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Côte d'Ivoire : Alors qu'ils ne respectent pas la loi fixant à deux mois le paiement de l'avance et de la caution des loyers, des bailleurs exigent maintenant les bulletins de salaire
Salariés à Abidjan (ph KOACI)Depuis le mardi 29 mai 2018, la loi fixant à deux mois le paiement de l'avance et de la caution des loyers est entrée en vigueur en Côte d'Ivoire. Cette loi rég...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Adou Richard justifie la détention de Gbalet et met en garde les personnes qui violeraient la loi pénale
Adou RichardDepuis le 19 août 2020, Pulchérie Edith Gbalet, activiste proche de l'opposition radicale, est poursuivie pour des faits d'atteinte à l'ordre public, participation à un mouvement...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire-USA : Dopage, promulgation de la loi Rodchenkov Act « controversée », « Alertes et Actions » interpelle les autorités ivoiriennes
Alphonse Camara et ses camarades à AbidjanLe projet de loi Rodchenkov Act (du nom de l'ancien directeur des laboratoires antidopage de Moscou et Sotchi, Grigory Rodchenkov vit aux Etats-Unis...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : La Grâce de Gbagbo rejetée par le PPA-CI, KKB réplique : « L'amnistie relève de la loi, la loi se prend à l'Assemblée, au parlement »
KKB (Ph) Le Parti des Peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) a rejeté mardi la grâce présidentielle prise par le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara, à la veille de la célébration de...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Élections partielles sénatoriales et législatives du 3 septembre 2022, le Conseil constitutionnel fixe les délais des réclamations conformément à la loi
Les élections partielles des députés à l'Assemblée nationale et des sénateurs auront lieu le 3 septembre 2022. La Commission Électorale Indépendante (CEI) a publié, le 04 août 2022, la liste...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Port illégal de la tenue des forces de Défense et de Sécurité, ce que dit la loi
Un individu qui se faisait passer pour un gendarme arrêté en février 2022 à Daloa (Dr) Des individus ont pour habitude de porter la tenue des Forces de Défense et de Sécurité (FDS)...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Lutte contre la corruption, Patrick Achi lance la plateforme SPACIA invite la population à se l'approprier, car elle est protégée par la loi relative à la protection des témoins
Patrick Achi et ses ministres ce lundi à AbidjanLe 11 juillet de chaque année marque la Journée africaine de lutte contre la corruption (JALC). La commémoration de la JALC permet de réfléchi...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Adoption de la loi de ratification de la Convention de l'UA sur la coopération transfrontalière par la CRE, son entrée en vigueur permettra au pays de bénéficier du fonds pour le Pr
Kandia CamaraKandia Camara, ministre des Affaires étrangères, de l'intégration et de la Diaspora a présenté cinq projets de loi de ratification ce jour devant la Commission des relations ext...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Décret interdisant la circulation des véhicules aux vitres teintées et ayant des plaques non conformes, rappel des contraventions prévues par la loi
Le Décret No 2014-620 du 22 octobre 2014, interdit la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres teintées ou ayant des plaques d’immatriculation non conformes.Selon l’article pr...
il y a 3 ans
Info
Ghana - Royaume-Uni : Des députés ghanéens conviés à Londres sur le projet de la loi anti-gay
Couleurs 8des LGBTQ+ (ph)L’Association Parlementaire du Commonwealth (CPA) a invité quatre membres de la Commission des affaires constitutionnelles, juridiques et parlementaires du parlement...
il y a 4 ans
Info
Sénégal : Macky Sall répond aux menaces de Sonko : « Si vous faites une liste qui ne respecte pas ce que dit la loi, elle est éliminée »
Macky Sall (ph)- Le chef de l' Etat sénégalais Macky Sall a réagi aux menaces de l' opposition qui prévoit des manifestations pour empêcher la tenue des législatives suite au...
il y a 4 ans
Info
Cameroun : Axe Douala - Yaoundé, des bandits dictent la loi
sur l'axe Douala - Yaoundé (Ph)L' insécurité sur l'axe Douala - Yaoundé revient dans l'actualité.Récemment, rapportent des témoins un présumé coupeur de route a été arrêté non loin...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le Comité National Olympique (CNO) veut sa part dans la subvention liée à la loi du sport, réponse de Danho Paulin
Le Ministre Danho Paulin et le président du CNO Me N’Goan jeudi à Abidjan (Ph KOACI) A peine élu, le président du Comité National Olympique (CNO), Me Georges N’Goan, veut la part de l’o...
il y a 4 ans
Info
RDC : Kinshasa, une manifestation contre la révision de la loi électorale dispersée devant le parlement, 12 blessés
Sit-in devant le parlement à Kinshasa (ph)- Les forces de l' ordre ont dispersé un sit-in des forces sociales et politiques de la nation à coup de gaz lacrymogène devant le siège du Par...
il y a 4 ans
Info
Togo : Vote de la loi sur les conditions de migration, entrée et séjour des étrangers
Mme Yawa Tsègan, la présidente de l’Assemblée nationale ‘ph)Les députés togolais ont voté la loi relative à la police des étrangers, laquelle fixe les règles générales applicables à l’entrée...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Plafonnement des prix, le ministère du Commerce prévient que ses agents seront intransigeants dans les contrôles et les contrevenants s'exposeront à la rigueur de la loi
À peine la décision prise en Conseil des ministres, pour lutter contre la hausse des prix de certains produits de grande consommation, le ministère du Commerce et de l'Industrie, en liaison...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Sur le lieu du drame à Cocody-Angré, Patrick Achi annonce une enquête et promet que la loi s'appliquera dans toute sa rigueur
Patrick Achi ce lundi à Cocody-Angré (Ph) Comme relayé dans de précédents articles, un immeuble s’est une nouvelle fois effondré dans la commune de Cocody, Angré 8ᵉ tranche, non lo...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Le FONSTI explore les incubateurs pour la création d'entreprise dans le domaine de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et appelle à l'adoption de la loi «startup
Docteur Sangaré YayaLe Fonds pour la Science, la technologie de l'innovation de Côte d'Ivoire (FONSTI) investit une somme relativement importante pour aider les chercheurs qui sont des perso...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Vote de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, Affi N'Guessan s'est abstenu
Guikahué et Affi (Ph) Les Députés RHDP ont voté le jeudi 10 février 2022 à la majorité le projet de loi organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitution...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Chambre nationale des rois et chefs traditionnels (CNRCT), place le décret d'application de la loi qui la crée toujours en attente
Les membres de la Chambre et le Ministre Vagondo lundi à Yakro (DR) Le décret d’application de la loi qui crée la chambre nationale des rois et chefs traditionnels (CNRCT) est toujours...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Non respect de la loi de plafonnement des loyers, quand le gouvernement sévira ?
Malgré les efforts du gouvernement ivoirien pour assainir le secteur de l'immobilier, des personnes continuent de contourner la loi et d'abuser des consommateurs. Depuis le 29 mai 2018,...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Conflit éleveurs-cultivateurs, ce que dit la loi quand une infraction est commise par les concernés
A l’instar de plusieurs pays de la sous-région, le nord de la Côte d’Ivoire est en proie au quotidien au conflit entre éleveurs peuhls et cultivateurs autochtones.Cette situation créée souve...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Henri Konan Bédié pas exempt de poursuites judiciaires selon l'article 54 de la loi de 2005, rappelle Adou Richard
Le couple Bédié Adou-Richard Christophe, Procureur de la République près du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a présenté cet après-midi, le rapport de l'Unité spéciale d'e...
il y a 4 ans
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