Financement des infrastructures électriques, coopération énergétique régionale et allègement de la fiscalité agricole : trois projets de loi présentés par le ministre de l’Économie, et du Budget, Adama Coulibaly, ont reçu l'approbation de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat, le vendredi 6 novembre 2026, à Yamoussoukro. Ces textes visent notamment à mobiliser de nouvelles ressources pour le secteur électrique, à renforcer la position énergétique de la Côte d’Ivoire en Afrique de l’Ouest et à réduire la pression fiscale sur plusieurs filières agricoles et avicoles.

Trois projets de loi, trois enjeux économiques majeurs. Le vendredi 6 novembre 2026, à Yamoussoukro, le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a défendu devant les sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) trois textes portant sur le financement du secteur de l’électricité, la coopération énergétique régionale et le soutien fiscal aux activités agricoles et avicoles.

Au terme de la présentation et des échanges avec les membres de la commission, les trois projets de loi ont obtenu leur approbation. À travers ces mesures, le gouvernement entend adapter les mécanismes de financement aux nouveaux besoins de l’économie nationale, tout en soutenant les secteurs productifs.

Le premier projet de loi concerne la modification de l’article 411 du Code général des impôts. Il prévoit la réaffectation d’une partie des ressources issues de la Taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage (TSDAR) au financement des investissements dans le secteur de l’électricité.

Instituée en 2018 pour contribuer à la restructuration de la dette de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), cette taxe a atteint son objectif en juin 2025, avec le remboursement intégral du prêt contracté.

Dès lors, le gouvernement a décidé de réorienter une partie des ressources mobilisées vers un autre secteur stratégique : l’énergie électrique.

Selon le ministre Adama Coulibaly, cette réaffectation répond à la nécessité de renforcer les capacités du réseau électrique national et de financer son extension, notamment dans les localités qui doivent encore bénéficier d'une meilleure couverture.

« Il a donc été décidé de réaffecter cette partie au secteur de l’Énergie pour permettre de renforcer la qualité du réseau et de financer un projet important qui concerne l’extension du réseau électrique dans toutes les localités », a expliqué le ministre.

Cette mesure vise ainsi à mobiliser des ressources fiscales existantes pour accompagner les investissements nécessaires à l'amélioration de la desserte électrique sur l'ensemble du territoire.

Un don de 180 milliards de FCFA pour renforcer le hub énergétique ivoirien

Le deuxième projet de loi porte sur la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire Régional (MCA-CI Régional). Cette nouvelle structure aura pour mission d'assurer la mise en œuvre du Compact régional Énergie conclu entre la Côte d’Ivoire et le Millennium Challenge Corporation (MCC).

Cet accord prévoit un financement sous forme de don de 322,5 millions de dollars, soit environ 180 milliards de FCFA. Ces ressources sont destinées à renforcer les échanges d’électricité entre les pays d’Afrique de l’Ouest et à soutenir l'intégration énergétique régionale.

Pour le ministre Adama Coulibaly, la mise en œuvre de ce programme nécessite un dispositif institutionnel spécifique, capable d'assurer la gestion et le suivi des différentes activités prévues dans le cadre de cet accord.

« Il s’est avéré nécessaire de créer une entité de type particulier chargée de gérer la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de ce don », a-t-il indiqué.

La création du MCA-CI Régional doit ainsi permettre de garantir un cadre opérationnel adapté à l'exécution du programme et de consolider la place de la Côte d’Ivoire dans les échanges énergétiques sous-régionaux.

À travers ce dispositif, le pays entend conforter son positionnement comme hub énergétique régional, tout en contribuant au renforcement de la coopération entre les systèmes électriques ouest-africains.

Le troisième texte concerne directement les opérateurs des secteurs agricole et avicole. Il vise à instaurer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 9 %, au lieu du taux normal de 18 %, sur plusieurs produits et opérations liés à ces filières.

Sont notamment concernés les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail, les engrais ainsi que certains intrants agricoles.

Cette disposition répond à une préoccupation liée aux effets de la réforme fiscale sur les coûts de production et les prix à la consommation. Le gouvernement entend ainsi éviter qu'une augmentation de la charge fiscale ne fragilise les activités des producteurs et ne limite l'accès des consommateurs aux produits concernés.

Le ministre Adama Coulibaly a expliqué que cette révision découle de l'évaluation des conséquences potentielles de l'application du taux normal.

« Comme nous avons évalué que le taux plein de TVA pourrait avoir un impact sur le développement des acquis du secteur et entraver l’acquisition des produits par les consommateurs, nous avons dû revenir au taux réduit de 9 % », a-t-il précisé.

Cette mesure traduit la volonté des pouvoirs publics de préserver les acquis des filières agricoles et avicoles, en limitant les pressions fiscales susceptibles d'affecter leur compétitivité et leur développement.

Trois leviers pour accompagner les ambitions économiques du pays

À travers l'examen de ces trois projets de loi, le gouvernement entend agir sur des leviers complémentaires de développement économique.

La réaffectation d'une partie des ressources de la TSDAR doit contribuer au financement des infrastructures électriques. La création du MCA-CI Régional permettra, quant à elle, d'encadrer la mise en œuvre d'un important programme de coopération énergétique avec le MCC. Enfin, la réduction du taux de TVA sur certains produits et intrants doit contribuer à préserver la compétitivité des filières agricoles et avicoles.

Ces mesures s'inscrivent dans une démarche visant à renforcer les infrastructures économiques, à soutenir les secteurs productifs et à consolider l'intégration régionale.

L'approbation des trois textes par la Commission des affaires économiques et financières du Sénat constitue une étape dans leur parcours législatif. Elle ouvre la voie à la poursuite de la procédure parlementaire en vue de leur adoption définitive.

Pour le gouvernement, l'enjeu est désormais de traduire ces orientations en résultats concrets, aussi bien dans l'amélioration de l'accès à l'électricité que dans le développement des échanges énergétiques régionaux et la maîtrise des coûts de production agricole.

Wassimagnon