Info Côte d'Ivoire : Renforcement du projet de loi sur la répression des infractions au code minier dont l'orpaillage illégal
 
Les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022...
 
 il y a 1 jour
Info Côte d'Ivoire : Les autobus de la SOTRA sont soumis au même code de la route donc peuvent être interpellés par la police en cas d'infractions
 
La scène ce mercredi au Plateau (Ph KOACI) Un fait s’est produit ce mercredi 12 octobre 2022 dans la commune du Plateau non loin de Sitarail suscitant des interrogations.Un autobus en p...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Grâce présidentielle au profit des condamnés pour des infractions mineurs, en attendant leur libération, un prisonnier bénéficiaire serait décédé à la MACA
 
Le chef de l'Etat ivoirien a accordé la veille de la célébration du 62ᵉ anniversaire du pays une grâce collective à environ 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mœurs.Nous appreni...
 
 il y a 2 mois
Info Côte d'Ivoire : Incivisme routier, il est alloué désormais à chaque permis de conduire un capital de points qui fait l'objet de diminution en cas d'infraction par son détenteur
 
Le président de la République, Alassane Ouattara, a pris un nouveau décret (No 2022-631 du 03 août 2022, modifiant celui du 03 novembre 2016, portant réglementation de l’usage des voies...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Lutte contre l'incivisme routier, 1110 conducteurs interpellés pour excès de vitesse dont 476 pour des cas de recouvrements liés à des infractions antérieures
 
(Ph DR) La Police spéciale de la sécurité routière (PSSR) du Ministère des Transports accélère la lutte contre l’incivisme routier.Selon le bilan provisoire révélé le lundi 22 août 2022...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Incivisme routier, voici les 04 infractions qui sont désormais vidéoverbalisées
 
Quatre (04) infractions majeures au code la route sont désormais vidéoverbalisées en Côte d’Ivoire.  Il s’agit du non-respect du stop au feu rouge ; L'excès de vites...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Sécurité routière, 1421 infractions au code de la route relevées par la police spéciale à Abidjan
 
La Police spéciale de la sécurité routière (PSSR) du Ministère des Transports annonce avoir relevé 1421 infractions au code de la route en cette période de grande saison des pluies où la pru...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : Incivisme routier, une baisse des infractions enregistrée pour le mois d'avril 2022
 
La PSSR en action à Abidjan (DR) La Campagne contre l’incivisme routier initiée par le Ministère des Transports semble avoir porté ses fruits si l’on en croit une note de la tutelle.Sel...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : Des précisions sur l'infraction liée sur le port du téléphone au volant
 
L’infraction liée sur le port du téléphone au volant est souvent sources de dissensions entre les forces de l’ordre et les automobilistes lors des contrôles de routine.Nous apprenons que le...
 
 il y a 7 mois
Info Burkina Faso : Procès Sankara, les avocats de Diendéré demandent sa relaxe pour infractions non constituées
 
Le général Gilbert DiendéréAlors que le parquet militaire demande de condamner le général Gilbert Diendéré a 20 ans de prison pour l'assassinat de Thomas Sankara et de ses douze compagnons...
 
 il y a 8 mois
Info Côte d'Ivoire : Un individu suspecté d'infraction en matière de commercialisation de produits agricoles activement recherché
 
Le suspect (Ph) L’individu figurant sur la photo ci-dessus est suspecté d’infraction en matière de commercialisation de produits agricoles.Un avis de recherche a été lancé par la police...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Conflit éleveurs-cultivateurs, ce que dit la loi quand une infraction est commise par les concernés
 
A l’instar de plusieurs pays de la sous-région, le nord de la Côte d’Ivoire est en proie au quotidien au conflit entre éleveurs peuhls et cultivateurs autochtones.Cette situation créée souve...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Le Procureur de République va accentuer la répression contre les auteurs des infractions routières sans possibilité de bénéficier des mesures de clémence du chef de l'Etat
 
Le Procureur de la République, Richard Adou (Ph) Dans un communiqué de presse ce jeudi 16 décembre 2021, le Procureur de la République, Richard Adou Christophe,  constate...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Incivisme routier, 300.000 cas d'infractions enregistrées depuis le lancement de la vidéo-verbalisation en septembre dernier
 
Lucien Tiéssé, DG de la DGTTC mardi à Abidjan (DR) Dans le cadre de la lutte contre l’incivisme routier, 300.000 cas d’infractions enregistrées depuis le lancement de la vidéo-verbalisa...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Répression des infractions sur la voie publique, 208 engins saisis
 
Depuis le 07 septembre dernier, la Police nationale a démarré son opération de répression des infractions sur la voie publique.A la date du 19 septembre 2021, le bilan fait état de 208...
 
 il y a 1 an
Info Cameroun : Une dizaine de personnes condamnées en suisse après des manifestations anti Biya
 
 Elles sont accusées de violation de domicile et d'entrée illégale en suisse révèle la Tribune de Genève. Douze personnes ont été condamnées suite aux manifestations anti Biya du w...
 
 il y a 1 an
Info Cameroun : Des réseaux d'avortements clandestins démantelés à Yaoundé, au moins 300 fœtus tués
 
Les auteurs présumés d'avortements clandestins ont été arrêtés à Yaoundé la capitale du Cameroun.Le responsable d'un réseau d'avortements clandestins au quartier Etoa-Meki à Yaoundé et son a...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Le projet de Loi portant fixation des peines applicables à certaines infractions en matière de police de la circulation, adopté par le parlement
 
Le Ministre Sansan Kambilé ce jeudi au parlement La Commission de la Sécurité et de la défense de l’Assemblée Nationale, présidée par M. Koné Lassina Cardozi a reçu ce jeudi 24 juin 20...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Le remblayage des rivages de la mer constitue une infraction, les auteurs s'exposent à la rigueur de la loi
 
Il est donné de constater que des personnes physiques ou morales procèdent au remblayage des rivages de la mer et des bordures des voies d’eau intérieur notamment de la lagune Ebrié sans dis...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Insécurité routière et incivisme, lancement d'une phase Test de notification de plusieurs infractions du code de la route
 
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité et l’incivisme sur les routes, les conducteurs, chauffeurs professionnels et des propriétaires de véhicules, sont informés qu’une phase « t...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Lutte contre la corruption et les infractions assimilées, le Ministre Zoro Bi Ballo peut-il relever le défi ?
 
Le Ministre Zorro Bi Ballo et l’Ambassadeur de l’UE mercredi à Abidjan (Ph)  Secrétariat chargé du Renforcement des Rapacités, Épiphane Zoro Bi Ballo, est depuis le premier Go...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : « Fausse menace de mort », nouvelle trouvaille pour extorquer de l'argent, plusieurs plaintes déjà à la PLCC
 
Le nouveau mode opératoire des individus mal intentionnés consiste à envoyer des messages de menace de mort à une personne.Selon les services de la Plateforme de Lutte contre la Cybercrimina...
 
 il y a 1 an
Info Burkina Faso : Le CDP dénonce des infractions commises par un cadre suspendu du parti
 
Lamine Kouanda Le congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), a dans un communiqué dénoncé des infractions commises par Mahamadi Lamine Kouanda, un cadre du parti déjà suspendu pour indi...
 
 il y a 2 ans
 
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