Info Côte d'Ivoire : Décret interdisant la circulation des véhicules aux vitres teintées et ayant des plaques non conformes, rappel des contraventions prévues par la loi
 
Le Décret No 2014-620 du 22 octobre 2014, interdit la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres teintées ou ayant des plaques d’immatriculation non conformes.Selon l’article pr...
 
 il y a 1 mois
Info Nigeria-Canada : Un nigérian ministre au Canada suspendu pour présumée distraction au volant
 
Kaycee Madu (ph)Le ministre de la Justice et Procureur général de l’Alberta, une province de l’Ouest du Canada, Kaycee Madu, a été suspendu le lundi dernier de ses fonctions par le Premier m...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : Perception des taxes de fourrière par le District Autonome d'Abidjan, ce que disent les textes de loi
 
Malgré les explications du District d’Abidjan sur la fixation des taxes de fourrière par la police, des voix continent de s’élever pour souligner que le paiement des 22.500 FCFA e...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire : Fixation des peines en matière de contravention, communiqué du Trésor
 
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) porte àla connaissance de l’ensemble de la population que la loi no 63-526 du 26 décembre1963 portant fixation des pein...
 
 il y a 7 mois
Info Côte d'Ivoire : Affaire de contravention a un motocycliste pour non-port de Chaussures fermées, le CB et deux Gendarmes convoqués ?
 
La contravention (Ph2)Une scène surréaliste relevée à poste de contrôle de la Gendarmerie le lundi 27 septembre 2021 à Gagnoa, dans la région du GÔh (Centre-Ouest).Selon les informations, un...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Ce que devrait faire un agent des forces de l'ordre lorsqu'il interpelle un automobiliste pour une contravention
 
Le Procureur Militaire, le Contre-Amiral, Ange Kessi, explique le comportement que doit avoir un agent des forces de l’ordre lorsqu’il interpelle un automobiliste pour une contravention.&nbs...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire: Contraventions exorbitantes, grève des taxis et gbaka à Yopougon !
 
(Ph) Yopougon ce mardi 14 janvierCe mardi matin à Yopougon, commune dans le nord ouest du district d'Abidjan, les habitants se sont réveillés dans une grande difficulté pour circuler et s'af...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire: Modification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière
 
De nouvelles amendes forfaitaires sont à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière.Un rapport conjoint du Directeur Général de la Police Nationale, du Directeu...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Vidéo verbalisation, le montant des contraventions connu varie selon les infractions commises
 
La moto de verbalisation © Koaci.com - Vendredi 5 Avril 2019 – Dans le cadre de la sécurité routière, l’Etat ivoirien a instauré la vidéo verbalisation qui devrait être opérationnelle d’i...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2019, les greffiers et les notaires sont désormais soumis à  des contraventions
 
© koaci.com –Jeudi 10 Janvier 2019 -L’annexe fiscale 2019 prévoit des amendes pour les greffiers et les notaires. Les hommes en robes noires sont désormais soumis à  des contraventions d...
 
 il y a 3 ans
 
 

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