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Côte d'Ivoire : Réforme de la CEI, l'APDH prévient qu'une commission fondée sur les partis politiques violerait l'arrêt de la Cour africaine
 

Côte d'Ivoire : Réforme de la CEI, l'APDH prévient qu'une commission fondée sur les partis politiques violerait l'arrêt de la Cour africaine

 
 
 
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 Il y a 5 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 15 mars 2019 - 09:51

Sidi Touré

© koaci.com – Vendredi 15 Mars 2019 -La réponse du porte-parole du gouvernement suite à  la question de la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI) n’est pas appréciée de tous.

Selon Sidi Touré, le Gouvernement n’envisageait que la recomposition de l’organe de gestion des élections de notre pays et qu’il n’en ferait pas plus.

Après Maurice Kakou Guikahué  qui l’a manifesté  dans une lettre ouverte, c’est au tour de l’Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH) , qu’il faut rappeler est l’initiateur de la plainte contre l’Etat , auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Hommes et des peuples (CADHP) , concernant  l’illégalité de l’actuelle  CEI.

Dans une déclaration et surtout en se référant sur un article de KOACI relative à  ce sujet, l’APDH constate que, la position exprimée cette semaine, par le porte-parole du Gouvernement sur l’orientation de la réforme pourrait amener à  conclure que pour le Gouvernement, l’Arrêt de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, tend à  l’équilibre entre les entités actuelles de la Commission.

Son président, Dr Arsène NENE BI souligne que, il ressort de ce dispositif de l’Arrêt, que pour créer un organe indépendant, l’Etat de Côte d’Ivoire, doit assurer l’égalité de tous devant la loi.

« Il s’agit de l’égalité des électeurs et l’égalité des candidats. Comment assurer l’égalité de tous devant la loi si certains partis politiques peuvent figurer dans la commission, avec des pouvoirs délibératifs dans un contexte de plus de cent partis politique ? Cela est manifestement impossible, surtout au regard de la recomposition perpétuelle du champ politique avec l’apparition de nouveaux partis politiques pouvant remplir les critères pour proposer des personnalités ? », interroge-t-il.

Pour l’APDH, cela est également impossible en raison des candidatures indépendantes qui n’auraient pas le privilège de figurer à  la Commission.

Elle rappelle que, la Cour a indiqué au point 118 de sa décision, que pour elle, l’indépendance est à  la fois administrative et financière.

Par ailleurs, l’APDH prie le Chef de l’Etat, garant de l’Etat de droit, de saisir cette opportunité qu’offre cet Arrêt pour enraciner notre démocratie vacillante et permettre aux générations futures de vivre une paix honnête et bénéficier d’une législation claire, juste et opérationnelle tant en ce qui concerne la CEI, que la campagne électorale ainsi que le déroulement des élections et la proclamation des résultats afin d’en mieux garantir la sincérité et la régularité.

Donatien Kautcha, Abidjan

Ci-dessous l’intégralité de la déclaration de l’APDH relative à  la réforme de la CEI...


A l’occasion du compte-rendu du Conseil des Ministres hebdomadaires, le porte-parole du Gouvernement a indiqué, relativement à  la Réforme de la CEI que le Gouvernement n’envisageait que la recomposition de l’organe de gestion des élections de notre pays et qu’il n’en ferait pas plus. L’APDH note que cette position devenue maintenant officielle, du Gouvernement, avait été déjà  évoqué par un article publié au site KOACI en date du vendredi 08 mars 2019.

L’APDH rappelle pourtant que le Premier Ministre Ivoirien, Son Excellence AMADOU GBON COULIBALY, au cours de sa rencontre avec la société civile dans le cadre du dialogue portant sur la réforme de la CEI, a déclaré que : « Notre débat consistera notamment à  l’interprétation de l’arrêt…pour voir quelles sont les modifications à  apporter, pour permettre que nous soyons tous convaincus que lesdites modifications vont conduire à  une consolidation de notre consensus 2013-2014 ».

Pour être non conforme à  la position initialement exprimée par le Premier Ministre, la position exprimée cette semaine, par le porte-parole du Gouvernement sur l’orientation de la réforme pourrait amener à  conclure que pour le Gouvernement, l’Arrêt de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, tend à  l’équilibre entre les entités actuelles de la Commission.

