L'Assemblée Législative du Peuple a adopté ce mardi, à l'unanimité de ses 71 membres, la relecture du Code pénal, en y réintroduisant la peine capitale ou peine de mort, supprimée en 2018.

Le texte était défendu devant les parlementaires par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue Bayala.

La nouvelle loi élargit considérablement le champ de la peine capitale. Selon le ministre de la Justice, cinq catégories d'infractions sont désormais passibles de mort. 

Il s’agit des actes de terrorisme, l’espionnage et la trahison dans le contexte de la lutte antiterroriste, le parricide (assassinat d’un de ses parents) et 'importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort. 

Une innovation juridique qui frappe notamment le commerce illicite de médicaments, de vivres avariés ou de produits chimiques.

Pour l'exécutif, ce rétablissement répond d'abord à une réalité du terrain antiterroriste.

"Nous avons constaté sur le terrain que ces terroristes recrutent en promettant aux candidats que, même s'ils venaient à être arrêtés en tant qu'auteurs ou complices d'actes de terrorisme, ils ne risquaient pas grand-chose de plus que la prison à vie"., a expliqué devant l’ALP, le ministre Bayala.

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Et d'ajouter : "Nous avons donc revu le dispositif légal pour que tous les actes en lien avec le terrorisme, en tant qu'auteur ou complice, soient punis de la peine de mort".

Même logique pour l'espionnage et la trahison, considérés comme des prolongements de l'entreprise terroriste.

Pour les produits dangereux, la fermeté est identique : "Cette fois-ci, dans le Code pénal, l'importation de produits périmés ou prohibés, s'ils entraînent la mort, la peine de mort sera appliquée à l'auteur ou au complice de ces actes", a indiqué le ministre de la Justice.

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement justifie la réforme par la nécessité de "renforcer l'ordre public, consolider les valeurs fondamentales de la Nation et garantir la sécurité des personnes et des biens".

Le Burkina avait aboli la peine de mort le 31 mai 2018 sous l’ancien président Roch Kaboré, au nom des droits humains. 

Son rétablissement en 2026 s'inscrit dans la doctrine sécuritaire de la Transition : adapter le dispositif pénal aux "exigences de protection de la société et de lutte contre les différentes formes de criminalité", selon le ministère de la Justice.

Le gouvernement assure que cette justice pénale rénovée "répond aux aspirations du peuple".

Reste maintenant la question de l'application : le Burkina n'a plus exécuté un condamné à mort depuis 1988 et observe de facto un moratoire. 

La nouvelle loi ouvre la voie, mais l'exécution effective dépendra des décrets du Chef de l'État, le Capitaine Ibrahim Traoré, qui a egalement le pouvoir de la grâce présidentielle.  

Boa, Ouagadougou