Le Président Akufo-Addo (ph)

Le Président ghanéen, Nana Akufo-Addo, a refusé d’approuver trois projets de loi, à savoir le projet de loi modifiant les infractions pénales de 2023, le projet de loi sur la gestion des ressources fauniques de 2023 et le projet de loi modifiant les forces armées de 2023.

Dans une lettre datée du lundi 27 novembre 2023, le Président Akufo-Addo a précisé qu'il n'a pas reçu les trois projets de loi votés par le parlement jusqu'à cette date. Il a en outre rejeté les suggestions selon lesquelles il y aurait eu une décision délibérée de ne pas approuver les projets de loi.

Impact des accusations de sorcellerie

Le projet de loi modifiant les infractions pénales de 2023 et qui a trait à la sorcellerie vise à criminaliser la pratique qui consiste à déclarer, accuser, nommer ou qualifier des personnes de sorcières.

Les allégations de sorcellerie déchirent les familles, mettent en danger la cohésion sociale, engendrent des orphelins et forcent les femmes vulnérables à quitter leur foyer, leurs proches, leurs enfants et leurs petits-enfants. L'objectif de ce projet de loi est de lutter contre la persécution des personnes accusées de sorcellerie.

Raisons du refus

Des raisons de son refus d’approuver les trois projets de loi, le Président Akufo-Addo a expliqué au parlement que, même si le contenu du projet de loi sur les infractions pénales (amendement) de 2022 (projet de loi sur la sorcellerie) et du projet de loi sur les forces armées (amendement) de 2023 a son soutien, il ne peut pas les approuver eux raison de problèmes constitutionnels.

La sortie du Président est intervenue une semaine après que le président du parlement, Alban Bagbin, ait accusé le Président Akufo-Addo de négliger les projets de loi.

Projets de loi en veilleuse

En juillet dernier, le parlement a adopté le projet de loi sur les forces armées qui vise à modifier des articles de la loi 29 et de la loi sur les forces armées de 1962 (loi 105) afin de remplacer la peine de mort par l'emprisonnement à vie.

Quant au projet de loi modifiant les infractions pénales de 2023, il vise également à interdire le fait de déclarer, accuser, nommer ou qualifier une personne de sorcière, entre autres questions connexes.

Pour le retard qu’a accusé l’approbation des projets de lois en question, Bagbin a critiqué le Président Akufo-Addo pour ne pas avoir communiqué au parlement sa position sur le projet de loi modifiant le projet de loi sur les infractions pénales de 2023, qui vise à criminaliser les attaques contre des sorcières présumées.

Justificatifs de la présidence

Dans sa note adressée au parlement, le Président ghanéen a soutenu que les projets de loi parrainés par le député NDC de Madina, Francis-Xavier Sosu, devaient provenir de l'Exécutif et non d'un projet de loi d'initiative parlementaire.

Tout en réfutant les affirmations du président du parlement, la présidence a expliqué que le Président Akufo-Addo est pleinement conscient du mandat constitutionnel, qui accorde sept jours au Président pour examiner et approuver tout projet de loi qui lui est présenté.

Le Président a en outre expliqué que le gouvernement présentera prochainement des projets de loi sur les mêmes sujets devant le parlement. Il a expliqué que la manière dont les deux projets de loi ont été préparés va à l'encontre de l'article 108 de la Constitution du Ghana de 1992 et qu'il ne peut donc pas les approuver en raison de problèmes constitutionnels.

Ajoutons qu’un groupe accusé d’être des sorcières a exprimé son mécontentement face à la décision du Président ghanéen de ne pas approuver le projet de loi anti-sorcellerie qui a été adopté par le parlement.

Les personnes accusées d’être des sorcières ont protesté le mardi 5 décembre 2023 contre le refus d’Akufo-Addo d’approuver le projet de loi en question.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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