Info Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
 
PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
 
 il y a 4 jours
Info Côte d'Ivoire : Contentieux entre bailleur et locataire, ce qui va changer dans les procédures
 
Dans le cadre du contentieux qui survient souvent entre le bailleur et le locataire, le Gouvernement a adopté le mercredi 12 juin 2024, à l’issue d’un Conseil des Ministres tenu à Abidjan, p...
 
 il y a 4 jours
Info Côte d'Ivoire : Procédures de passage de la marchandise, la direction des douanes récompense Côte d'Ivoire Terminal
 
Koen De Backker et Da Pierre Alphonse le 26 janvier 2024 à AbidjanCôte d'Ivoire Terminal a reçu le 26 janvier 2024, à la faveur de la journée internationale des Douanes, un certificat du mér...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Bouaké, la Fonction de Contrôle dans les Procédures de Passation des Marchés Publics au centre d'une conférence à l'UAO
 
Des participants à la conférence (ph KOACI) Afin de permettre aux étudiants et au public de comprendre les missions de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), qui ont évolué a...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : L'Initiative Cacao Côte d'Ivoire-Ghana (ICCIG) s'accorde sur les principes et les procédures pour l'accès de nouveaux membres
 
Le Conseil d’administration de l’Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana (ICCIG) a approuvé les lignes directrices pour l’adhésion de nouveaux membres, lors de la réunion du Comité de Pilotage...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : Fuite des produits agricoles vers les pays voisins, un camion d'environ 40 tonnes de cacao saisi à Man, une procédure Judiciaire ouverte
 
Photo d’illustration Une société coopérative dénommée  SOCOADA-COOP CA a tenté de faire sortir du territoire national un camion d’environ 40 tonnes de cacao.L’engin a été...
 
 il y a 8 mois
Info Côte d'Ivoire: Révision du manuel d'orientation et de procédures des services extérieurs des affaires maritimes et portuaires
 
"Malgré le fait que la météo n'offre pas toujours les bonnes conditions de navigation, le navire DGAMP dont je suis pour le moment le commandant de bord, a quitté le port des difficultés pou...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Rapport d'activités 2021, l'IGE rassure que les Ministères, EPN, Sociétés d'Etat se conforment généralement aux règles et procédures prescrites
 
N'doli et Koné jeudi à AbidjanLe vice-Président de la République Tiémoko Meyliet Koné, a reçu, ce jeudi 23 février 2023 à l'Auditorium de la Primature, des mains de l'Inspecteur Général d'Et...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Nouvelle manœuvre militaire entre Forces ivoiriennes et Françaises pour la mise en œuvre des procédures d'intégration de l'aérocombat
 
Les FFCI et FACI à l’entraînement (DR) La coopération entre les Forces Armées de Côte d’Ivoire (FACI) et les Forces Françaises en Côte d’Ivoire (FFCI) est une nouvelle fois à l’épreuve...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Nouvelles procédures pour le paiement des Bourses, quand Ouattara met fin à la « Mafia » de la FESCI
 
La Fesci (Ph) Le Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 04 janvier 2023 à Abidjan a pris une importante décision notamment en ce qui la nouvelle procédure de paiemen...
 
 il y a 1 an
Info Cedeao : Levée de la suspension des procédures pendantes devant la Cour de Justice pour le Mali, la Guinée et le Burkina Faso
 
LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DEJUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRESSUSPENDUS.VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant l...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Foncier Urbain, 16 procédures passées en revue à Grand-Bassam
 
Un atelier d’examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes, s'est...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Foncier urbain, des acteurs de la chaîne foncière passent en revue 16 procédures pour une transformation digitale
 
Des acteurs du foncier en atelier à Grand-Bassam (Ph KOACI)Des agents du ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme sont en atelier de formation à Grand-Bassam.Cet atelier d...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Le CNDH a enregistré et traité 372 cas de Violences basées sur le genre et appelle au suivi des procédures judiciaires
 
La note thématique du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), sur le traitement des actes de violences basées sur le genre (VGB) du premier semestre de l'année (janvier à juin) est di...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : MACA, les détenus dénoncent la lenteur dans les procédures judiciaires et plaident pour la construction d'infrastructures sportives
 
La journée internationale Nelson Mandela a été célébrée hier à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA ) par les pensionnaires de cet établissement pénitentiaire. Organisée par l'...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Une Agence créée pour la saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives
 
La Côte d'Ivoire a désormais son Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). Un décret a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres qui détermine les attributions...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire: Effondrements d'immeubles, le Procureur Adou annonce l'ouverture de 4 procédures au Pôle pénal économique et financier ainsi que 6 arrestations
 
Les effondrements d'immeubles à Abidjan ces derniers temps préoccupent le Procureur de la République. Dans un communiqué, Adou Richard-Christophe informe qu'à ce jour, quatre (04) procédures...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Simplification des procédures administratives, les Directeurs de Cabinet sensibilisés sur le projet « e-Démarches administratives »
 
La promotion du projet « e-Démarches Administratives » par une démarche participative et inclusive est en marche. Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Fonction Publique et de l...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Centres sociaux ivoiriens, bientôt un manuel de procédures opérationnelles
 
 Simple et précis, ce document qui est élaboré dans le but d’harmoniser les procédures utilisées par les professionnels des centres sociaux, a été rédigé lors d'un atelier organisé, le...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Congés anticipés, après deux semaines passés à Bimbresso, les 70 enfants remis à leurs parents, les procédures disciplinaires maintenues
 
Les élèves dimanche à BimbressoMamadou Touré, ministre de la Jeunesse de l'insertion professionnelle et du service civique a remis officiellement hier, les 70 élèves auteurs de troubles...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Après la sortie du Procureur, le PDCI-RDA affirme qu'il s'y rendra sans crainte ni peur de quelques procédures judiciaires que ce soit
 
Le Procureur de la République Richard Adou, a annoncé lundi dernier des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés des violences survenues lors de la présidentielle de 2020.&nbs...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Congés anticipés, plus de 150 personnes mêlées à des violences arrêtées, procédures judiciaires en cours
 
Plus de 150 personnes sont mêlées aux violences dans les établissements scolaires pour exiger des congés anticipées. Elles ont été arrêtées et les procédures d'ordre judiciaire sont en cours...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : A Grand-Bassam, le MLCU organise un atelier de réflexion sur « la réingénierie des procédures d'approbation des lotissements et de délivrance l'ACD
 
atelier de réflexion du MCLU à Grand-Bassam (Ph KOACI)Sur deux (2) jours des agents du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) étaient à Grand-Bassam pour des...
 
 il y a 2 ans
 
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