour des zones frontalières, surtout celle avec le Mali.


Wassimagnon


 
 
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