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Côte d'Ivoire : Gestion sécurisée du foncier rural, le gouvernement crée le SIFORCI, les producteurs de coco reçoivent une bonne nouvelle
Lors de la séance ordinaire du Conseil des Ministres, tenue ce jour au Palais présidentiel, deux projets d'ordonnances ont été adoptés dans le cadre des mesures générales visant à moderniser...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : 10 projets de lois adoptés en plénière par le Sénat, le Groupe PDCI « dénonce la propension à faire des ordonnances le mode de gestion de l'Etat »
Dix projets de lois ont été adoptés sans surprise en plénière ce jour par les sénateurs. Les 67 sénateurs présents ont voté à l'unanimité les dits projets de lois.Bien avant le vote, le Grou...
il y a 6 ans
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Togo : Loi de gouvernance par ordonnances, situation sur le coronavirus
Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevan...
il y a 6 ans
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Côte d'Ivoire: Plainte contre la CEI à la Cour Africaine, la date de la signature de l'ordonnance dévoilée
Les juges de la cour africainePlus d’informations sur la plainte déposée par le PDCI-RDA contre la Nouvelle Commission Electorale (CEI), à la Cour Africaine des Droits de l’Homme (CADHP) à A...
il y a 6 ans
Info
Côte d'Ivoire: Depuis Yamoussoukro, les sénateurs PDCI-RDA de la CRSTE demandent à Ouattara de mettre fin au «recours systématique aux ordonnances»
Jeannot Ahoussou-KouadioLa Commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) du Sénat a voté à l’unanimité deux projets de lois.L’un porte ratificati...
il y a 6 ans
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