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Côte d'Ivoire : La Justice rejette la demande de cassation du jugement de Pulchérie Gbalet et ses collaborateurs
Pulchérie et ses collaborateurs seront bientôt jugés (DR) Comme annoncé, la présidente d’Alternative citoyenne ivoirienne (ACI), Pulchérie Édith Gbalet a été convoquée ce jeud...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Adjamé 220 logements, un opérateur économique et des riverains devant la Cour de cassation le 3 novembre 2022, suite au non respect d'un contrat de bail concernant 22 magasins
Marcel Taba, président du Syndicat des propriétaires du lotissement d'Adjamé nord et du sud de la SICOGI Des riverains réunis au sein du Syndicat des propriétaires du lotissement d’Adjamé no...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Accusé de blanchiment de capitaux sur la somme de 4,658 milliards de FCFA destinée aux victimes des déchets toxiques, Claude Gohourou blanchi par la Cour de cassation
Claude Gohourou et sa défense ce mercredi à AbidjanCondamné à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance, la Cour de cassation a rendu aujourd'hui son verdict dans l'affaire de blanchimen...
il y a 3 ans
Info
RDC : La cour de cassation casse la condamnation à 13 ans de prison de Vital Kamerhe
Vital KamerheLa Cour de cassation de la RDC a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l'ancien directeur d...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Aly Yéo nouveau procureur général à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat
Aly YéoAnciennement procureur général près la cour des comptes, Aly Yéo, a été nommé au poste de Procureur général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.Le Président de la Rép...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Songon-Agban le lotissement de « Songon-Agban Bité » au centre d'un conflit de propriété entre Atchan et Attié
Les propriétaires terriens (ph) Les jours à venir risquent d’être sombre à Songon-Agban Attié 2. Des signes de probables échauffourées entre Atchan et Attié où il pourrait y avoir de nombre...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Téléphonie mobile, la Cour de cassation casse la décision de la Cour suprême autorisant la vente du siège, les ex-employés désormais dans le désarroi
Quatre ans après la fermeture de l'entreprise de téléphonie mobile, Comium, les travailleurs sont toujours dans l'attente de paiement de leurs droits sociaux.Cette longue attente n'est pas s...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le Procureur annonce qu'il a saisi la Cour de cassation pour des poursuites contre Anaky Kobena
Abel Yéo face à la presse ce vendredi au Plateau (ph KOACI) Le Parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires à l'e...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Quatre projets de lois organiques présentés par Sansan Kambilé adoptés par le Sénat avant l'Assemblée nationale
Sansan KambiléSansan Kambilé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux était face au sénateurs aujourd'hui où il a présenté quatre projets de lois Organiques qui ont été adoptés sans surpris...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Chantal Camara nommée Présidente de la Cour de Cassation, Patrice Yao Kouakou au Conseil d'Etat
Chantal Camara et Alassane OuattaraLe Président de la République a ce jour nommé Chantal Nanaba Camara Présidente de la Cour de Cassation et Patrice Yao Kouakou, Président du Conseil d'Etat....
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Convoqué une seconde fois à la préfecture d'Abidjan, Assoa Adou absent, dénonce la violation de l'arrêt de la Cour de Cassation
Assoa Adou, secrétaire général du FPI fidèle à Gbagbo (Ph KOACI)Le secrétaire général du front populaire ivoirien (FPI) fidèle à Laurent Gbagbo convoqué pour la seconde fois à la préfecture...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : La Cour de Cassation renvoie Assoa Adou devant le tribunal de 1ère instance du Plateau pour être jugé
Assoa Adou, secrétaire général du FPI fidèle à Gbagbo (Ph KOACI)Convoqué le lundi 23 mars dernier à la préfecture de police d'Abidjan, le secrétaire général du FPI fidèle à Gbagbo, Assoa Ado...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Absent à sa convocation, Assoa Adou devant la cour de cassation ce mardi
Assoa Adou au meeting de l'opposition à Yamoussoukro (Ph KOACI)Le secrétaire général du Front Populaire Ivoirien (FPI) fidèle à Laurent Gbagbo, comme nous l'indiquions dans un précédent arti...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire: Affaire Soro, le Procureur Adou confirme la désignation par la Cour de cassation d'un magistrat en vue d'un éventuel procès
Le procureur Adou ce lundi à Abidjan (ph KOACI)Richard Adou a confirmé ce lundi devant la presse à Abidjan l'information révélée samedi par KOACI (voir article lié, ndlr).En effet, suite à s...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire: Pour la défense de Guillaume Soro, la cour de cassation leur a donné mille fois raison
La Cour de cassation s’est saisie de l’affaire de détournement de fonds publics, recel et blanchiment qui vise Guillaume Soro et certains de ses proches.Saisie par le ministère public,...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire: Affaire Soro, la cour de cassation donne raison au Procureur de la République
Des juges de la cour de cassation à Abidjan La Cour de cassation a, hier, donné raison au Procureur de la République qui l’avait saisie par une requête à des fins de désigner un juge de la c...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire: L'affaire Soro devant la cour de cassation, une audience prévue vendredi
Du nouveau dans l’affaire Guillaume Soro poursuivi pour « tentative d’atteinte contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire, blanchiment d'argent et détournement de denier public...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Après son meeting d'Anono, Moriféré poursuivit pour xénophobie et de troubles à l'ordre public, son avocat marque son indignation
Affoussata Bamba Lamine à Cocody (Ph KOACI)
© koaci.com--Dimanche 14 Juillet 2019-- Le samedi 6 juillet dernier, le professeur Bamba Moriféré à un meeting animé par trois groupes parlem...
il y a 6 ans
Info
Burkina Faso : La cour de cassation française valide la demande d'extradition de François Compaoré
François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, (ph)
©Koaci.com - Mardi 4 juin 2019 - La cour de cassation française a validé ce mardi à Paris la demande d’extradition des autorités Bu...
il y a 6 ans
Info
Burkina Faso : Extradition de François Compaoré, décision de la cour de cassation le 4 juin
François Compaoré ©Koaci.com - Mercredi 22 Mai 2019 - La cour de cassation en France, qui doit statuer sur le recours de François Compaoré contre son extradition au Burkina Faso, doit r...
il y a 6 ans
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