Cedeao Justice
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Cedeao :  Procédure de saisine de la Cour de justice
 

Cedeao : Procédure de saisine de la Cour de justice

 
 
 
 3049 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 12 avril 2022 - 18:03

Le juge Edward Asante (ph)


Le président de La Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a dévoilé la procédure à suivre par un citoyen de la Communauté pour saisir la Cour aux fins d’obtenir réparation.


A la faveur d’une interview exclusive accordée au journal ghanéen Daily Graphic, le juge Asante a relevé que de nombreuses personnes, y compris des avocats, ne connaissent pas la Cour, ses fonctions, son mandat et ses procédures. Il a assuré que la Cour de la Communauté appartient à tous et par conséquent, tout le monde doit en profiter.


Compétence sur les droits de l'homme


Selon le président de la Cour, les pays de la CEDEAO ont signé des traités internationaux sur les droits de l'homme et partant de ces engagements, la Cour a pour mandat de veiller à ce que les États membres ne s'écartent pas des normes des droits de l'homme internationaux auxquels ils ont adhéré. En 2005 dira-t-il, la compétence de la Cour a été élargie pour inclure les droits de l'homme, ce qui donne aux citoyens des pays de la CEDEAO la capacité de comparaître devant la Cour. Les organisations de la société civile, ainsi que les personnes morales peuvent saisir la Cour.


Procédure de saisine par un citoyen


Pour qu’un particulier puisse saisir la Cour et porter plainte, le juge Asante a expliqué que « Vos documents doivent être préparés par vous ou votre avocat et apprêtés. Auparavant, le dépôt se faisait en personne à Abuja, mais maintenant il peut être transmis par voie électronique au greffier de la Cour ».


 

Sans s’oublier certaines informations capitales dans le dossier, le président de la Cour a rappelé que « Vous devez fournir les coordonnées complètes du défendeur, qui est le Procureur général de l'État membre, afin qu'il leur soit notifié par le même moyen électronique ».


Pour toute suite à la saisine, il a souligné que « le répondant a 30 jours pour répondre ». La Cour entend des affaires dans les trois langues officielles de la CEDEAO lesquelles sont l’anglais, le français et le portugais.


Suite des décisions de la Cour


En ce qui concerne la suite réservée à une décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO, le juge Asante a déclaré « les protocoles indiquent clairement que tous les jugements de la Cour de justice de la CEDEAO sont définitifs et exécutoires. Les protocoles stipulent que chaque État membre doit avoir une personne locale chargée de recevoir et d'exécuter les jugements du tribunal.


Il a toutefois relevé que l'exécution de l'arrêt dépend de la bonne volonté et de la volonté des pays, soit 30 %, une situation qui est déplorable. De ce constat, il a exhorté la société civile, les avocats et les citoyens de la Communauté a ne pas laisser cette affaire entre les mains des États mais à plutôt lutter pour que l’exécution des décisions de la Cour soit effective.


 

La Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (CCJ) a dernièrement siégé au Ghana du 21 mars au 1er avril 2022 pour entendre les affaires pendantes devant elle dans le cadre de sa session externe. Lors de cette session, la Cour a examiné 60 affaires. Elles sont reparties comme suit :


1 cas pour le Ghana.

5 cas pour Bénin,

1 cas pour le Burkina Faso mais laissé en sursis,

1 cas pour la Gambie, 

2 cas pour la Côte d'Ivoire,

2 cas pour le Libéria,

6 cas pour le Niger,

19 cas pour le Nigeria

8 cas pour le Sénégal

7 cas pour le Togo

4 cas pour la Sierra Leone.


Mensah,   

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Route de Grand Bassam, preférez vous payer 1000 et prendre l'autoroute pour gagner du temps ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Evasion à la MACA, le ministre de la justice a-t-il eu raison de limo...
 
3217
Oui
79%  
 
747
Non
18%  
 
122
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Cedeao : Procédure de saisine de la Cour de justice
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter