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Info
Côte d'Ivoire : Radiation de Thiam, Dr. Guibessongui N'Datien (juriste) : « L'État de droit ne peut s'accommoder de lectures opportunistes de la loi »
La récente décision de radiation de Cheick Tidjane Thiam de la liste électorale provisoire en Côte d’Ivoire, rendue publique le 22 avril 2025, continue de faire grand bruit sur la scène poli...
il y a 1 an
Info
Sénégal : Saisi, le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d'amnistie votée sous Macky Sall
Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi la loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall, la jugeant contraire à la constitution...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Fonction publique, le gouvernement acte la mise en œuvre de la loi sur le nouveau statut général
Lors d'un Conseil des ministres tenu ce mercredi 26 février 2025, au Palais présidentiel, plusieurs réformes importantes ont été adoptées sous l'égide du ministère d'État, ministère de la Fo...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Voeux 2025, le Ministre Adom annonce l'entrée en vigueur dès ce mois de janvier des effets financiers de la loi révisée du statut du corps diplomatique
Le Ministre Léon Kacou Adom mercredi à la présentation des vœux (DR) Le personnel du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur a prés...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Le ministre des transports rappelle aux acteurs que toute personne se rendant coupable de manquements aux règles de sécurité routière s'expose à la rigueur de la loi
C’est une belle enquête menée par le commissariat spécial des Constats d’Accident de la Préfecture de police d’Abidjan qui a conduit l’arrestation du chauffeur présumé auteur de l’accident m...
il y a 1 an
Info
Cameroun : Selon un décret du président Biya, la dot traditionnelle désormais reconnue par la loi, une avancée pour les mariages
Paul BiyaLa nouvelle législation camerounaise permet désormais aux couples mariés traditionnellement de faire transcrire leur union auprès de l'état civil, selon un décret du président Paul...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Exécution du budget 2023, le groupe parlementaire PPA-CI rejette la loi de règlement malgré son adoption par la majorité
Les députés PPA-CI à l'assemblée nationale (Ph KOACI)Le mercredi 13 novembre 2024, au sein de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale de Côte d’...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Exécution du budget de l'année 2023, la Loi de Règlement adoptée à la majorité par les députés de la CAEF, Adama Coulibaly satisfait
Adama Coulibaly ce mercredi à Abidjan La Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 13 novembre 2024, le projet de Loi de Règle...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Le rapport d'exécution de la loi de Finances en vue du règlement du Budget de l'année 2023 présenté aux députés
Kanvaly Diomandé, président de la Cour des Comptes mardi au parlement (DR) Le rapport d’exécution de la loi de Finances en vue du règlement du Budget de l’année 2023 a été présenté aux...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Protection des ressources hydriques, Laurent Tchagba annonce une vaste campagne de sensibilisation des populations sur la loi portant code de l'eau
Le ministre ivoirien des Eaux et Forêts et de l'Hydraulique, Laurent Tchagba, a rappelé ce jeudi 31 octobre 2024, à l'occasion de la 9ème édition de la Semaine Nationale de l'Eau organisée e...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Audiences des medias audiovisuels, la HACA formelle : « En dehors de notre encadrement et certification toute mesure faite est en violation de la loi »
Depuis la libéralisation de l’espace audiovisuel en Côte d’Ivoire, les chaînes de télévision se livrent à une bataille quant à la mesure des audiences de leurs différents médias.Malgré les a...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : MFA, Yaya Fofana s'insurge contre Anaky Kobenan pour usurpation de titre et prévient qu'il prendra toutes les dispositions idoines pour que force reste à la loi
Dans une interview accordée au quotidien Notre Voie et parue ce mercredi 28 août 2024, Anaky Kobenan Innocent, s'est prévalu du titre de président du MFA. Il n'en fallait pas plus pour...
il y a 1 an
Info
Cedeao : Procès contre la Sierra Leone pour annuler la loi discriminatoire sur le vagabondage
Des juges de la Cour (ph)Le groupe de campagne pour les droits des femmes, AdvocAid Sierra Leone, a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria contre une loi qui selon lui dat...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Hadj 2024, enrôlement de candidats, le DG des cultes prévient :« toute personne ou agence non agréée qui se rendra coupable de pratiques clandestines s'exposera à la rigueur de la loi
Le samedi 11 novembre 2023, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, a lancé l’édition 2024 du Hadj et a fait plusieurs annonces. Il s’agit notamment du quota de...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le Procureur de la République à Assalé Tiémoko : « le fait de bénéficier de la qualité d'élu, ne te met pas à l'abri de poursuites judiciaires conformément à la loi »
Dans une publication du vendredi 26 avril 2024 sur les réseaux sociaux, Assalé Tiémoko Antoine, le député-maire de Tiassalé, a dénoncé « l’interpellation et le placement en détention prévent...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Orientation des PME Ivoiriennes, la CPU-PME.CI note l'échec de la loi N°2014-140 et propose que tout soit remis à plat
Au cours des 10 dernières années, les Autorités ivoiriennes, à travers le gouvernement, sa politique et ses démembrements, pensaient connaitre la route exacte pour conduire les PME ivoirienn...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : IBrahime Coulibaly Kuibiert pdt de la CEI à ses collaborateurs : « faisons en sorte que nous ne soyons pas pris à défaut sur les attributions que nous confèrent la loi »
Comme annoncé à la cérémonie de présentation des vœux en janvier dernier par Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, les responsables de la Commission électorale indépendante (CEI) sont réunis, ce mard...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Informations en ligne, les responsables des médias invités à filtrer les commentaires des internautes au risque de tomber sous le coup de la loi
L'Autorité Nationale de la Presse ( ANP), l'organe de régulation de la presse en Côte d'Ivoire a tenu, ce jeudi 22 février 2024 à la Maison de la Presse au Plateau, la 25e session de sa renc...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Annexe fiscale à la loi des finances 2024, des experts en fiscalité regrettent le manque de soutien aux entreprises et l'absence de mesure à caractère social
Youhongo KonéL'annexe fiscale à la loi des finances au titre de l'année 2024 continue de faire jaser dans le milieu des experts en fiscalité. Le mardi 16 janvier dernier à Abidjan, un cabine...
il y a 2 ans
Info
Cameroun : Pourquoi le gouvernement fait réviser le code minier sept ans après la promulgation de la loi en vigueur ?
Au Cameroun, le nouveau code minier est en examen au parlement, sept ans seulement après l'entrée en vigueur de la loi du 14 décembre 2016 portant code minier.Le Président Biya a en effet sa...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, quatre personnes interpellées subiront la rigueur de la loi
Quatre personnes ont été interpellées pour diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, rapporte une note du Parquet près le tribunal de première instance d’Abidjan, relay...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Maisons d'arrêt et de correction, plusieurs détentions préventives contraire à la loi, une organisation « il y a beaucoup de dérapages dans nos prisons »
prison de Sassandra A côté du problème des surpopulations dans les différentes maisons d’arrêt et de correction (MAC), plusieurs détentions préventives dans ces prisons de la Côte d’Ivoire s...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Des religieux à la nouvelle présidente du Conseil Constitutionnel : « Qu'elle s'appuie sur la loi mais aussi sur la pensée de Dieu »
La présidente du Conseil Constitutionnel en noire avec des guides religieux mardi à Abidjan (DR)La présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Camara a échangé le mardi 29 août 2023...
il y a 2 ans
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