Il est de pratique judiciaire que c’est le dispositif d’une décision qui la fixe et la résume.
Que dit l’Arrêt ?
L’arrêt du 18 novembre 2016 est libellé comme suit : « La Cour, A la majorité de neuf (9) voix pour et une voix contre, … :
5) Dit que l’Etat défendeur a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et qu’il a également, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à  la direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l’article 13 (1) et (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
6) Dit que l’Etat défendeur a violé son obligation de protéger le droit à  une égale protection de la loi, garanti par l’article 10 (3) de la charte africaine sur la démocratie, l’article 3 (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
7) Ordonne à  l’Etat défendeur de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à  la Commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments ci-dessus mentionnés auxquels il est parti ;
8) Ordonne à  l’Etat défendeur de lui soumettre un rapport sur l’exécution de la présente décision dans un délai raisonnable qui dans tous les cas ne doit pas excéder une année, à  partir de la date du prononcé du présent arrêt… »

Il ressort de ce dispositif de l’Arrêt, que pour créer un organe indépendant, l’Etat de Côte d’Ivoire, doit assurer l’égalité de tous devant la loi. Il s’agit de l’égalité des électeurs et l’égalité des candidats. Comment assurer l’égalité de tous devant la loi si certains partis politiques peuvent figurer dans la commission, avec des pouvoirs délibératifs dans un contexte de plus de cent partis politique ? Cela est manifestement impossible, surtout au regard de la recomposition perpétuelle du champ politique avec l’apparition de nouveaux partis politiques pouvant remplir les critères pour proposer des personnalités ?

Cela est également impossible en raison des candidatures indépendantes qui n’auraient pas le privilège de figurer à  la Commission. Comment assurer l’indépendance administrative de la Commission quand elle ne dispose que d’un pouvoir de proposition qui peut être réformé à  dessein par l’Administration ou le Chef de l’Etat, comme cela s’est produit régulièrement avec l’actuelle Commission ?

L’APDH rappelle que la Cour a indiqué au point 118 de sa décision, que pour elle, l’indépendance est à  la fois administrative et financière. Comment assurer dans ces conditions un organe indépendant conforme à  l’arrêt si le budget de la Commission est déterminé par un ministère de tutelle ? Il apparait donc clairement et sans être expert des questions judiciaires et juridiques qu’une commission fondée sur les partis politiques violerait l’arrêt de la Cour et les engagements internationaux de la Côte de la Côte d’Ivoire.

Par ailleurs, l’APDH prie le Chef de l’Etat, garant de l’Etat de droit, de saisir cette opportunité qu’offre cet Arrêt pour enraciner notre démocratie vacillante et permettre aux générations futures de vivre une paix honnête et bénéficier d’une législation claire, juste et opérationnelle tant en ce qui concerne la CEI, que la campagne électorale ainsi que le déroulement des élections et la proclamation des résultats afin d’en mieux garantir la sincérité et la régularité.

C’est pourquoi, l’APDH insiste pour une réforme holistique de toutes les institutions électorales y compris le Conseil Constitutionnel dont la Composition actuelle et son fonctionnement rappelle celui de 2010. Il faut construire définitivement la confiance autour des élections en Côte d’Ivoire. Cela relève de la responsabilité historique du Gouvernement. Nous pouvons et devons rechercher le meilleur pour la Côte d’Ivoire.

Fait à  Abidjan le 14 mars 2019
Pour l’APDH,

Le Président

Dr Arsène NENE BI
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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plumebleu
ils savent que sans la CEI actuelle, ils ne peuvent gagner une élection en cote d'ivoire. donc la réaction de ce tricheur ministre RDR est légitime. moi, je les comprends. CEI réellement indépendante et neutre = départ précipité du RDR. 2020 = départ du RDR avec ses bandes de microbes, de ministres voleurs et ses suiveurs aveugles. on y peut rien ça sera ainsi!!!
 
 il y a 5 mois     
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SRIKA BLAH
Et c'est ce qui va probablement se passer, car depuis 1960 aucun parti au pouvoir en RCI n'a voulu rendre la commission électorale hors de sa portée. Le RDR suit-les-memes-traces.
 
 il y a 5 mois     
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Mesmin Konin
"Par ailleurs, l’APDH prie le Chef de l’Etat, garant de l’Etat de droit, de saisir cette opportunité qu’offre cet Arrêt pour enraciner notre démocratie vacillante et permettre aux générations futures de vivre une paix honnête et bénéficier d’une législation claire, juste et opérationnelle tant en ce qui concerne la CEI, que la campagne électorale ainsi que le déroulement des élections et la proclamation des résultats afin d’en mieux garantir la sincérité et la régularité". Ceci est une recommandation de l'APDH et non de la cour Africaine. Nous sommes tous d'accord pour et si le gouvernement actuel y accède je penses qu'il aura fait beaucoup plus que bien de ces prédécesseurs en terme d élections , car le format précédent de cette CEI non conforme aux règles Africaines (même censé être temporaire) et valeurs démocratiques avec une surreprésentation du détenteur de l'exécutif est du fait des plus grands démocrates Africains, Lol......Allez un effort au Rhdp, saisissez cette perche que vous tend l histoire.
 
