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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur l'interdiction des armes bactériologiques proposé par Téné Birahima
Le Ministre Téné Birahima jeudi à Yakro (DR) Le Projet de loi relatif à la Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur le...
il y a 2 semaines
Info
Côte d'Ivoire : Un projet de loi adopté pour lutter contre la fuite des produits agricoles passés de 500 saisis en 2020 à 115 tonnes par les frontières terrestres
Le Ministre Adjoumani jeudi à Yakro (DR) La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), présidée par M. Koumoué Koffi Moïse, a examiné, ce jeudi 08 septembre 2022 à...
il y a 3 semaines
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Côte d'Ivoire : CEI, un projet de loi modificatif portant création de deux postes de membres de la Commission centrale et un 4ᵉ poste de vice-président
Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendan...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Les députés membres de la CAGI boudent l'examen du projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, 23 présents sur 38 dont 12 procurations
Ce mardi à l'Assemblée nationale (ph KOACI)L'examen du projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps est en cours d'examen par les députés membres de la Commission des affair...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Les députés adoptent le projet de loi relatif à l'évaluation des politiques publiques une exigence de bonne gouvernance
Mme Kaba Nialé mercredi au parlement (DR) Les Députés membres de la Commission permanente des affaires Economiques et financières ont adopté le mercredi 29 juin 2022 à l’Assemblée...
il y a 3 mois
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Cameroun : Adoption d'un projet de loi pour la procréation médicalement assistée (PMA)
Femme enceinte (Ph)Au Cameroun, l'Assemblée nationale a adopté mercredi 29 juin 2022, le projet de loi n°2024/PJL/AN relatif à la procréation médicalement assistée (PMA).La PMA, qui permet a...
il y a 3 mois
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Ghana - Royaume-Uni : Des députés ghanéens conviés à Londres sur le projet de la loi anti-gay
Couleurs 8des LGBTQ+ (ph)L’Association Parlementaire du Commonwealth (CPA) a invité quatre membres de la Commission des affaires constitutionnelles, juridiques et parlementaires du parlement...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : La Commission Défense et Sécurité du Parlement adopte Projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques
Le Ministre d’Etat Téné Birahima et les parlementaires ce mardi à Abidjan (DR) La Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale a adopté ce mardi 31 mai 2022, le Projet de loi...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur la lutte contre la Drogue, le volet médical des consommateurs désormais pris en compte
Le Ministre Vagondo ce lundi au sénat (DR)Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, était ce lundi 23 mai 2022 devant les vénérables Sénateurs à Yamoussoukro...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Projet de loi sur le Service Civique, Touré Mamadou DG de l'OSCN : « Il ne s'agit nullement, de faire venir d'autres personnes prendre la place des ivoiriens »
Touré Mamadou DG de l’OSCN (DR) Le Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. En attendant l'ad...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, ce que vise le projet de loi d'Orientation de l'Enseignement et de la Formation Technique et Professionnelle
Le Ministre N’Guessan et des députés jeudi à Abidjan (DR) La Commission permanente des Affaires Sociales et Culturelles (CASC), présidée par Monsieur Jean-Louis Billon, a adopté le jeud...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi de l'âge plafond de 75 ans pour les candidats à la présidentielle déposé devant les parlementaires
Le projet de loi de l’âge plafond de 75 ans pour les candidats à la présidentielle a été déposé devant les parlementaires, par un député indépendant, a-t-on appris de sources concordant...
il y a 5 mois
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Togo : Avant-projet de loi sur séjour, circulation et établissement des étrangers
Le Président Faure Gnassingbé (ph)Le gouvernement togolais a examiné et adopté en conseil des ministres l’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise.Cet a...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Nomination d'Okou Kouakou Hyacinthe, en qualité de Directeur Général du Conseil de Régulation des jeux de Hasard, retour sur le projet de loi adopté pour réglementer le secteur
Jeu de Hasard Loto ghanéen très prisé par les Ivoiriens (Ph) Le Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 26 janvier 2022 a vu la nomination de M. Okou Kouakou Hyacinthe en quali...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : Les députés adoptent le projet de loi portant régime fiscal et douanier de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan
Visite en 2021 de la ligne du Métro allant d’Anyama à Port-Bouët par le PM et des membres du Gouvernement (Ph) La Commission Affaires Économiques et Financières (CAEF) a adopté, ce...
il y a 8 mois
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Cameroun : Taxation des tontines ? Vive polémique sur le projet de loi des finances 2022
L’actualité au Cameroun est dominée par le débat sur le projet de loi des finances 2022. La nouvelle loi des Finances, met en exergue l’imposition dès 2022 des tontines. Ces assoc...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Le projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat 2021 adopté, les trois grandes rubriques qui justifient ces aménagements
Le Ministre Moussa Sanogo devant les Députés ce mardi au Parlement (Ph) Les députés membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) ont adopté ce mardi 16 novemb...
il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Limitation de l'âge pour devenir Président de la République, bientôt un projet de loi devant les députés ?
Vers la limitation de l’âge pour devenir président de la République en Côte d’Ivoire ? Au moment où la question de la place à une nouvelle génération pour conduire les destinées du pays...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Les Députés adoptent le projet de loi relatif à la mise en œuvre de la monnaie ECO
Amadou Soumahoro mardi à Abidjan (Ph) Les députés ivoiriens ont adopté le mardi 27 juillet 2021, le projet de loi relatif à la mise en œuvre de la monnaie dans la région Ouest-Africaine...
il y a 1 an
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Ghana : Homosexualité, projet de loi contre les LGBTQI+ et peines, réactions
Couleurs des LGBTQI+ (ph)Le projet de loi au Ghana visant à freiner la promotion des activités des Lesbiennes, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuel et Autres (LGBTQI+) est prêt et p...
il y a 1 an
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Ghana : Un projet de loi en vue contre l'homosexualité, mis en garde de Bagbin à des diplomates
Alban Bagbin, le président du parlement (ph)Le débat sur l’homosexualité au Ghana ne finit pas de tarir suite à l'ouverture d'un bureau des Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Inter...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Le projet de Loi portant fixation des peines applicables à certaines infractions en matière de police de la circulation, adopté par le parlement
Le Ministre Sansan Kambilé ce jeudi au parlement La Commission de la Sécurité et de la défense de l’Assemblée Nationale, présidée par M. Koné Lassina Cardozi a reçu ce jeudi 24 juin 20...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Projet de loi adopté, quand une députée confond « violences domestiques » et « violences sur le personnel domestique »
Adjaratou TraoreUn projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques a été adopté ce mercredi 9...
il y a 1 an
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