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Côte d'Ivoire : Tribunal du Commerce d'Abidjan, plus de 2 700 dossiers de contentieux de fond jugés sur 3 400 reçus
Ange Rosalie Nougnon Soro, présidente du Tribunal de Commerce d’Abidjan (DR)
Le Tribunal de Commerce d'Abidjan a présenté le bilan de son année judiciaire, lors d'un séminaire qui s’est tenu, le vendredi 24 juillet dernier à Abidjan-Cocody, sous le thème :
« L’impact du Tribunal de Commerce d’Abidjan dans la sécurisation des investissements en Côte d’Ivoire ».
Selon la note qui a sanctionné la rencontre, Quelques chiffres marquants présentés par la présidente du Tribunal de Commerce, Mme Ange Rosalie Nougnon Soro épse Yéo : Plus de 2 700 dossiers de contentieux de fond jugés sur 3 400 reçus ; 3 257 requêtes traitées sur 3 427 enregistrées ; 57 jugements rendus en procédures collectives sur 76 dossiers ; 26 300 créations d'entreprises enregistrées au RCCM, dont 6 303 modifications et 431 radiations. Un bilan jugé satisfaisant par la Présidente du Tribunal.
« Les résultats ci-dessus présentés sont le fruit d’un engagement collectif, qui traduit avec éloquence, le professionnalisme des magistrats, la disponibilité des juges consulaires, le dévouement des greffiers, ainsi que l’implication quotidienne de l’ensemble des personnels administratifs et techniques », a-t-elle signifié.
Créé en 2012, le Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA) est une juridiction spécialisée de premier degré chargée de régler les litiges commerciaux, de gérer les baux commerciaux ainsi que les formalités du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) en Côte d'Ivoire.
Donatien Kautcha, Abidjan
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