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RDC: L'ex-Premier ministre Matata renvoyé devant la Cour constitutionnelle pour une affaire de détournement
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Augustin Matata Ponyo (ph)-La Cour de cassation a renvoyé vendredi l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée incompétente en...
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il y a 2 ans
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Bénin : Démission du Président de la cour constitutionnelle Joseph Djogbénou
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Joseph Djogbénou (ph)-Joseph Djogbénou a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle, a annoncé l'institution mardi, à six mois des élections législatives de janvier 2023....
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il y a 2 ans
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Angola : Elections 2022, ouverture du dépôt des candidatures, mode de désignation du Président
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Mme Laurinda Cardoso, la présidente de la Cour constitutionnelle (ph)La Cour constitutionnelle en Angola reçoit à compter de ce lundi 06 juin les dossiers de candidatures pour les élections...
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il y a 2 ans
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Togo : Le Médiateur de la République déclare ses biens et avoirs et donne le ton
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Remise de la délation des biens et avoirs (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa-Nana Daboya a déclaré ses biens et avoirs hier le lundi 24 janvier à Lomé devant le président de...
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il y a 2 ans
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Togo : Chemin tracé pour la déclaration des biens et avoirs
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Mme Awa Nana-Daboya (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa Nana-Daboya, est entré officiellement en fonction hier lundi à Lomé en prêtant serment devant les juges de la Cour Cons...
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il y a 2 ans
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Afrique du Sud : Accusé d'avoir caché un «don électoral», Cyril Ramaphosa blanchi par la cour constitutionnelle
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Cyril RamaphosaLa cour constitutionnelle ,plus haute juridiction du pays a donné raison ce mardi au président Cyril Ramaphosa accusé d'avoir menti sur le financement de sa campagne de 2...
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il y a 3 ans
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Bénin : Saisie à Tchaourou, la Cour constitutionnelle refuse d'annuler la présidentielle du 11 Avril
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La Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays a refusé d’annuler la présidentielle du 11 avril dernier.Dans sa décision rendue lundi, la Cour...
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il y a 3 ans
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Congo : La cour constitutionnelle valide la réélection de Denis Sassou Nguesso avec un score de 88,40% des voix
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Denis Sassou NguessoLa cour constitutionnelle a validé la réélection du Président congolais Denis Sassou Nguesso au scrutin du 21 mars. Avec un score écrasant de 88, 40% des voix, Denis...
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il y a 3 ans
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Niger : Mahamane Ousmane refuse la défaite et conteste le verdict de la cour constitutionnelle
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Mahamane OusmaneL'opposant nigérien Mahamane Ousmane, déclaré battu à l'issue de la présidentielle le 21 février, a contesté encore lundi le verdict de la cour constitutionnelle .Lors d...
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il y a 3 ans
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Niger : Mohamed Bazoum déclaré vainqueur par la Cour constitutionnelle avec 55,66% des voix
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Mohamed BazoumLa cour constitutionnelle a déclaré Mohamed Bazoum, vainqueur du second tour de la présidentielle avec plus de 55,66 % des suffrages.Mohamed Bazoum, du parti au pouvoir,...
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il y a 3 ans
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Togo : Etat d'urgence sanitaire prorogé, quatre députés dont Agbéyomé Kodjo remplacés au parlement
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Mme Yawa Djigbodi Tségan, la présidente de l’Assemblée nationale (ph)L’état d’urgence sanitaire qui est en cours au Togo est de nouveau prorogé à l’Assemblée nationale pour une période de si...
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il y a 3 ans
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Bénin : La cour constitutionnelle écarte définitivement deux poids lourds de l'opposition faute de parrainage
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Cour constitutionnelleLa cour constitutionnelle n'a validé que trois tickets pour la présidentielle et rejeté les recours des opposants qui réclamaient l’annulation de la list...
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il y a 3 ans
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Centrafrique : Législatives, la cour constitutionnelle annule des résultats dans 13 circonscriptions
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La cour constitutionnelleLa cour constitutionnelle a invalidé les résultats des législatives dans 13 circonscriptions pour irrégularités .Les résultats du premier tour des législa...
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il y a 3 ans
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Afrique du Sud : « Corruption », Zuma défie la cour constitutionnelle et refuse de témoigner
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Jacob Zuma L’ex-Président sud africain, Jacob Zuma refuse de témoigner devant la commission anti-corruption malgré la décision de la cour constitutionnelle.Dans son verdict rendu j...
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il y a 3 ans
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Centrafrique : La cour constitutionnelle proclame Touadéra vainqueur de la présidentielle avec 53,13%
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Faustin Archange TouadéraLa cour constitutionnelle a rejeté les recours de 13 candidats malheureux et proclamé ce lundi le Président Faustin-Archange Touadéra vainqueur de l’ élection P...
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il y a 3 ans
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Centrafrique : Législatives, la cour constitutionnelle écarte des membres de groupes armés
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Cour constitutionnelleLa cour constitutionnelle a invalidé les candidatures des membres de groupes armés pour les élections législatives du 27 décembre .Sur plus d’un millier de candida...
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il y a 3 ans
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Niger : Présidentielle 2020, candidature de Hama Amadou invalidée, 30 autres en course
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Hama Amadou (ph).La candidature de l’opposant nigérien, Hama Amadou, candidat du MODEN/FA Lumana pour l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 a été rejetée le 13 novembre dernier...
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il y a 3 ans
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Guinée : Sa victoire validée par la cour constitutionnelle, Alpha Condé se permets une parade à Kaloum
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Alpha Condé Proclamé officiellement vainqueur par la cour constitutionnelle , le chef de l’ Etat Alpha Condé est sorti dimanche pour saluer ses partisans à Kaloum , dans le centre de Co...
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il y a 3 ans
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Mali: Amadou Ousmane Touré élu président de la Cour Constitutionnelle
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Amadou Ousmane TouréAmadou Ousmane Touré, a été élu par ses pairs Président de la cour constitutionnelles .Amadou Ousmane Touré, l'un des neuf membres de la Cour constitutionnelle...
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il y a 3 ans
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RDC : Démission du Président de la cour constitutionnelle Benoît Lwamba
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Benoît LwambaLe chef de l’Etat congolais Félix Tshisekedi a accepté la démission du Président de la cour constitutionnelle Benoît Lwamba.La présidence congolaise a annoncé ce mercr...
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il y a 4 ans
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Mali : Après les troubles, appel au calme de l'imam Mahmoud Dicko et dissolution de la cour constitutionnelle
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Troubles à BamakoAprès un week-end mouvementé, le chef de l’Etat Ibrahim Boubacar Kéita dont la démission est réclamée par la contestation, a annoncé la dissolution de la cour cons...
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il y a 4 ans
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Burundi : Feu vert de la Cour Constitutionnelle pour une investiture « rapide » du Président Ndayishimiye
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Evariste NdayishimiyeLa Cour Constitutionnelle du Burundi a estimé qu’une investiture du nouveau Président élu devrait se faire au plus vite , suite au décès précipité du Président Pierre Nk...
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il y a 4 ans
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Togo : Réaction des avocats d'Agbéyomé après le renvoi de leur recours à la Cour constitutionnelle
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Agbéyomé Kodjo (ph)Le collectif des avocats du député togolais, Agbéyomé Kodjo, attend d’entrer en possession de l’expédition du jugement du tribunal de première instance de première classe...
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il y a 4 ans
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