Bruno Koné, ministre de la construction du logement et de l'urbanisme (Ph KOACI)

Le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme a annoncé une série de mesures transitoires à l'attention des usagers, des opérateurs économiques et des communautés villageoises suite à l'entrée en vigueur de l'Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) le 1er juillet 2024. 

Ce nouveau dispositif, visant à encadrer et à régulariser les usages fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire, impose plusieurs obligations et fixe des délais stricts pour leur mise en œuvre.

Les détenteurs d’attestations villageoises sont invités à se conformer aux nouvelles réglementations en constituant leur dossier de demande d’ACD (Attestation de Consession Définitive). Ils doivent impérativement prendre contact avec les services du ministère, notamment le Guichet Unique du Foncier à Abidjan et les représentations territoriales à l’intérieur du pays, avant le 31 décembre 2024. Ce délai est non négociable, et toute demande soumise après cette date sera rejetée.

Les aménageurs fonciers doivent, quant à eux, finaliser les opérations d'application des lotissements déjà approuvés et s'assurer de leur conformité avant le 31 octobre 2024. Cette date marque la fin du délai de trois mois qui leur est accordé pour se conformer aux nouvelles exigences.

Le ministère dans son communiqué dont copie est parvenue à KOACI, rappelle également que toute nouvelle opération d'urbanisme, non approuvée par les autorités administratives compétentes, est désormais strictement interdite. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères, tant administratives que pénales, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les communautés villageoises sont invitées à dresser une liste exhaustive des bénéficiaires de droits coutumiers et à la soumettre aux services compétents du ministère avant le 30 septembre 2024. Après cette date, toute transaction coutumière ou attestation villageoise délivrée sera considérée comme invalide et rejetée par les autorités.

Le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, dans son souci de garantir le respect de ces dispositions, rappelle que tous les services du ministère, aussi bien à Abidjan qu'à l'intérieur du pays, sont mobilisés pour répondre aux besoins d’information et de réclamation des usagers. Il attache une importance particulière au respect des délais impartis pour éviter toute déconvenue. 

Ce communiqué, diffusé le vendredi 23 août 2024 par la direction de la communication et des relations publiques du ministère, marque un tournant décisif dans la gestion des droits fonciers en Côte d’Ivoire, imposant ainsi un cadre rigoureux pour l'application des règles d’urbanisme et de gestion des terres coutumières.

Jean Chresus, Abidjan