Lors du Conseil des ministres tenu ce mercredi au Palais présidentiel, le gouvernement ivoirien a adopté deux importantes ordonnances marquant une nouvelle étape dans la réorientation des ressources fiscales en faveur des secteurs stratégiques.

Ces décisions, prises au titre du ministère des Finances et du Budget en liaison avec le ministère du Commerce et de l’Industrie, visent à supprimer la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR), en vigueur depuis 2018.

Instituée par l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018, la TSDAR avait pour objectif d’améliorer la situation financière de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR). Grâce aux ressources collectées via cette taxe incluse dans la structure des prix des produits pétroliers, la SIR a pu progressivement assainir ses comptes. À fin juin 2025, ces ressources auront permis de rétablir l’équilibre financier total de la société, selon les précisions apportées lors du Conseil.

En conséquence, le gouvernement a adopté une première ordonnance abrogeant l’ordonnance de 2018, mettant ainsi fin à la TSDAR. Une seconde ordonnance modifie par ailleurs, l’article 411 du Code général des impôts, afin d’assurer une nouvelle affectation d’une partie des montants jusque-là prélevés dans le cadre de cette taxe.

À partir du 1er juillet 2025, ces prélèvements seront redimensionnés à la baisse et réaffectés au financement du secteur de l’électricité, via une nouvelle composante intégrée à la taxe spécifique unique. Cette réforme vise à répondre au déficit structurel que connaît ce secteur vital pour le développement économique et social du pays.

La mesure permettra notamment de soutenir des initiatives phares telles que le programme « Électricité pour tous », qui ambitionne de garantir un accès plus large et plus équitable à l’énergie pour les ménages ivoiriens, en particulier en zones rurales et périurbaines.

En prenant cette décision, l’État affiche une volonté claire de mieux rationaliser l’usage des ressources fiscales et d’accompagner les priorités nationales, tout en consolidant les acquis dans le secteur pétrolier.

La ratification des deux ordonnances sera prochainement soumise à l’Assemblée nationale, conformément à la procédure législative en vigueur.

Wassimagnon