 il y a 5 mois     
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Will_Bill
Encore le sujet qui fà¢che les Moutous ou rien du RDR momifié. Un parti qui chante partout qu'il est majoritaire en RCI et qui a subitement peur (parce que c'est le terme qu'il faut utiliser) d'une réforme de la CEI... faut trouver l'erreur.
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
Srikah, plumebleu will bill, pdci, EDS, apdh des boga sako etc créez votre Cei..si vous voulez n'allez pas aux prochaines élections..interprétez les termes de la CADH comme vous voulez. On est pas en Allemagne où y'a pas de clanisme ou d'ethnicisme en politique et même dans biens d'autres choses du quotidien.. Ici en CI c'est la mauvaise foi qui règne faut donc être idiot pour espérez qu'on confiera les organes des élections à  l'opposition..pff..
 
 il y a 5 mois     
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Mesmin Konin
Réformer la CEI n'est en rien confier l organisation des elections a l opposition. C est mettre sur pieds des bases démocratiques permettant de savoir le groupe politique le plus représentatif a qui le peuple dans sa majorité voudrait confier la gestion de la chose étatique pendant 5 ans. C est un peu comme la réforme de l Audiovisuel et l acces equitable aux media d etats (seuls en son temps) demande en son temps par l'opposition depuis 1998 mais qui fut refusé par le Pdci. Le Fpi au pouvoir n'aura pas fait mieux, aujourd hui dans l opposition je penses qu ils se disent qu ils auraient dû permettre cet accès équitable. Demain le Rhdp peut ne plus être au pouvoir mais voudra y revenir. Si le président Ouattara veut sortir par la grande porte (il y est presque), qu il accepte la refonte de la CEI , la loi sur le code électoral, le processus electoral, etc.Allez un dernier effort.
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
Mesmin "mettre sur pieds des bases démocratiques" ça consiste en quoi? La CADHP n'a évoqué que la CEI et demande qu'elle soit équilibrée entre le pouvoir, l'opposition et la société civile..on dit OK.. La soit-disante opposition dit entre autres, de la constituer exclusivement de la société civile pourtant elle sait que cest pas possible puisqu'elle est composée de plus de 100membres..et demande l'autonomie financière de la CEI, ok..et où la CEI trouvera t-elle ses fonds?
 
 il y a 5 mois     
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16323
Nene bi.... Sans surprise un n-ième bété et assimilé qui gesticule et debite ses carences de militant sauvage frontiste encagoulé. Ainsi donc le rigolo néné bi dans ses pirouettes passent de la CEI au CC à  sa lecture de l'aarêt ...Bravo... Espèce de clochard intellectuel. La discussion sur la composition est de mise quoique validé par le tueur gbagba et le roi Bédié il y'a juste quelques mois. Où était la cour africaine alors ? De deux, il n' y aura rien de plus. N'allez pas aux élections si cela vous tient ? On avance...
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
C'est de la mauvaise foi manifeste..on a bien compris que entre une Cei constituée exclusivement de la nébuleuse société civile ivoirienne marquée notoirement politiquement, l'autonomie financière dr la Cei et la possibilité pour la Cei de réquisitionner l'armée, l'opposition demande de façon masquée à  la communauté internationale d'organiser les élections comme en 2010.. sauf qu'on est pas en crise et que ceux qui savent comment appeler les blancs pour organiser les élections ici en CI sont au pouvoir actuellement..
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
et toi Will bill tu sais pas que tout dépend du réseau auquel on apparrient?.lol.inquietant pour toi qui dit avoir étudié chez les blancs.. encore qu'il faut savoir où c'était? Parce qu'il y a plusieurs qualités de blancs, de centres de formation chez les blancs et d'espace exercice professionnel chez les blancs..bref.. Pas étonnant que bédié et gbagbo aient été chassés et humiliés par ce qu'ils étaient entourés de ploucs comme toi qui pensent que le pouvoir se trouve à  l'intérieur du pays ici en CI..
 
