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Côte d'Ivoire : Conflit foncier à Akoupé Zeudji, les propriétaires terriens, Touré Ahmed Bouah, la société Sophia et le Fonds de prévoyance militaire font la paix des braves
 

Côte d'Ivoire : Conflit foncier à Akoupé Zeudji, les propriétaires terriens, Touré Ahmed Bouah, la société Sophia et le Fonds de prévoyance militaire font la paix des braves

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 13 juin 2024 - 10:58



Le conflit foncier à Akoupé-Zeudji qui opposait les propriétaires terriens à Touré Ahmed Bouah, sa société immobilière Sophia, ainsi qu’au Fonds de Prévoyance Militaire (FPM), tire vers son épilogue. 


Dans un courrier d’information, signé du président de la Mutuelle des Détenteurs des droits Coutumiers d’Akoupé-Zeudji, les Propriétaires terriens font savoir ceci : « Après notre dernière sortie courant le mois de Mars 2024, monsieur Touré Ahmed Bouah a souhaité une médiation entre nous et sa structure dont il en est le PDG. Trois (3) jours durant et à sa demande, l’expert-comptable Boni Franck Micael, préalablement Administrateur Provisoire sur le dossier entre Sophia et le Fonds de Prévoyance militaire, a, en qualité de médiateur, rapproché les positions tranchées des parties sous la caution morale du Chef de village d’AKOUPE-Zeudji. Les parties belligérantes sont parvenues aux points d’accords ci-après tels que mentionnés dans les procès-verbaux du commissaire de justice », informe le président de la Mutuelle des Détenteurs des droits coutumiers.


Ainsi, la Mutuelle note que le projet initial confié à la société Sophia/Touré Ahmed Bouah n’a pas été achevé (uniquement la polygonale a été faite par le sieur Touré Ahmed Bouah, seul document présenté et livré aux propriétaires terriens). Par contre, les parcellaires et états des lieux ont été réalisés par l’administrateur provisoire, et les ACD ont été réalisés par le Fonds de prévoyance militaire en son nom en lieu et place de la communauté villageoise.


En dépit du fait que ces réalisations ne correspondent pas à celles qui avaient convenues, les propriétaires terrains d’Akoupé-Zeudji, au nom de la paix, ont accepté de les recevoir. « Bien que ces activités ne correspondent pas entièrement à ce qui avait été prévues, nous avons estimé que cela reste des acquis permettant d’atténuer la situation. De plus, nous avons admis que chacune des parties bénéficie des produits de cession de cette assiette foncière tout en donnant la priorité aux propriétaires terriens tous rang confondu. Nous, propriétaires de droit et nos copropriétaires avons souhaité que le prix éventuel en cas de cession des portions cessibles soit fixé à un prix de référence au mètre carré de 25 000 FCFA », ont-il-proposé. 


 

Toujours dans l’esprit de paix, ces propriétaires terriens font savoir qu’ils ont accepté de prendre comme part leur revenant, « la somme de 13 000 FCFA/m² soit 52% du prix de référence et laisser au Fonds de Prévoyance Militaire et les promoteurs le reste de 12 000 FCFA/m² soit 48% du prix de référence. Nous avons convenu que les 28 hectares cédés à l’Etat pour la section 2 de l’Y4 ainsi que les 80 hectares de la zone de Malbert seraient retirés de l’assiette cessible. Nous avions convenu d’appliquer le prix de référence aux cessions antérieures et futures. Fort de cet accord, nous avons fait une déclaration officielle devant la presse reconnaissant les droits et les obligations des uns et des autres dans cette affaire », ont-ils ajouté. 


La M2DCAZ est par ailleurs, revenu sur la rencontre qu’elle a eue avec Touré Ahmed Bouah, la société Sophia et le Fonds de Prévoyance Militaire. « Après les rencontres entre le PDG de SOPHIA et nous, attache a été pris avec le Fonds de Prévoyance Militaire afin de porter à sa connaissance les discussions que nous avions eues et les points d’accords auxquels nous sommes parvenus. Différentes rencontres ont été tenues entre les parties, la chefferie d’Akoupé-zeudji et le médiateur. Le FPM, s’est positionné lors de nos débats comme partie non belligérante et jouant le rôle de liquidateur sur décision de l’Etat. Le FPM, nous a confirmé qu’il a cédé une partie de nos terres à des investisseurs chinois et souhaite que ces derniers puissent avoir une jouissance des parcelles acquises. Nous avons donc affirmé, notre disponibilité et volonté d’accompagner ce processus à la seule condition que les droits des propriétaires terriens et unique propriétaire de terre soient sauvegardés. Le FPM, s’est engagé à garantir nos points de sauvegarde mais a émis des doléances suivantes : revoir le prix de référence de 25 000 FCFA/m² à la baisse ; rehausser la part du FPM / Promoteurs sans donner le quantum ; ne pas appliquer de rétroactivité à la cession faite aux chinois ; identifier clairement la superficie occupée et non cessible ; confirmer la gouvernance de la mutuelle des DDC (propriétaires terriens) ; confirmer le rôle du médiateur », a-t-elle plaidé. 


