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Côte d'Ivoire : Le projet de loi incluant la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur des Districts Autonomes adopté
Le district d’Abidjan (Ph) Le projet de loi portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 aout 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan a été adopté le...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, des députés cumulards sommés de choisir entre leur mandat et leurs fonctions avant fin janvier
La séance plénière extraordinaire lundi au parlement (Ph) L’Assemblée Nationale va en guerre contre l’incompatibilité de la fonction de député et celle d’agent de l’Etat.Onze (11)...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Incompatibilités parlementaires, les députés de l'UDPCI exigent la mise en place d'une commission pour enquêter sur toutes les « violations » depuis 2012
Berni Naman député UDPCI de Danané (Ph) Le Président de l’assemblée nationale, Amadou Soumahoro, a publié, le 5 octobre 2021, une information parlementaire relative à l’incompatibi...
il y a 2 ans
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