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Côte d'Ivoire : Entrée en vigueur ce 1er mars du  Permis à Points, tout savoir sur la récupération et les infractions concernées
 

Côte d'Ivoire : Entrée en vigueur ce 1er mars du Permis à Points, tout savoir sur la récupération et les infractions concernées

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 01 mars 2023 - 09:45

Le système du permis à points dans le secteur du Transport entre effectivement en vigueur ce mercredi 1er mars 2023.


 Le système du permis à points a été institué par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et réaménagé par le décret 2022-631 du 3 août 2022 du même objet, en vue de lutter efficacement contre le non-respect de la réglementation routière et particulièrement contre l’incivisme sur les routes.


ce système consiste à allouer un capital de 12 points à chaque permis de conduire, qui font l’objet d’une réduction automatique, pilotée par la plateforme électronique du ministère des Transports, en cas d’infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire, constatée par vidéo verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux connectés.


Il faut préciser que, ce ne sont pas que les transporteurs qui sont concernés. Cela concerne tout individu possédant un véhicule et un permis de conduire.

Qu’il soit transporteur ou personnel. Ensuite, ce capital de points ne fait l’objet de diminution qu’en cas d’infraction commise par celui qui est au volant au moment de l’infraction.


Enfin, les infractions sont uniquement détectées par le système de vidéo verbalisation qui s’appuie sur la lecture de la plaque d’immatriculation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux reliés à la base de données du ministère des transports. Il s’agit d’infractions qui sont récurrentes et qui sont pour beaucoup à l’origine de l’insécurité routière.


La récupération automatique est faite après une période réglementaire de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction n’est commise. Ici il s’agit d’un retrait de points inférieur ou égal à quatre (4) points. 


 

La deuxième manière c’est à l’issue d’un stage effectué dans un centre agréé par le ministère des transports. Elle concerne toutes les infractions.


Le coût du stage de récupération des points est fixé à 100.000f CFA tous les frais compris. Le stage porte sur les aspects du code de la route, la psychologie du conducteur, les comportements sécuritaires, coopératifs et responsabilités dans la conduite automobile sur les voies ouvertes à la circulation publique.


 La durée du stage ne peut excéder 5 jours. Une session de stage ne permet de récupérer que quatre (4) points. Nul ne peut suivre plus d’un stage par an.


Les infractions routières entrainant une perte de 2 points sont : Un véhicule non autorisé remorquant un autre véhicule ; Défaut d’éclairage de signalisation à l’avant ou à l’arrière d’un véhicule en circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l’éclairage et la signalisation nécessaires ; Dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 20km/heure à 25km/heure ; Dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 25km/h à 40km/h ; Dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 40km/à 50km/h ; Usage de téléphone portable tenu en main en situation de conduite ; Refus de serrer à droite pour se laisser dépasser.


 

Les infractions routières entrainant une perte de 3 points sont : Le dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 25km/h ; Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions de la police de roulage ; Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux règlementaires.


Concernant les infractions routières entrainant une perte de 4 points, il s’agit du dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 40km/h et du dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 50km/h et l’alcoolémie supérieure à 0,8 g/l entraîne une perte de 6 points.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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