Un plaidoyer auquel les propriétaires ont accédé après une réunion avec la chefferie d’Akoupé-zeudji. « La Chefferie d’Akoupé-zeudji, nous ayant réuni, a souhaité un ultime effort de notre part. A la suite de cette réunion nous avons accepté de garantir 7 000 FCFA/m² pour le FPM/ Promoteurs sur les cessions futures. Ne plus appliquer la rétroactivité à la cession faite aux chinois à la seule condition que notre part soit payé entre les mains de Notre notaire Me Coulibaly N. Benoit. Nous avons donc donné toutes les assurances concernant notre gouvernance et la médiation. La notabilité a attesté tout cela dans un courrier formel », indique la mutuelle.


La volte-face de Sophia et du FPM qui a failli tout gâter 


Les propriétaires terriens d’Akoupé-zeudji dans le courrier d’information, font savoir que le processus ayant abouti à la fin du conflit entre eux et Touré Ahmed Bouah a failli se terminer en eau de boudin. Ils l’expliquent dans le courrier. « Pendant que nous nous croyons sur la porte de sortie de crise avec des concessions énormes de notre part ; Touré Ahmed Bouah/SOPHIA et le FPM nous plantent le couteau dans le dos. On nous assigne en référé d’heure à heure pour nous demander de laisser faire des parcellaires dit consensuels et de donner accès aux chinois sans nous avoir payé notre part comme indiqué; on nous fait une assignation sur recommandation du magistrat en charge du dossier d’une requête en cessation de trouble ; les procédures anciennes qui étaient arrêtés, sont subitement mis en délibérer sans notre avis. Comme si quelqu’un voulait nous intimider et nous faire une sorte de pression. Nous avons souhaité aller à la paix sans contrainte et ce n’est pas par peur. Ni les corrupteurs, ni les corrompus ne pourront nous pousser à une décision en violation de nos droits les plus élémentaires. Le plus dure de tout cela, c’est que le FPM qui s’est accoquiné à Touré Ahmed Bouah dont le profil malfaisant n’est plus à démontrer, dit de nous des fauteurs de trouble lors des notes brèves de leur conseil à la cour. Soit le FPM, a perdu le nord, soit le FPM a été une fois de plus floué par ces employés ou consultants/conseils. Il faut rappeler que dans leur acte inique du 02 Février 2015, le FPM et SOPHIA se sont octroyés chacun 3000 FCFA/m² sur les ventes de nos terres. Nous par mesure de paix et voulant sauver l’instrument qu’est le FPM, à la demande de la médiation nous acceptons de garantir 7 000 FCFA/m² au FPM/Promoteur (tous deux liquidateur et débiteur). Et nous sommes taxés de fauteur de trouble, au point de requérir contre nous 12 mois d’emprisonnement pour dénonciation calomnieuse. Nous avons du mal à comprendre l’état d’esprit des personnages en faces. On nous dit que la décision vient d’en haut. Bon, nous ne comprenons pas ce que cela veut dire, mais nous comprenons que des personnes malfaisantes, avides et corrompues, veulent faire porter la charge de leur immoralité à nos autorités », dénoncent-ils.


Ils disent être déterminés à aller jusqu’au bout malgré les intimidations et font des propositions pour sauver le FPM. « Mais, il est temps de dire aux gens en face, nous ne succomberons pas et ne laisserons personnes nous intimider. Nous prônons encore le règlement à l’amiable et dans la paix, mais sans contrainte, aucune. Sur ces propos et dans une volonté ultime de sauvegarder la paix et de protéger l’instrument qu’est le Fonds de Prévoyance Militaire, nous faisons les propositions ci-après ». Des propositions qui, préviennent-ils, ne sont plus négociables. 


 

« Subséquemment à ce qui précède, les propriétaires coutumiers décident de l’application des Points (1-2-3) de la dernière lettre adressée au FPM. De racheter leur propre parcelle de 541 hectares moins les 28 hectares cédés à l’État pour la section 2 de l’Y4 au prix non négociable de 6 000 FCFA/m². La somme correspondante sera versée sur 12 mois maximum au FPM après mutation des titres au nom de la communauté ; de considérer que les 6 milliards de FCFA versés par les investisseurs chinois à leur notaire constituent une avance sur le prix de rachat ; la suite des sommes sera versée sur un compte séquestre jusqu’à l’obtention de la mutation des titres au profit de la communauté villageoise ; les investisseurs chinois auront accès à la parcelle correspondant à cette avance dès la signature de l’acte de cession entre la communauté villageoise et le FPM. Cette offre amiable est valable 72 heures après quoi, nous mettrons tous les moyens de droits pour récupérer notre patrimoine foncier », proposent-ils.



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