Adama Coulibaly ce jeudi à Abidjan

Une étape importante vient d’être franchie dans la modernisation du cadre économique ivoirien. Réunis au sein de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité trois projets de loi défendus par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly. Ces textes portent respectivement sur la régulation de la commande publique, l’intégration commerciale africaine et la simplification fiscale.

Le premier texte adopté concerne la transformation de l’Autorité nationale des marchés publics en Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Cette réforme s’inscrit dans une dynamique communautaire impulsée par Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), visant à harmoniser les mécanismes de régulation dans les huit États membres.

Désormais, l’ARCOP voit ses compétences élargies à l’ensemble de la commande publique, incluant les délégations de service public et les partenariats public-privé. Deux innovations majeures renforcent son rôle. Elle devient l’unique instance compétente pour traiter les litiges liés à la passation des marchés publics, un mécanisme de suivi des sanctions est instauré, avec des rapports réguliers rendus publics.

Selon le ministre, cette évolution permettra de renforcer la transparence, la crédibilité et l’efficacité dans la gestion des marchés publics. L’ARCOP disposera également d’une autonomie administrative et financière, avec un conseil de régulation composé de douze membres issus de divers horizons (administration, secteur privé, société civile).

Le deuxième texte porte sur les engagements de la Côte d’Ivoire dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Le pays, qui réalise près de 30 % de ses échanges sur le continent africain, dont 60 % en produits manufacturés, se positionne comme un acteur majeur de cette intégration économique.

Le ministre a souligné que, malgré des pertes fiscales attendues à court terme, des mécanismes compensatoires sont prévus. Il s’agit notamment, de fonds d’ajustement pour compenser les pertes de recettes, de dispositifs d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises (PME), afin de renforcer leur compétitivité.

Cette réforme vise à consolider le tissu industriel ivoirien et à favoriser l’expansion des entreprises locales sur le marché africain.

Le troisième texte adopté concerne l’abrogation de la taxe de soutien au développement des activités de raffinage. Initialement instaurée pour permettre le remboursement de la dette de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), cette taxe n’avait plus de raison d’être depuis l’apurement total de ladite dette en juin 2025.

Sa suppression s’inscrit dans une logique de simplification fiscale et de soutien à l’industrie nationale, en réduisant les charges pesant sur les opérateurs économiques.

Les échanges au sein de la CAEF ont été marqués par des contributions constructives de plusieurs groupes parlementaires. Si tous ont salué la pertinence des textes, certaines préoccupations ont été exprimées :

la nécessité de garantir l’indépendance de l’ARCOP, le renforcement de la transparence, notamment via la digitalisation des procédures, l’accès des entreprises nationales, en particulier les PME, aux marchés publics, l’absence d’évaluations approfondies et de projections budgétaires dans certains cas.

En réponse, le ministre a mis en avant les avancées déjà réalisées, notamment les milliers de formations dispensées, les audits effectués et la solidité juridique des décisions prises par les organes de régulation existants.

Pour le gouvernement, l’adoption de ces trois textes traduit une volonté claire de moderniser l’environnement économique et institutionnel du pays. Entre renforcement de la gouvernance, ouverture accrue au commerce africain et allègement fiscal, ces réformes constituent un levier stratégique pour soutenir la croissance et améliorer la compétitivité de la Côte d’Ivoire.

En saluant le vote unanime des députés, le ministre Adama Coulibaly a souligné la qualité des débats et la convergence des points de vue autour de l’intérêt national.

Un signal fort, à la fois pour les investisseurs, les entreprises locales et les partenaires internationaux, sur la trajectoire de transformation économique engagée par le pays.

Wassimagnon