 il y a 5 mois     
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Olidecoq
De toute façon ils vont perdre le temps sur cette question de cei on sera en2030 rien ne sera fait les gens vont boycotter etpaf le rhdp gagne ouvrez les yeux. bon laissez la cei et concentrez vous sur les cni qui sont périmées sinon y a pas vote
 
 il y a 5 mois     
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SRIKA BLAH
@LeMagotOuRien..... On vient au pouvoir pour corriger les erreurs de ses prédécesseurs et non faire PIRE. Dans notre pays on remplace le pouvoir des voleurs pour PLUS VOLER et ASSASSINER... Beaucoup d'ivoiriens ont été comme toi avant l'arrivée de DRAMANE au pouvoir.
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
Srikah blah la structure actuelle de la CEI a été mise en place d'un commun accord avec le pdci et des partis d'opposition dont même le parti de bamba moriféré qui n'a aucun élu nulle-part dans le monde, et qui a un représentant dans la commission centrale de cette CEI. On dit qu'à  la suite de la décision de la CADHP on va revoir et équilibrer la texture de la CEI..vous voulez quoi de plus? J dis on a compris vos leaders. ils demandent de façon masquée à  l'ONU d'organiser les élections comme en 2010.
 
 il y a 5 mois     
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Will_Bill
LeMagot...humm...encore une fois humm. Je ne sais
 
 il y a 5 mois     
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Will_Bill
Je ne sais même pas quoi te répondre @leMoutonOuRien.... pour toi l'expression "on s'en fout de réseau" signifie qu'on ne sait pas que tout dépend du réseau auquel on appartient?? Je te l'ai dit va apprendre à  raisonner avant de chercher des débats ici. Comme tu comprends pas voici en plus clair : quel que soit son réseau Watra et son régime libère le plancher en 2020.. voila
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
Will bill le réseau est déjà  en place depuis 1999 et Ado en est le représentant.. Pourquoi crois-tu que dès que Ado est parti en 1994 tous les apports en ressources en direction de notre pays ont commencé ࢠtarir? Ya nous les shareholders= propriétaires et y'a les stakeholders= détenteurs d'enjeu. Ado est le dépositaire du jeu "style tici-taca barcelonais" de ces derniers.. Même s'il part en 2020 le réseau sera actif et encadrera le choix d'Ado.
 
 il y a 5 mois     
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Igwe Ikemefuna
Comparer la gestion de gbagbo pendant la crise:coup d'état,meutre,rebellion perpetrés par les djoula,les buki,en un mot les nordistes pour le compte de dramane,c'est comparer le jour et la nuit.Les executants de cette mission reconnaissent que gbagbo est le meilleur.La misère,la corruption,le vol,les détournements la dictature,la ségregation régionale par le rattrapage selon la charte du nord sont les seuls modes de gouvernance du pouvoir rdr.
 
 il y a 5 mois     
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Joperfal
Réorganiser simplement le contenu de cette CEI c'est changer la composition chimique de Bombe CEI pour qu'elle soit encore plus destructrice en 2020.
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
Igwé tu parles de quels "exécutants" ?.. Si tu fais allusion à  soro et ses sbires opportunistes syndicalistes qui s'improvisent politiciens sachent qu'ils n'étaient que les "envoyés des exécutants" et étaient destinés à  prendre les coups et ont été récompensés à  coup de "lliards" et de postes, du reste retirés pour défiance et imbécilité..de là  à  penser qu'ils hériteraient de l'ex-rdr ils montrent qu'ils sont peut-être malins, mais pas intelligents..
 
 il y a 5 mois     
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Will_Bill
Mr Shareholder et Stakeholder 🤣🤣🤣... pardon faut arrêter... parce que tu es ridicule... Tu te comporte comme le petit instituteur de village qui veut montrer des choses évidentes aux professeurs d'université..tu comprends ce que je veux dire?? Pardon pardon!!!!
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
Will bill des instituteurs peuvent apprendre beaucoup de choses à  des professeurs. Cest ce que je veux t'apprendre..pff. Toi et beaucoup de tes pareils vous vous ennorgueillez d'avoir fait l'occident, d'y avoir "étudiez", patati et patata..peut-être mais vous n'avez rien compris de votre séjour ni de ce que vous dites avoir appris.. C'est plus la chance que le mérite qui vous a fait vivre ces faveurs..et quand on se retrouve quelque part par hasard, on ressort par le même hasard et c'est votre cas..
 
 il y a 5 mois     
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LeMagotOuRien
Et will Michel Bon ex PDG de SocGen prenait un grand plaisir utile à  considérer les avis de son chauffeur qui avait un doctorat en économie.. cest cette suffisance vide et chimérique qui vous a fait perdre le pouvoir que vous ne retrouverez pas au risque que nous on replonge le pays dans le chaos.. Vous bédiéïstes haineux et gor minables on vous laissera pas gouverner tranquillement dans la paix.. donc tout le monde concourra à  vous empêcher de revenir.. Dans la foulée ce sont vos leaders médiocres et vauriens qui seront éliminés et disparus..
 
 il y a 5 mois     
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