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Afrique
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Burkina Faso : Le gouvernement approuve un projet de loi pour envoi d'un contingent militaire au Niger
Le capitaine Ibrahim Traoré Le gouvernement du Burkina Faso a adopté ce mercredi un projet de loi pour envoi d’un contingent militaire au Niger, conformément à sa volonté d'apporter un souti...
il y a 3 semaines
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Ghana : Projet de loi anti homosexuelle, un député répond à une mise en garde des USA
Illustration (ph)Le débat sur le projet de loi anti-homosexuelle au Ghana continue de susciter des craintes quant aux opportunités des affaires dont le pays dans le futur mais aussi une déte...
il y a 1 mois
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Ghana : Adoption du projet de loi anti-sorcellerie
Une suspecte dans un camp de sorcières (ph)Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi qui interdit les accusations de sorcellerie et qui criminalise la pratique consistant à déclarer, ac...
il y a 1 mois
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Ghana : Abolition de la peine de mort
Place pour des exécutions (ph Illustration)Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi de 2022 sur les infractions pénales abolissant la peine de mort dans le pays.L'objectif de la nouvel...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution voté à la majorité des parlementaires
Adama Bictogo ce mardi lors du vote (ph) Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, Alassan...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Projet de loi de révision de la Constitution, le Groupe parlementaire PDCI déplore l'immixtion du Président de la République dans le processus législatif
Groupe parlementaire PDCI-RDA Le projet portant révision de la constitution ivoirienne a été adopté en séance plénière par les députés. 141 députés se sont prononcés en faveur de cett...
il y a 2 mois
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Ghana : Projet de loi anti-homosexualité, la Cour suprême rejette une injonction contre le président du parlement
La Cour suprême (ph)La Cour suprême du Ghana a rejeté une demande d'injonction visant à empêcher le président du parlement, Alban Bagbin, d'autoriser l’étude du projet de loi anti homosexual...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à la majorité
Sansan Kambilé mercredi à AbidjanLe projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la Loi...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Révision de la constitution, l'adoption définitive du projet de loi prévue le mardi 25 juillet 2023 après sa considération par le Congrès
Le Congrès réuni le 25 avril 2023 (ph archives)Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, A...
il y a 2 mois
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Ghana : Adoption du projet de loi autorisant la culture du cannabis, sa restriction
Illustration Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi d'amendement de la Commission de contrôle des stupéfiants 2023, qui vise à dépénaliser la culture du cannabis à des fins médicinal...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire - CEDEAO : Réunion Technique sur le projet de loi d'une Zone Économique Spéciale Régionale, Dr Diomandé Moussa porte la voix du secteur privé ivoirien à Lomé
Diomandé Moussa Elias Frakhan et ses camarades à LoméDocteur Diomandé Moussa Elias Frakhan, président de la Confédération Patronale Unique des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d'Ivoir...
il y a 2 mois
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Cameroun : Polémiques sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur
Le Pr Jacques Fame Ndongo ministre de l'enseignement supérieur (Ph)Au Cameroun, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur.&n...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Adoption d'un projet de loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome
Le Ministre Vagondo Diomandé mardi à Abidjan (Ph) Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, adoption à l'unanimité du projet de loi portant statut du corps diplomatique, Kandia annonce une amélioration des conditions de travail des diplomates
Kandia et Adom jeudi à l'Assemblée nationaleLe projet de loi portant statut du corps diplomatique a été examiné hier par les députés membres de la Commission des Affaires sociales et culture...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Hémicycle, le PDCI s'abstient de voter le projet de loi d'orientation relatif à la Jeunesse adopté à la majorité
Mamadou Touré et Jean-Louis Billon lundi à AbidjanLes députés membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) ont adopté à la majorité, ce lundi 15 mai 2023, le projet d...
il y a 4 mois
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Ghana : Débat homosexuel, Bagbin, le président du parlement diverge d'avec Kamala Harris et Akufo-Addo
Alban Bagbin, le président du parlement ghanéen (ph)Le président du parlement ghanéen, Alban Bagbin, a critiqué la vice-présidente américaine Kamala Harris pour ses commentaires sur la posi...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Un Député dit avoir déposé un projet de loi au parlement pour changer l'appellation ivoirien et ivoirienne, il propose « Ivoirois » et « Ivoireines »
L’Honorable Olivier Vamy Djè Bi Djè (Ph)Un Député affirme avoir déposé un projet de loi à l’Assemblée Nationale qui pourrait attirer l’attention des citoyens si d’aventure il est adopté par...
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Côte d'Ivoire : Renforcement du projet de loi sur la répression des infractions au code minier dont l'orpaillage illégal
Les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022...
il y a 9 mois
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Cameroun : Projet de loi de finances, l'État table sur 6345,1 milliards FCFA
Le PM devant les députés (Ph)Joseph Dion Ngute le Premier ministre Camerounais était face aux députés pour la présentation du programme économique, financier, social et culturel du gouvernem...
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi « controversé » concernant la presse en ligne adopté par les Députés
Le Ministre Amadou Coulibaly mardi à l’Assemblée Nationale (DR) Alors que les journalistes sont focalisés sur l’élection du nouveau président de l’Union Nationale des Journalistes...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : La CAGICT du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'absence et à la disparition présenté par Sansan Kambilé
Sansan KambiléLa Commission des Affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (CAGICT) du Sénat a examiné, puis adopté à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'...
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Côte d'Ivoire : Vers un nouveau statut de la Fonction Publique et du Corps Diplomatique, ce qui dit le projet de loi
Le Gouvernement veut adopter un nouveau statut de la Fonction Publique et du Corps Diplomatique. À cet effet, le Conseil des ministres tenu le mercredi 09 novembre 2022 a adopté les projets...
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Côte d'Ivoire : Objectifs du projet de loi portant modification de la CEI, ce que redoutent les Députés du PPA-CI
Les Députés PPA-CI La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) a examiné puis adopté le lundi 07 novembre 2022, à la majorité des voix, le projet de loi portant modifica...
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