Entreprise chinoise sur le terrain exproprié (ph)

Des autorités administratives et les responsables du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) de la Sanaga-Maritime (Littoral), sont accusés de spolier un Camerounais au profit des Chinois.

Selon les documents consultés par Koaci, Gabriel Kogan, a été mis en demeure le 23 mars dernier par Cyrille Yvan Abondo, le préfet de la Sanaga Maritime au profit de Yan Sheng, représentant de Gaoda International Investment Trading SARL.

Le camerounais a été prié de libérer dans un délai de 30 jours, une parcelle du domaine public routier qu’il occupe au lieu-dit Missole I, dans l’arrondissement de Dibamba région du littoral dont Douala est la principale ville.

Entourloupe

Le terrain qu’occupe Gabriel Kogan depuis près de trois décennies se trouve à plus de 40 mètres de la route nationale numéro 3, c’est-à-dire l’axe Douala-Yaoundé. Il a mis en valeur une partie de ce patrimoine foncier d’une superficie globale de 1ha 15a 34ca.

Le 29 septembre 2018, il sollicite une " autorisation spéciale " pour l’immatriculation de ce terrain. , le 18 octobre 2018, Jacqueline Koung à Bessike, ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf au moment des faits) marque son "accord à titre exceptionnel pour la poursuite des procédures d’immatriculation sur trois dépendances du domaine national ".

Une commission est même descendue sur place pour constater la mise en valeur et a procédé au bornage comme constaté par Koaci sur le bulletin régional des avis domaniaux et fonciers du Littoral de février 2019.

Blocage

Malgré les démarches entreprises auprès du conservateur de la propriété foncière du département de la Sanaga-Maritime, Gabriel

Kogan n’entre pas en possession de son titre foncier.

Il requiert même l’intervention urgente du Mindcaf aux fins de délivrance de son titre foncier le 4 novembre 2019.

Le 26 septembre 2018, un arrêté du Mindcaf attribue en concession provisoire une dépendance du domaine national d’une superficie de 10ha 24a 25ca à Yan Sheng. Le représentant de la société Gaoda International Investment Trading SARL doit construire une usine de fabrication des chaussures représentant un investissement de deux milliards de FCFA.

La société érige un immeuble sur le site. Elle commence par occuper la parcelle de Gabriel Kogan, alors qu’elle dispose d’une assiette foncière de 10 hectares.

Dans le même temps, le 7 mai 2019, elle traine Gabriel Kogan devant le tribunal de première instance d’Edéa, en vue d’obtenir la destruction de sa construction en planches qui empiéterait sur la dépendance du domaine national objet de la concession.

En réaction, le conseil de Gabriel Kogan saisit le Mindcaf d’un recours gracieux aux fins de retrait de l’arrêté accordant cette concession.

Comme arguments, il brandit l’existence sur ce terrain d’une palmeraie, d’un verger, des champs de cultures vivrières et de deux maisons, dont une cuisine depuis une trentaine d’années. Il invoque également la violation du décret du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national.

Selon le premier article de ce décret, "les dépendances non occupées ou non exploitées du domaine national sont attribuées par voie de concession provisoire. Suivant le cas, celle-ci peut être transformée en bail ou concession définitive ".

Subterfuges

Dans un premier temps les géomètres établissent un plan qui installe Gabriel Kogan ailleurs. Ensuite pour anticiper un éventuel déboire à l’issue de l’examen du recours gracieux aux fins de retrait de l’arrêté attribuant la concession, autorités administratives et responsables du Mindcaf font signer à Henri Eyebe Ayissi (l’actuel Mindcaf), une autorisation d’occupation d’une dépendance du domaine public routier le 13 mars

2020. Ce qui devrait entraîner comme conséquence immédiate le déguerpissement de Gabriel Kogan. Depuis lors, ce dernier n’a plus accès à ses mises en valeur.

En attendant, on se retrouve dans une situation où la même parcelle fait l’objet d’une concession et d’une procédure d’immatriculation. .

La situation de Gabriel Kogan, est celle de nombreux camerounais dont les dirigeants corrompus ont décidé de spolier les terres contre espèces sonnantes et trébuchantes. 

Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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