Les Députés PPA-CI

La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) a examiné puis adopté le lundi 07 novembre 2022, à la majorité des voix, le projet de loi portant modification de la loi no 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI).

Ce projet de loi, comme indiqué par le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, M. Vagondo Diomandé, émissaire du gouvernement, vise à créer deux (02) nouveaux postes de membres de la Commission centrale de la CEI par la modification de l’article 5, ainsi que de commissaires locaux, à travers celle des articles 15, 16 et 17.

 « Ces postes seront dévolus, l’un à une personnalité proposée par le parti au pouvoir et l’autre, à une autre désignée par l’opposition politique », a-t-il précisé.

Il a par ailleurs mentionné qu’au regard de ce changement, et afin d’éviter toute disparité quant à la fin du mandat des commissaires, les fonctions de tout nouveau commissaire nommé au cours du mandat de la Commission centrale cessent en même temps que celles des commissaires déjà en fonction.

Ainsi, il est proposé à l’article 5 qu’en cas d’élections dans les douze mois suivant l’expiration de leur mandat, les membres de la Commission centrale demeurent en fonction pour l’organisation desdites élections. 

Cette disposition, explique le ministre Vagondo « vise à éviter qu’une Commission électorale nouvellement installée ait en charge, dans l’immédiat, l’organisation d’un scrutin ; celle-ci obéissant à un long et minutieux processus de préparation ».

Aux dires de l’émissaire du gouvernement, le projet de loi propose également de modifier le format actuel du Bureau de la Commission centrale de la CEI.

Les députés membres des principaux partis de l’opposition que sont le PPA-CI et le PDCI-RDA ont décidé de s’abstenir lors du vote.

Pour le parti d’Henri Konan Bédié qui s’est prononcé officiellement sur son refus de voter le projet de loi portant modification de la CEI, présente encore un déséquilibre en défaveur de l’Opposition.

Le Parti de Laurent Gbagbo ne s’est pas encore expliqué sur les raisons du boycott de ses Députés lors de la séance plénière.

Mais selon les informations en notre possession, « Le texte de loi n’est pas de nature à emmener à la paix », d’où le refus du PPA-CI.

À un an des élections locales, les acteurs politiques vont-ils se lancer dans une nouvelle guerre pour la représentativité au sein de la Commission Electorale Indépendante (CEI) ?

Donatien Kautcha, Abidjan